Brèves de Lois
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Brèves de Lois
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📜🚧 [Arrêté du 27/01/2026 - Mesures temporaires pour l'asile en Guyane]
1️⃣ L'OFPRA renforce ses équipes en Guyane pour traiter +19% de demandes d'asile en 2025, jusqu'à fin 2026.

#Asile #Guyane #OFPRA #Immigration #DroitAsile
January 29, 2026 at 7:18 AM
📜🚧 **Arrêté du 20/01/2026 - Label national pour un centre d'art à Troyes**
1️⃣ L'État reconnaît officiellement *Passages* à Troyes comme centre d'art contemporain important, pour son rôle dans la culture.

#Art #Culture #Troyes
January 29, 2026 at 7:17 AM
📜🚧 [Loi n°2026-28 – Échange permis de conduire France-Moldavie]
1️⃣ La France et la Moldavie simplifient l'échange de leurs permis de conduire. L'accord, signé en 2024, sera bientôt applicable.

#PermisDeConduire #FranceMoldavie #Mobilité
January 29, 2026 at 7:16 AM
📜🚧 **Décision ARCOM 2026-27 : attribution des fréquences radio FM**
1️⃣ L'ARCOM a sélectionné 30 candidats pour exploiter des radios FM dans 4 villes (Poitiers, Bordeaux, etc.). Associations, locales et groupes nationaux sont concernés. La liste est officielle.

#Radio #Médias #FM #ARCOM
January 28, 2026 at 7:22 AM
📜🚧 [Décision ARCOM 2026-26 : extension DAB+ à Lyon]
1️⃣ L'ARCOM valide 7 nouveaux émetteurs DAB+ autour de Lyon pour améliorer la réception des radios numériques. Complète une décision de 2024.

#Radio #DABPlus #Lyon #Numérique
January 28, 2026 at 7:22 AM
📜🚧 [Arrêté du 23/01/2026 - Rallye Monte-Carlo Historique autorisé]
1️⃣ Le rallye est autorisé fin janvier/début février 2026 dans 25 départements. Les préfets gèrent la sécurité et la circulation, l'organisateur paie les frais et réparations.

#RallyeMonteCarlo #SportAuto #SécuritéRoutière
January 28, 2026 at 7:16 AM
📜🚧 [Décision ARCOM n°2026-16 – Prorogation Europe 2 Alsace/Mulhouse]
1️⃣ L’ARCOM prolonge de 5 ans la diffusion FM d’Europe 2 à Belfort/Vesoul, le temps qu’ils passent au numérique dans la zone Belfort-Montbéliard. Applicable dès 2029.

#Radio #Europe2 #ARCOM #Médias #Audiovisuel
January 27, 2026 at 7:24 AM
📜🚧 [Décision ARCOM 2026-15 – Prolongation Radio ECN]
1️⃣ L'ARCOM permet à Radio ECN de continuer à émettre en FM à Belfort et Montbéliard jusqu'en 2029, car elle diffuse aussi en numérique. C'est automatique, pas besoin de nouvelle demande.

#Radio #Médias #ARCOM #Belfort #Montbéliard
January 27, 2026 at 7:23 AM
📜🚧 **Décision n°2026-14 du 7 janvier 2026 - Prolongation de Chérie FM Belfort-Montbéliard**
1️⃣ Chérie FM peut continuer à émettre en FM jusqu'en 2031, car elle diffuse aussi en numérique. C'est automatique grâce à la loi sur les médias.

#Radio #Médias #ARCOM #ChérieFM
January 27, 2026 at 7:23 AM
📜🚧 [Décision n°2025-RE-25 – Changement de nom de Graffiti Urban Radio]
1️⃣ La radio *Graffiti Urban Radio* devient *Graffiti Radio* après accord de l’ARCOM. Le nouveau nom sera officiel après publication au Journal officiel.

#Radio #Médias #ARCOM #Culture #ChangementDeNom
January 27, 2026 at 7:22 AM
📜🚧 [Décret n°2026-XX - Démission d'une juge]
1️⃣ Ce décret acte la démission de Caroline Lafaure, juge à Saint-Étienne, à partir du 1er décembre 2025. Elle quitte officiellement la magistrature à cette date.

#Justice #Magistrature #Décret
January 27, 2026 at 7:21 AM
📜🚧 [Arrêté du 21/01/2026 - Modification des concours de police]
1️⃣ Ajout d’un nouveau poste (contrôleur général) dans les épreuves, simplification du jury et mise à jour des règles pour plus de clarté.

#PoliceNationale #Concours #FonctionPublique
January 27, 2026 at 7:20 AM
📜🚧 [Arrêté du 20/01/2026 - MICC2534601A : transfert d'œuvres d'art à Rouen]
1️⃣ Rouen donne 3 œuvres (Géricault, Palizzi, Palissy) à la Métropole, mais elles restent exposées dans les musées locaux. Le public y aura toujours accès.

#Patrimoine #Culture #Rouen #Art
January 27, 2026 at 7:18 AM
📜🚧 [Arrêté du 20/01/2026 - Transfert d'œuvres de Jean Dunand]
1️⃣ 5 panneaux décoratifs du paquebot Normandie quittent les collections nationales pour le musée MuMa du Havre. Acquis dans les années 70, ils y seront protégés et exposés.

#Patrimoine #Culture #Art #Musée #LeHavre #JeanDunand
January 27, 2026 at 7:17 AM
📜🚧 [Arrêté du 20/01/2026 - Transfert d'une œuvre d'art à l'Oise]
1️⃣ Une peinture de Jean Hélion (*Abstraction bleu et rouge*) passe des collections nationales au MUDO-Musée de l'Oise. Elle sera protégée et retirée des inventaires de l'État.

#Patrimoine #Culture #Art #Décentralisation
January 27, 2026 at 7:16 AM
📜🚧 [Arrêté du 22/01/2026 - Baisse des fonds pour la protection judiciaire des jeunes]
1️⃣ La somme allouée à la protection des jeunes en Loire-Atlantique et Vendée passe de 55k€ à 20k€. La réduction prend effet immédiatement.

#Justice #Jeunesse #Budget
January 25, 2026 at 7:17 AM
📜🚧 Arrêté du 19/01/2026 : mise à jour des règles pour les personnels pénitentiaires
1️⃣ Ajout des unités cynotechniques (chiens) aux missions spécialisées, modernisation des formations (stages + évaluations) et mobilité facilitée pour les formateurs.

#Justice #Prison #Formation
January 25, 2026 at 7:16 AM
📜🚧 [Délibération ARCOM n°RCAR2601760X - Mise à jour des radios Antilles/Guyane]
1️⃣ L'ARCOM ajoute un nouveau service radio scolaire à Saint-Martin (R.School) et simplifie l'identification des radios locales éducatives.

#Radio #Audiovisuel #AntillesGuyane #ARCOM #Médias #Éducation
January 24, 2026 at 7:22 AM
📜🚧 [Décision ARCOM 2026-13 – Changement de contrôle de Le Mans Télévision]
1️⃣ L'ARCOM valide le rachat de la chaîne locale par SCP Participations (67%), en vérifiant que ça respecte les règles de pluralisme et les obligations légales.

#Médias #Télévision #Régulation
January 24, 2026 at 7:22 AM
📜🚧 Arrêté du 21/01/2026 (JUSC2601956A) - Jury concours notaire 2026 à Colmar et Metz
1️⃣ Un jury composé d’anciens magistrats, notaires et profs est nommé pour organiser le concours de notaire dans ces 2 villes.

#ConcoursNotaire #Justice #Droit #Notariat #Colmar #Metz
January 24, 2026 at 7:20 AM
📜🚧 [Arrêté du 15/01/2026 - Nouveau recrutement des administrateurs de l'État]
1️⃣ Deux étapes pour postuler : présélection + entretien. Formation de 6 mois obligatoire + accompagnement d'1 an après l'embauche. Affectation par vœux croisés.

#FonctionPublique #Recrutement
January 24, 2026 at 7:16 AM
📜🚧 [Arrêté du 21/01/2026 - Interdiction de déplacement des supporters niçois]
1️⃣ Les supporters de Nice ne pourront pas se déplacer à Nantes le 25/01/2026 pour éviter des violences entre fans.

#Football #Sécurité #Supporters #OGCNice #FCNantes #Ligue1 #OrdrePublic
January 23, 2026 at 7:18 AM
📜🚧 [Arrêté du 15/01/2026 - Protection des œuvres d'art étrangères en France]
1️⃣ Des œuvres autrichiennes et italiennes exposées à Chantilly sont protégées : interdiction de les saisir pendant leur séjour en France (mai-oct 2026).

#Culture #Art #Chantilly #Droit
January 23, 2026 at 7:16 AM
📜🚧 [Arrêté du 19/01/2026 - Transfert d'œuvres à Nantes]
1️⃣ L'État donne 57 œuvres des collections nationales à la ville de Nantes, déjà exposées dans ses musées depuis avant 1910. La liste sera publiée officiellement.

#Culture #Patrimoine #Nantes #Musées #Art
January 22, 2026 at 7:16 AM
📜🚧 [Projet de loi #SimplificationÉconomique - Commission mixte paritaire]
1️⃣ Une commission (députés + sénateurs) travaille pour simplifier les règles économiques. Elle se réunit pour trouver un accord sur les points encore en débat.

#Simplification #LoiEconomique #Parlement #Politique
January 21, 2026 at 7:18 AM