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J'arrive tout droit de feu l'oiseau bleu
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pjanuel.bsky.social
Par exemple l'article 29 supprime totalement le fait qu'une relation sexuelle entre un adulte et un mineur de 15 ans soit un viol.
Je ne suis pas sur que ce soit l'intention des auteurs. Simplement cette PPL de 79 articles est bâclée
June 8, 2026 at 4:33 PM
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collabblues.bsky.social
🇫🇷 "Voyons le nombre de juges d'instruction chez moi :
1850 - Environ 400 juges
1875 - Environ 400 juges
1900 - 420 juges
1925 - 360 juges
1950 - 450 juges
1975 - 530 juges
2000 - 565 juges
2025 - 610 juges"

🇫🇷 "Il y a, pour 68 millions de personnes, 610 juges d'instruction."
June 5, 2026 at 8:23 AM
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jmucchielli.eurosky.social
Grosse dinguerie hier à Bobigny. La CCD a découvert à l'audience que l'accusé était mineur à l'époque d'une partie des faits de viols incestueux qu'on lui impute. 3 ans d'enquête, personne n'a percuté qu'un mec né en 94 était mineur en 2011.

www.actu-juridique.fr/droit-penal/...
Inceste : la cour criminelle départementale de Bobigny se découvre incompétente à l’audience
Un homme devait être jugé par la cour criminelle de Seine-Saint-Denis pour des viols incestueux sur sa nièce et son neveu. Alors que l’audience avait
www.actu-juridique.fr
June 20, 2025 at 3:05 PM
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liberation.fr
Groupuscule d’extrême droite des «Barjols» : la cour d’appel se déclare «incompétente» et renvoie vers un juge d’instruction
Groupuscule d’extrême droite des «Barjols» : la cour d’appel se déclare «incompétente» et renvoie vers un juge d’instruction
www.liberation.fr
May 20, 2025 at 1:37 PM
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nicolas.eurosky.social
Activités en prison : Le Conseil d'Etat neutralise la décision du ministre de la justice d'interdire toute activité « ludique ou provocante » aux détenus.

Car interdire « par principe » le "ludique" est illégal.

Et le "provocant" doit se limiter au respect dû aux victimes.

=> bit.ly/3Sbdycv
En ce qui concerne l’interdiction des activités à caractère ludique : 8. En premier lieu, l’instruction contestée, qui est relative aux seules activités proposées par l’administration pénitentiaire aux personnes détenues, n’a pas pour objet et ne saurait avoir légalement pour effet d’interdire à celles-ci la participation à des jeux, dans les conditions prévues par l’article R. 411-8 du code pénitentiaire. 9. En second lieu, s’agissant des activités proposées par l’administration pénitentiaire, s’il était loisible au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en sa qualité de chef de service, de fixer les conditions dans lesquelles sont organisées ces activités, il ne pouvait légalement exclure, par principe, que soient organisées des activités conformes aux dispositions citées aux points 6 et 7 au seul motif qu’elles auraient, par ailleurs, un caractère « ludique ». 10. Il résulte de ce qui précède (...) que les associations requérantes sont fondées à demander l’annulation de l’instruction attaquée en tant qu’elle interdit les activités à caractère ludique. En ce qui concerne l’interdiction des activités à caractère provocant : 11. Il ressort des pièces du dossier que, par le terme « provocant », le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, doit être regardé comme ayant entendu rappeler que ne peuvent être proposées aux personnes détenues des activités qui sont, en raison de leur objet, du choix des participants ou de leurs modalités pratiques, de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes. Par ce rappel, dans le respect des compétences des directeurs des établissements pénitentiaires dont les décisions sont soumises au contrôle du juge administratif, le cas échéant en référé, le garde des sceaux n’a pas entaché l’instruction attaquée d’incompétence et n’a méconnu ni les dispositions du code pénitentiaire citées aux points 6 et 7,ni les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne
May 19, 2025 at 12:20 PM
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nicolas.eurosky.social
« Une étude (...) révélait déjà que 27 % des femmes avaient cessé la course à pied en raison du harcèlement.

Quand elles n’arrêtent pas totalement, nombreuses sont celles qui évitent certaines zones, comme si elles leur étaient interdites. "C’est injuste (...) C’est de la ségrégation sexuée !" »
Le harcèlement de run, cauchemar des joggeuses : « Ça va du coup de klaxon aux insultes, en passant par les attouchements »
Excédées, voire traumatisées, par les violences sexistes et sexuelles qui entravent leurs sessions de course à pied, les runneuses sont contraintes d’élaborer des stratégies pour se réapproprier l’esp...
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May 10, 2025 at 11:48 AM
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lemonde.fr
Le juge français Mattias Guyomar est élu président de la CEDH, succédant à Marko Bosnjak
Le juge français Mattias Guyomar est élu président de la CEDH, succédant à Marko Bosnjak
Enarque et ancien président de chambre au Conseil d’Etat, Mattias Guyomar est juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis 2020. Il est élu pour un mandat de trois ans.
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April 28, 2025 at 3:44 PM
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andreloez.bsky.social
"Vous n'êtes pas encore d'âge à aller seule aux bibliothèques publiques", dit cet homme à Sophie Ulliac, écrivaine de 37 ans...
Les lectures féminines au XIXe siècle entre contrôle paternaliste et émancipation, c'est demain dans Paroles d'histoire
Le pouvoir des lectrices p257
April 27, 2025 at 10:42 AM
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liberation.fr
Chocs violents au rugby : Sébastien Chabal dit n’avoir «aucun souvenir d’une seule seconde d’un match joué»
Chocs violents au rugby : Sébastien Chabal dit n’avoir «aucun souvenir d’une seule seconde d’un match joué»
Dans un entretien publié mercredi 9 avril sur la chaîne YouTube Legend, l’ancien international français assure souffrir d’amnésie. De quoi remettre en lumière la recrudescence des commotions cérébrales dans le sport.
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April 10, 2025 at 6:21 PM
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liberation.fr
Violences sexuelles dans le porno : «On n’est pas des actrices, on est des proies»

Quinze femmes témoignent dans un livre qui paraît vendredi des viols subis lors de tournages de films pornographiques extrêmes
Violences sexuelles dans le porno : «On n’est pas des actrices, on est des proies»
Quinze femmes témoignent dans un livre des viols subis lors de tournages de films pornographiques extrêmes. Parmi elles, «Emilie» décrit des méthodes de «cartel» et raconte sa difficile reconstruction.
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April 9, 2025 at 9:31 PM
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actudroit.skyfleet.blue
Absence de signature par le greffier d’une page de l’interrogatoire de première comparution : quelle sanction ?
Absence de signature par le greffier d’une page de l’interrogatoire de première comparution : quelle sanction ?
Il résulte des articles 106, 121 et 802 du code de procédure pénale que l’absence de signature du greffier, sur une page du procès-verbal d’interrogatoire de première comparution, n’implique la nullité de celle-ci que si cela a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la personne interrogée. Tel est le cas de la page concernant la notification d’une partie des chefs de mise en examen puisqu’il résulte de cette carence une incertitude sur leur étendue et leur nature.  en lire plus
www.dalloz-actualite.fr
April 9, 2025 at 10:33 PM
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leonarddequirm.bsky.social
Narcobanditisme: une greffière du tribunal de Marseille écrouée

www.lefigaro.fr/faits-divers...
Narcobanditisme: une greffière du tribunal de Marseille écrouée
Une greffière du tribunal judiciaire de Marseille a été placée en détention provisoire vendredi, soupçonnée d'entretenir des liens avec des...
www.lefigaro.fr
April 6, 2025 at 5:28 AM
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nicolas.eurosky.social
Un juge fédéral ordonne à l'administration Trump de faire revenir aux Etats-Unis un homme expédié « par erreur » dans la sinistre prison du Salvador.

Et ce, au plus tard d'ici lundi.

L'administration Trump respectera-t-elle cette injonction ? C'est clairement un test majeur pour l'Etat de droit.
joshuajfriedman.com Joshua J. Friedman @joshuajfriedman.com · Apr 4
NEW: Maryland federal judge Paula Xinis orders the Trump administration to "facilitate and effectuate the return" of Kilmar Abrego Garcia—the man the govt admits it erroneously deported to El Salvador—by no later than Monday.
storage.courtlistener.com/recap/gov.us...
ORDER GRANTING PRELIMINARY INJUNCTION The Court has reviewed Plaintiffs' Motion for Injunctive Relief pursuant to Rule 65 of the Federal Rules of Civil Procedure, along with supporting memoranda, reply briefs, and the record in this case. ECF No. 6. The Defendants named in this suit are the United States Secretary of Homeland Security, the Attorney General of the United States, the United States Secretary of State, the Acting Director of U.S. Immigration and Customs Enforcement ("ICE"), the Acting Executive Associate Director of ICE Enforcement and Removal Operations, and the Director of ICE's Baltimore Field Office (collectively, the "Defendants"). ECF No. 1. Kilmar Armando Abrego Garcia ("Abrego Garcia"), a native of El Salvador, was granted withholding of removal in 2019, which prohibited his removal to El Salvador. The record reflects that Abrego Garcia was apprehended in Maryland without legal basis on March 12, 2025, and, without further process or legal justification, was removed to El Salvador by March 15, 2025. Abrego Garcia is detained in El Salvador's Terrorism Confinement Center (Centro de Confinamiento del Terrorismo or "CECOT"). Plaintiffs contend that his removal violated 8 U.S.C. § 1231(b)(3)(A) and its implementing regulations, as well as the Fifth Amendment to the United States Constitution, the Administrative Procedure Act, 5 U.S.C. § 706(2)(A), and other applicable legal protections. Based on the record before the Court, I find that this Court retains subject matter jurisdiction. I further find that: (1) Plaintiffs are likely to succeed on the merits because Abrego MalGarcia was remove El Salvador in violation of the Immigration and Nationality Act, specifically,U.S.C. § 1231(b)(3)(A), and without any legal process; (2) his continued presence in El Salvador for obvious reasons, constitutes irreparable harm; (3) the balance of equities and the public interest weigh in favor of returning him to the United States; and (4) issuance of a preliminary injunction without further delay is necessary to restore him to the status quo and to avoid ongoing irreparable harm resulting from Abrego Garcia's unlawful removal. For the reasons stated above, the Court hereby DIRECTS Defendants to return Abrego Garcia to the United States no later than 11:59 PM on April 7th, 2025. A memorandum opinion further setting forth the basis for this ruling will be issued in due course. Accordingly, it is this 4th day of April, 2025, by the United States District Court for the District of Maryland, hereby ORDERED that: 1. Plaintiffs' Motion (ECF No. 6), construed as one for preliminary injunctive relief, is GRANTED; 2. Defendants are hereby ORDERED to facilitate and effectuate the return of Plaintiff Kilmar Armando Abrego Garcia to the United States by no later than 11:59 PM on Monday, April 7, 2025; 3. This preliminary relief is issued to restore the status quo and to preserve Abrego Garcia's access to due process in accordance with the Constitution and governing immigration statutes; 4. The Clerk is DIRECTED to TRANSMIT copies of this Order to the parties. Paula Xinis United States District Judge
April 4, 2025 at 8:22 PM
hypatiaanoriel.bsky.social
On voit que c'est Paris parce qu'une seule personne tourne la tête
brettezeleliquide.bsky.social Bretzel Liquide @brettezeleliquide.bsky.social · Apr 5
samedi à Paris

Saul Aguilar
tag : transports en commun, grand jeté, #paris #weekendvibes #photography #dance #metro
une ballerine parisienne effectue un grand jeté en sortant d'une rame du métro
April 5, 2025 at 7:51 AM
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canardjusticier.trifouillislebaveux.com
Mort d’un bébé dans une crèche à Lyon : une ancienne employée condamnée à 25 ans de prison pour lui avoir fait ingérer un produit corrosif
Les jurés de la cour d’assises du Rhône ont, jeudi, reconnu Myriam Jaouen coupable de « torture et acte de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
www.lemonde.fr
April 3, 2025 at 6:00 PM
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mrianjohnson.bsky.social
Do these people know what they're doing?

The US put a 10% tariff on Australia's uninhabited Heard & McDonald Islands

Nobody lives there

The barren & windswept islands are home to a handful of insects, seabirds, seals & penguins

It is only reachable by a two-week sea journey from Australia
picture of heard island and McDonald Islands with penguins
April 3, 2025 at 12:24 AM
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canardjusticier.trifouillislebaveux.com
Bébé empoisonné dans une crèche : "Je voulais faire taire Lisa parce que ça me faisait mal aux oreilles. Je ne pensais pas que ça allait la tuer"
Au deuxième jour de son procès à Lyon , Myriam J a été questionnée. La jeune femme de 30 ans doit répondre du meurtre de la petite Lisa, une fillette de 11 mois, morte après avoir ingéré "une dose mas...
france3-regions.francetvinfo.fr
April 3, 2025 at 6:56 AM
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mickaelwilmart.bsky.social
En historien, mon regard est d'abord celui de la temporalité. Or, dans l'affaire du procès du RN qui a débouché hier sur la condamnation de plusieurs de ses responsables, dont MLP, la question de la temporalité est essentielle pour déjouer les tentatives de désinformation 1/
April 1, 2025 at 12:16 PM
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liberation.fr
Au procès du féminicide de Chahinez Daoud, Mounir B. multiplie les provocations complotistes, les dénégations et minimisations diverses, sans la moindre empathie. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

Le délibéré sera rendu ce vendredi.
«Pourquoi ce n’est pas à vous que vous avez mis le feu si vous étiez désespéré ?» : au procès du féminicide de Chahinez Daoud, Mounir B. face aux faits
Au quatrième jour d’audience jeudi 27 mars, Mounir B. persiste à multiplier les logorrhées fantasques, les provocations complotistes, les dénégations et minimisations diverses, sans la moindre empathie pour sa victime.
www.liberation.fr
March 28, 2025 at 7:41 AM
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deliciiosa.bsky.social
Derrière les nourrissons retrouvés dans des poubelles, des mères traumatisées et des pères évaporés.

www.lemonde.fr/societe/arti...
Derrière les nourrissons retrouvés dans des poubelles, des mères traumatisées et des pères évaporés
Chaque année en France, des nouveau-nés sont découverts dans des bacs à ordures. Le geste de jeunes femmes submergées par une grossesse imposée, auprès de géniteurs inconséquents et parfois violents. ...
www.lemonde.fr
March 25, 2025 at 10:42 AM
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watermosaic.bsky.social
I think Liechtenstein Maritime Law by Reithner, Mahr & Frick is always a reliable choice. Good starting place.
There is no maritime law in Liechtenstein. It does not maintain a ship register and it is not possible to sail under the Liechtenstein flag in foreign or international waters. The Principality is part of the European Economic Area and would have to implement thousands of pages of EU legislation if it ever registered a single ship. The government has always avoided this trouble. Please use the remaining pages of this work as a notebook.
March 24, 2025 at 5:11 PM
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palaisau.bsky.social
Agression sexuelle à l'armée : "il va falloir que les choses changent" se fâche la procureure
Devant la chambre militaire du tribunal correctionnel de Paris, un lieutenant comparait pour voir abusé d'une jeune engagée. Depuis trois ans, Ninon ne parvient pas à s'en remettre
www.radiofrance.fr
March 23, 2025 at 12:19 PM
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paulecohen.bsky.social
un chercheur du CNRS dans le domaine spatial en route pour un colloque à Houston a été refoulé par les autorités américaines et son matériel informatique confisqué, parce que des propos critiques envers Trump ont été retrouvés dans son téléphone et son ordinateur

www.lemonde.fr/internationa...
capture d'écran d'un article paru dans Le Monde, dont le lien figure dans ce tweet, et qui décrit comment le matériel informatique de ce chercheur a été confisqué
March 19, 2025 at 6:03 PM
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canardjusticier.trifouillislebaveux.com
Ourse tuée dans les Pyrénées : 17 chasseurs devant la justice à Foix
Il leur est reproché d’avoir chassé dans une réserve protégée ariégeoise et tué l'ourse Caramelles, en novembre 2021. Le chasseur à l'origine du tir se défend en expliquant qu'il risquait sa vie.
https://www.francetvinfo.fr/environnement/biodiversite/chasse-et-braconnage/ourse-tuee-dans-les-pyrenees-17-chasseurs-devant-la-justice-a-foix_7011713.html#xtor=CS2-765-[autres]-
March 17, 2025 at 7:13 PM