Eloi Krebs
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Eloi Krebs
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Maître de conférences en droit public, Université Bourgogne-Europe.
Team second degré (de juridiction).
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Le réchauffement climatique les gars, le réchauffement climatique…

(coupez-leur la clim putain)
June 29, 2026 at 5:24 AM
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juliengossa.cpesr.fr
[ #VeilleESR #Parcoursup ] Enseignement supérieur privé lucratif : 32 propositions pour réguler le secteur

« une qualité pédagogique inégale, des pratiques commerciales trompeuses et un manque de transparence sur les diplômes, dans un contexte de risque de défaillance de certains acteurs »
Enseignement supérieur privé lucratif : 32 propositions pour réguler le secteur | Igas
Le rapport dresse un état des lieux du secteur, en forte expansion depuis la réforme de l'apprentissage de 2018 et largement soutenu, en France, par des financements publics.
www.igas.gouv.fr
June 27, 2026 at 6:43 AM
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nicolas.eurosky.social
Important : Fait inédit, l'Arcom constate que CNews viole le pluralisme des courants de pensée & d'opinion.

Car l'analyse méthodique des émissions révèle un « déséquilibre manifeste et durable ».

Avec une focalisation (structurelle & volontaire) sur l'immigration, l'islam, les juges ou LFI...
11.  Outre le caractère largement univoque du traitement de chacun de ces thèmes de l'actualitédu mois de mars 2025, le rapprochement des commentaires et opinions exprimésconduit à constater, plus globalement, la prédominance d'un même cadred'interprétation de l'actualité, marqué par une focalisation, à travers les questions de sécuritéintérieure, sur la menace que représenteraientl'immigration et l'islam pour la société française, la mise en cause,notamment sur ces questions, de l'action de l'exécutif et de l'Unioneuropéenne et une fortedéfiance à l'égard de l'institutionjudiciaire, outre la critique systématique du parti La Franceinsoumise, ce qui se traduit, sur la périodeconcernée, par la surreprésentation d'un même courantde pensée et d'opinion parrapport à d'autres perspectives etopinions également présentes dans le débat public. 12.  L'Autorité a par ailleurs été attentive aux modalitésd'organisation des débats ainsi qu'au rôle et au poids respectifs desdifférents intervenants dans leur dynamique. Si ces modalités relèvent de laliberté éditoriale du service, il apparaît en l'espèce qu'elles contribuent au traitementlargement univoque de l'actualité et à la promotion marquée d'un même courantde pensée et d'opinion. 11.    Or l'analyse des programmes diffusésau cours du mois de mars 2025 sur la chaîne« CNews » àlaquelle l'Arcom a procédé met en évidence, par-delà la diversité des sujetsabordés et, des intervenants, l'absence le plus souvent d'expression d'une pluralité de points de vue dans le traitement des principaux thèmes abordés àl'antenne ainsi que la prédominance globale d'un même cadre d'interprétation del'actualité et d'un même courant de pensée et d'opinion. Si ellesrelèvent de la liberté éditoriale du service, les modalités de traitement del'actualité en plateau contribuent en l'espèce à cette perspective largement univoque sur l'actualité, dufait notamment de la prépondérance et du rôle structurant du point de vue desprincipaux animateurs dans les n…
June 15, 2026 at 2:39 PM
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afp.com
⚫️ Le navigateur Charlie Dalin, vainqueur du Vendée Globe 2024/2025, est mort à Quimper dans la nuit de mercredi à jeudi, à l'âge de 42 ans des suites d'un cancer, a annoncé sa famille à l'AFP.
June 11, 2026 at 10:19 AM
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franceinter.fr
Dangers de l'acétamipride : un rapport parlementaire rejeté peu avant l'examen du projet de loi d'urgence agricole ➡️ https://l.franceinter.fr/1UF
May 1, 2026 at 5:06 AM
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liberation.fr
📺 INFO LIBE. Ils souhaitent que celle-ci oblige le régulateur de l’audiovisuel à prendre des mesures contre les deux antennes de Vincent Bolloré.

Lire : bit.ly/4b1CyMk
March 5, 2026 at 11:02 AM
eloikbs.bsky.social
www.lemonde.fr/intimites/ar...
Est-ce bon pour la nature (et le moral) de mettre son enfant chez les scouts ?
CHRONIQUE. « Chaud devant ». Vivre au grand air, recycler, bidouiller : le mode de vie scout sensibilise ses adhérents à l’écologie. Chez les Scouts et guides de France, les enfants réfléchissent, au ...
www.lemonde.fr
January 29, 2026 at 9:29 PM
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grgrrn.bsky.social
Connaissez-vous La Croix, le journal qui monte malgré le silence des ... attendez non ça ne marche pas.

Je pense que l'actualité vénézuélienne est le bon moment pour vous présenter l'approche de La Croix en général sur des sujets d'actualité brûlants et incertains, comme ici. Un petit thread ⏬
January 5, 2026 at 9:03 AM
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lenain.bsky.social
Hé Bluesky, j'ai créé un petit jeu. Il s'appelle Fausse Commune, et il va mettre à l'épreuve ta connaissance des régions françaises.

C'est gratuit, c'est absurde, c'est rapide, ça marche sur téléphone ou ordi.

C'est là : faussecommune.fr
January 2, 2026 at 8:34 AM
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www.lemonde.fr/pixels/artic...
La Côte-d’Or lance une « alternative souveraine » à Google Street View
Le département bourguignon a présenté mardi un projet de numérisation panoramique du réseau routier. Produites et gérées par la collectivité, les images sont stockées en France et restent la propriété...
www.lemonde.fr
December 30, 2025 at 12:51 PM
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nicolas.eurosky.social
Droit au recours effectif : Le Conseil constitutionnel censure l'une des énièmes restrictions du droit au recours en matière d'urbanisme.

Car conditionner l'intérêt à agir contre un document d'urbanisme au fait d'avoir participé à la consultation préalable du public est jugé excessif.
26. Toutefois, d’une part, la limitation du droit au recours résultant des dispositions contestées concerne l’intérêt pour agir de toute personne autre que l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements et s’applique à l’ensemble des décisions d’approbation d’un document d’urbanisme ou de son évolution, qui sont des actes réglementaires. 27. D’autre part, en subordonnant la recevabilité du recours contre une telle décision à la condition de prendre part à la participation du public organisée préalablement, ces dispositions, dont la portée est au demeurant imprécise, privent la personne de la possibilité de former un recours direct même lorsqu’elle n’a pas pu avoir connaissance, au stade de la consultation du public, de l’illégalité éventuelle de cette décision, y compris lorsque cette illégalité résulte de modifications ou de circonstances postérieures à la clôture de la procédure de participation du public. 28. En outre, la possibilité ouverte à toute personne de contester la légalité de cette décision, soit par voie d’exception, soit à l’occasion d’un recours contre le refus de l’abroger, ne permet, en application du régime contentieux de droit commun rendu applicable par le 4° du paragraphe I de l’article 26 de la loi déférée, ni d’invoquer certains vices de légalité externe, ni d’obtenir l’annulation rétroactive de la décision. 29. Il résulte de ce qui précède que les dispositions contestées portent au droit à un recours juridictionnel effectif une atteinte disproportionnée. Par suite, elles méconnaissent les exigences résultant de l’article 16 de la Déclaration de 1789.
November 20, 2025 at 5:17 PM
eloikbs.bsky.social
Dans l'AJDA de cette semaine, un témoignage saisissant de membres de la direction des affaires juridiques du ministère de l'intérieur qui ont dû plancher sur la mise en place de l'état d'urgence le 13 novembre 2015.
November 10, 2025 at 8:22 AM
eloikbs.bsky.social
N’empêche, cette semaine nous aura quand même offert le sujet de commentaire le plus tordu à donner en partiel de droit constit

(c’est une blague, ne faites pas ça)
October 10, 2025 at 7:54 PM
eloikbs.bsky.social
Quand Sébastien Lecornu aura été renversé, il pourra toujours tenter de se recaser dans le contre-espionnage.
October 6, 2025 at 6:41 AM
eloikbs.bsky.social
Bravo aux journalistes de @la-croix.com pour ce dossier passionnant !
La Croix Hebdo du 12 septembre, avec en Une : « ces jeunes qui rêvent d’un pouvoir autoritaire »
September 12, 2025 at 5:50 PM
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A la différence de la motion de censure où ne sont recensés que les votes favorables à la motion (art. 49 al. 2 C°), le vote sur la question de confiance est émis à la majorité absolue des suffrages exprimés (art. 152-4 RAN).
Autrement dit, s'abstenir n'équivaut pas à accorder sa confiance au Gouv.
September 8, 2025 at 7:57 AM
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Gaza & collectivités locales : Sur déféré préfectoral, la délibération du conseil départemental de Haute-Garonne transmettant à Emmanuel Macron « un vœu pour la paix en Palestine » est suspendue.

Car cette prise de position sur « la politique étrangère de la France » excède l'intérêt départemental.
3. Aux termes de l'article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales : " Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue. ". Sur le fondement de cet article, il est loisible aux conseils départementaux de prendre des délibérations qui se bornent à des vœux, des prises de position ou des déclarations d'intention. De telles délibérations peuvent porter sur des objets à caractère politique et sur des objets qui relèvent de la compétence d'autres personnes publiques, dès lors qu'ils présentent un intérêt départemental. 4. Il ressort de la délibération attaquée, dont l'objet est " Paix en Palestine ", que le conseil départemental de la Haute-Garonne entend demander au président de la République que " la France réitère son exigence de cessez-le-feu immédiat ", " demande la suspension des accords de coopération avec Israël et l'instauration d'un embargo sur les armes utilisées à Gaza " et " reconnaisse enfin l'Etat de Palestine, dans le cadre d'une solution politique à deux Etats, seule voie vers une paix durable et juste ". Si le département de la Haute-Garonne fait valoir que ce vœu exprime une solidarité et est conforme à la position de l'Etat français sur la situation à Gaza et en Cisjordanie, l'objet du vœu émis par la délibération attaquée, qui est de prendre position sur une question relevant de la politique étrangère de la France, ne saurait être considéré comme présentant un intérêt départemental. 5. Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité du mémoire en défense, que le moyen tiré de ce que la délibération attaquée ne présente pas un intérêt public départemental, apparaît propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette délibération. Par suite, le préfet de la Haute-Garonne est fondé à en demander la suspension, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité.
August 10, 2025 at 7:41 AM
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micaszma.bsky.social
À la #Une de @la-croix.com
de ce mercredi 30 juillet

🔶️ Quand l'administration fabrique des sans-papiers

en kiosque
et sur www.la-croix.com
📸 Photo KettyBeyondas/MaxPPP
July 30, 2025 at 5:16 AM
eloikbs.bsky.social
Tintin, à contre-courant de la trend…
Une case de Tintin a l’Ile Noire : les Dupond demandent au mécano qui pilote l’avion d’atterrir, ce dernier répond qu’il ne sait pas piloter
July 26, 2025 at 7:44 PM
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nicolas.eurosky.social
Très important : La Cour internationale de justice (CIJ) rend un avis historique sur les obligations étatiques face au réchauffement climatique.

Le droit international (des traités & coutumier) oblige les Etats à agir pour protéger « le système climatique » & l'environnement.

=> bit.ly/45ftm5g
Logo de la CIJ. Contenu trop long dans l'image : Texte dans le résumé de l'avis (https://bit.ly/4mcAyF6) Passages choisis : B. À l’unanimité, Est d’avis que le droit international coutumier impose aux États des obligations relativement à la protection du système climatique et d’autres composantes de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre. Ces obligations sont, entre autres, les suivantes : a) Les États ont l’obligation de prévenir les dommages significatifs à l’environnement en agissant avec la diligence requise et de mettre en oeuvre tous les moyens à leur disposition pour empêcher que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle causent des dommages significatifs au système climatique et à d’autres composantes de l’environnement, conformément à leurs responsabilités communes mais différenciées et à leurs capacités respectives ;b) Les États ont le devoir de coopérer de bonne foi les uns avec les autres afin de prévenir les dommages significatifs au système climatique et à d’autres composantes de l’environnement, ce qui exige qu’ils mettent en place une coopération soutenue et continue lorsqu’ils prennent des mesures pour prévenir de tels dommages ; (...) E. À l’unanimité, Est d’avis que les États ont l’obligation, en vertu du droit international des droits de l’homme, de respecter et de garantir la jouissance effective des droits de l’homme en prenant les mesures nécessaires pour protéger le système climatique et d’autres composantes de l’environnement ; (...) À l’unanimité, Est d’avis qu’une violation de l’une quelconque des obligations définies en réponse à la question a) constitue, de la part d’un État, un fait internationalement illicite engageant sa responsabilité. L’État responsable a un devoir continu de s’acquitter de l’obligation à laquelle il a été manqué. (...)
July 23, 2025 at 3:30 PM
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lenain.bsky.social
Il y a une certaine critique politique de l'IA qui ne parvient pas à s'empêcher de dire "et en plus ce que produit l'IA c'est naze", et je crois vraiment que ce n'est pas une bonne idée.
July 11, 2025 at 8:32 AM
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jeanneney.bsky.social
Publication — "Par sa décision, la Cour Suprême affaiblit les rares contre-pouvoirs susceptibles de contraindre Donald Trump"

@lemonde.fr

➡️ www.lemonde.fr/idees/articl...

➡️ Présentation et mise en perspective de la décision "Trump v. CASA" rendue vendredi 27 juin par la Cour suprême américaine
Julien Jeanneney : « Par sa décision, la Cour Suprême affaiblit les rares contre-pouvoirs susceptibles de contraindre Donald Trump »
TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », le professeur de droit public s’inquiète de la récente suppression, par la plus haute juridiction des Etats-Unis, des « injonctions universelles », un instrumen...
www.lemonde.fr
June 29, 2025 at 5:19 PM
eloikbs.bsky.social
[Auto-promo] Le jeudi 12 juin prochain à 14h, aura lieu un colloque sur "Le contentieux administratif de l'acte réglementaire" que j'ai le plaisir d'organiser à l'Université Bourgogne Europe ! Pour le programme et les intervenants, c'est ici ⬇️
Programme du colloque : M. Bernard Quiriny, "Quelques vicissitudes passées du contentieux de l'acte réglementaire" ; M. Ioannis Michalis, "Le contentieux de l'acte réglementaire en Allemagne" ; M. Eloi Krebs, "La spécificité du régime contentieux de l'acte réglementaire : du critère au prétexte" ; Mme Kenza Jebrane, "L'acte réglementaire face à la subjectivisation du contentieux administratif : entre particularisme des besoins et généralité du contrôle".
June 3, 2025 at 11:22 AM
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prslamaserge.bsky.social
Reprise des travaux de l’A69, suppression des ZFE, on va droit dans le mur du réchauffement climatique en klaxonnant
May 29, 2025 at 5:03 AM
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lemonde.fr
La cour d’appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier de l’A69
La cour d’appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier de l’A69
En février, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé l’autorisation environnementale de l’A69, un chantier autoroutier de 53 kilomètres entre Castres et Toulouse.
www.lemonde.fr
May 28, 2025 at 7:45 AM