Delphine Krust
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Delphine Krust
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Avocate associée du Cabinet KRUST - PENAUD - Droit public, Droit collaboratif - "La raison et la politique suivent rarement le même chemin" (Stefan Zweig)
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www.liberation.fr/politique/au... (non!) qu’une ministre en charge de la lutte contre les discriminations ignore la décision de l’Arcom qui explique que les termes du débat sur le « Grand remplacement » relève de l’incitation à la haine 🙀 #AuroreBerge #GrandRemplacement www.arcom.fr/se-documente...
Aurore Bergé, ministre de la Lutte contre les discriminations, ne trouve pas raciste la théorie (raciste) du grand remplacement
Interrogée sur CNews, mercredi 9 septembre, elle a affirmé que cette thèse complotiste était «fausse» et qu’elle la combattait, tout en estimant qu’il «ne faut pas empêcher que l’extrême droite puisse...
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September 10, 2026 at 3:42 PM
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Bonne nuit. Force aux valeureuses et valeureux pompiers 💪🙏
July 25, 2026 at 7:32 PM
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Licenciement d'un collaborateur de groupe d'élus pour perte de confiance, commentaire de l'arrêt du @Conseil_Etat 3 février 2026 n° 498796 #ArticleCabinet #FonctionPublique www.avocats-krust-penaud.com/cataloguepub...
June 2, 2026 at 8:18 AM
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Sur l’animation du débat politique, les éditorialistes comblent le vide de leurs chaînes et radios d’infos en montrant leur inculture : relire ces ouvrages hilarants et se rappeler les soirées électorales heureuses,ou moins, depuis 30 ans . Même Jaurès #Insulte #Tumulte #Debats
April 4, 2026 at 6:12 PM
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Cette semaine, intervention pour nouvelle formation du service des ressources humaines dune Métropole sur la la protection fonctionnelle des agents publics. Sujet passionnant, terriblement actuel, alors que les tensions de la société rejaillissent sur les personnels #VieDeCabinet
March 16, 2026 at 8:50 PM
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Mon dernier article pour les anciens et nouveaux élus : le nouveau régime de la protection fonctionnelle des élus issu de la loi du 22 decembre 2025 #Élus #ProtectionFonctionnelle consultation.avocat.fr/blog/delphin...
February 26, 2026 at 4:59 PM
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Comme à chaque échéance électorale, notre cabinet accompagne les communes organisant les scrutins municipaux des 15 et 22 mars prochains, les candidats ainsi que leurs listes, afin de veiller à la sincérité du scrutin et à son élection.
February 11, 2026 at 6:54 PM
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Retour vers le futur 😠
Cette campagne du Barreau de Paris lors de la présidentielle de 2017 expose ses revendications d’alors.
Il est douloureux pour notre profession de constater que très très peu à été entendu et réalisé.
On repart pour un tour l’année prochaine, avec plus de succès j’espère!
February 8, 2026 at 11:18 AM
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J’ai été interviewée pour le magazine L’Assmat sur les relations entre les assistantes maternelles et les services de la PMI. Assistantes maternelles et familiales : il faut dialoguer avec l'administration | par Me Delphine KRUST #AssitantesMaternelles #ArticleCabinet
February 6, 2026 at 1:21 PM
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consultation.avocat.fr/blog/delphin...
January 23, 2026 at 1:45 PM
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Reforme du statut des elus et du delit de prise illégale d’interets : une réforme profonde dont on attend l’application par le juge pénal #ArticleCabinet #StatiuDesElus www.avocats-krust-penaud.com/statut-des-e...
STATUT DES ELUS : Réforme du régime des conflits d’intérêts
La loi sur le statut des élus du 22 décembre 2025 a modifié profondément, et peut être même efficacement cette fois, la définition du délit de prise illégale d'intérêts.
www.avocats-krust-penaud.com
January 16, 2026 at 9:38 AM
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Alors le journaliste de #LCI qui expose que #Maduro a été « interpelé et extradé au USA », la les bras m’en tombent. Incompétence, servilité ? En tout cas naufrage du journalisme 😡 #Venezuela #Droitinternational
January 3, 2026 at 11:53 AM
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Enquêtes internes : vers une consécration législative ? | par Me Delphine KRUST

www.avocats-krust-penaud.com/enquetes-int...
December 14, 2025 at 2:21 PM
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Vues des fenêtres de la maison : côté mer avec Bastia en fond, côté montagne, avec les premiers sommets déjà enneigés ❤️
Quelle beauté ! #ViePerso #Bonheur
November 23, 2025 at 10:57 AM
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Le vent se lève : les ailes sont de sortie #Bastia #Corse #LaMarana
November 14, 2025 at 2:27 PM
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Agenda chargé côté formation ces 3 prochains mois 💪
En novembre et décembre, je retrouve les collectivités territoriales pour assurer la sécurité juridique des procédures disciplinaires. En janvier, rdv comme chaque année avec EFE pour le panorama fonction publique #VieDeCabinet
November 9, 2025 at 3:11 PM
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Le bleu de #Corse
September 11, 2025 at 12:14 PM
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Les petits bonheurs quand tu reemméages : redécouvrir tes bouquins, retrouver ce livre de cuisine et littérature, les photographies de Mathieu Garçon, intimistes et précieuses.
Ici les boulettes de viande d’Albert Cohen. Savoureuses, comme son texte #LitteratureEtCuisine
June 14, 2025 at 7:38 AM
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Toujours un plaisir d’assurer les formations EFE d’enquête interne en droit de la fonction publique. Mais quitter l’Ile, avec ce temps, la mer et cette douceur, pour 5 jours, c’est quand même un attachement 😉 #VieCabinet #EnquêteInterneRH #EFE
May 25, 2025 at 1:14 PM
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Touchée par le drame d’Uppsala, une si belle cité universitaire accueillante et bienveillante 🥲 #Suede #Uppsala
April 30, 2025 at 10:55 AM
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Je ne comprends’pas que #Bayrou ne démissionne pas, la dignité le commande et le respect de la fonction l’impose. Que de mensonges, de dénis, de violations des obligations d’un elu #Betharram www.lemonde.fr/societe/arti...
Affaire de Bétharram : selon sa fille, François Bayrou a bien échangé avec le juge Mirande en 1998
Sur le plateau d’une émission de « Mediapart », Hélène Perlant a témoigné d’une discussion qu’elle a eue avec son père après que celui-ci a rencontré le magistrat chargé de l’enquête sur le père Carri...
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April 25, 2025 at 5:02 AM
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👇👇
nicolas.eurosky.social Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · Apr 24
Autre point crucial : Pour la toute 1ère fois, la France est condamnée par Cour européenne pour « victimisation secondaire ».

Car l'une des victimes a été exposée à des propos culpabilisants, moralisateurs & véhiculant des stéréotypes sexistes.

Par des policiers mais aussi par des juges.
Extrait trop long (§ 225-229 de l'arrêt) mais passages clefs : 225. S’agissant enfin de la victimisation secondaire que la requérante allègue avoir subie, la Cour note en premier lieu que son état de santé s’est dégradé au cours des investigations (paragraphes 22 et 25 ci-dessus), ce qui a justifié la clôture de l’information judiciaire par le juge d’instruction (paragraphe 26 ci-dessus). 226. En second lieu, la Cour considère qu’à deux reprises au moins, les autorités nationales ont manqué à leur obligation de protéger la dignité de l’intéressée, en l’exposant à des propos culpabilisants, moralisateurs et véhiculant des stéréotypes sexistes propres à décourager la confiance des victimes dans la justice (J.L. c. Italie, précité, § 141). 229. La Cour rappelle que, dans le cadre de la réponse institutionnelle apportée à la violence fondée sur le genre et dans la lutte contre l’inégalité entre les sexes, il est essentiel que les autorités judiciaires évitent de reproduire des stéréotypes sexistes dans les décisions de justice et de minimiser les violences fondées sur le genre. En l’espèce, la Cour considère que les stéréotypes de genre adoptés par la chambre de l’instruction de la cour d’appel dans son arrêt du 12 novembre 2020 étaient à la fois inopérants et attentatoires à la dignité de la requérante (mutatis mutandis, J.L. c. Italie, précité, §§ 141-142).
April 24, 2025 at 8:32 AM
Reposted by Delphine Krust
nicolas.eurosky.social
Cette retentissante condamnation de la France va alimenter le débat sur l'inscription du consentement *dans la loi* pour les infractions sexuelles.

La CEDH ne prend certes pas directement position.

Mais note le « consensus grandissant » à ce sujet.

Et les carences actuelles en France.
206. l’incrimination de viol prévue à l’article 222-23 du CP ne comprend aucune référence expresse à la notion de « consentement ». Il en est de même des dispositions applicables aux agressions sexuelles et aux agressions sexuelles à l’encontre des mineurs (articles 222-22 et 222-22-1 du CP,). Toutefois, le défaut de consentement est de longue date pris en considération par la Cour de cassation dans sa jurisprudence (paragraphe 104 ci-dessus). Les juridictions internes s’efforcent ainsi de caractériser l’existence ou l’absence de consentement, dans le respect des droits de la défense de la personne mise en cause (paragraphes 105-108 ci-dessus) dans un contexte où le juge dispose parfois de très peu d’éléments autres que les déclarations divergentes de chacune des parties. Les présentes requêtes sont l’illustration de ces difficultés. (...) 208. La Cour relève, à ce titre, qu’il existe aujourd’hui un consensus grandissant au sein des États parties pour intégrer expressément, dans la définition du viol, la notion de consentement éclairé et consacrer le défaut d’un tel consentement comme un élément constitutif de l’infraction. Par ailleurs, les engagements internationaux de la France, en particulier la ratification de la Convention d’Istanbul en 2014, appellent une telle évolution, même si l’État défendeur conserve une certaine marge pour définir, dans sa législation, les critères d’un consentement libre. À cet égard, la Cour note, après avoir relevé les lacunes existantes du cadre juridique visant à protéger les droits des victimes sexuelles, les évolutions importantes de la législation française intervenues en la matière depuis 1980, les récentes réformes du droit interne concernant les mineurs victimes de telles violences), le dépôt de plusieurs propositions de loi réformant la définition pénale du viol , ainsi que les conclusions et propositions formulées dans un certain nombre d’avis et de rapports et appelant au renforcement des droits des victimes. (...)
April 24, 2025 at 8:36 AM
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Enquêtes administratives et protection de l’enfance : ce que le terrain nous dit (et que les rapports officiels oublient parfois) #ProtectionEnfance consultation.avocat.fr/blog/delphin...
Enquêtes administratives et protection de l’enfance : ce que le terrain nous dit (et que les rapports officiels oublient parfois)
Enquêtes administratives et protection de l’enfance : ce que le terrain nous dit (et que les rapports officiels oublient parfois) La lecture et l’analyse du conséquent rapport de la Commission d’en...
consultation.avocat.fr
April 10, 2025 at 11:27 AM
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Hier #Bayrou était troublé. Aujourd’hui il critique cette peine. En réalité, il est terrorisé et tétanisé face à la colère de #LePen qui pourrait le censurer, paralyser l’assemblée avec son groupe de députés #Pétochard #LePenInéligible
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DIRECT. Procès du RN: Marine Le Pen accuse "le système" d'avoir "sorti la bombe nucléaire"
J+1 après la condamnation de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national, devenu Rassemblement national. L'intéressée se dit victime d'une "justice politique" et le pa...
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April 1, 2025 at 9:30 AM