Tribunal administratif de déontologie policière
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Le Tribunal administratif de déontologie policière dispose des citations déposées devant lui à la suite de plaintes principalement à l'encontre de policiers.
DÉCISION – Propos et manque de respect | Le Tribunal décide qu’un membre du SPVM a fait usage d’un langage injurieux, a tenu des propos fondés sur la race, la couleur de la peau et/ou l’origine ethnique et a manqué de respect et de politesse à l’égard d’un citoyen.
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September 15, 2026 at 8:26 PM
DÉCISION – Propos et manque de respect | Le Tribunal décide qu’un membre du SPVM a fait usage d’un langage injurieux, a tenu des propos fondés sur la race, la couleur de la peau et/ou l’origine ethnique et a manqué de respect et de politesse à l’égard d’un citoyen.
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DÉCISION – Le Tribunal déclare un ex-membre du SPVM inhabile à exercer les fonctions d’agent de la paix pour 17 mois pour s’être placé dans une situation de conflit d’intérêts et avoir rédigé un rapport d’infraction abrégé faux ou inexact.
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September 2, 2026 at 3:06 PM
DÉCISION – Le Tribunal déclare un ex-membre du SPVM inhabile à exercer les fonctions d’agent de la paix pour 17 mois pour s’être placé dans une situation de conflit d’intérêts et avoir rédigé un rapport d’infraction abrégé faux ou inexact.
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DÉCISION – COVID-19 | Le Tribunal déclare 2 ex-agents de la SQ inhabiles pour des périodes de 4 et 15 mois pour avoir participé à un rassemblement contre les mesures sanitaires, y avoir porté un écusson «Police for Freedom» et y avoir omis de porter un couvre-visage.
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August 26, 2026 at 1:45 PM
DÉCISION – COVID-19 | Le Tribunal déclare 2 ex-agents de la SQ inhabiles pour des périodes de 4 et 15 mois pour avoir participé à un rassemblement contre les mesures sanitaires, y avoir porté un écusson «Police for Freedom» et y avoir omis de porter un couvre-visage.
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DÉCISION | Le Tribunal décide que 4 membres du SPVQ n’ont pas commis de faute déontologique en libérant un citoyen avec une promesse de comparaître après l’avoir arrêté pour voies de fait et en ne l’arrêtant ou ne le détenant pas de nouveau pour bris de conditions.
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August 26, 2026 at 1:42 PM
DÉCISION | Le Tribunal décide que 4 membres du SPVQ n’ont pas commis de faute déontologique en libérant un citoyen avec une promesse de comparaître après l’avoir arrêté pour voies de fait et en ne l’arrêtant ou ne le détenant pas de nouveau pour bris de conditions.
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DÉCISION | Le Tribunal décide qu’un ex-membre du CPRK n’a pas été négligent ou insouciant dans l’arrestation d’un citoyen qui s’est auto-poignardé dans le cou en sortant d’un véhicule de police et dont la fouille avait été retardée pour des motifs de sécurité.
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August 26, 2026 at 1:41 PM
DÉCISION | Le Tribunal décide qu’un ex-membre du CPRK n’a pas été négligent ou insouciant dans l’arrestation d’un citoyen qui s’est auto-poignardé dans le cou en sortant d’un véhicule de police et dont la fouille avait été retardée pour des motifs de sécurité.
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DÉCISION | Le Tribunal décide qu’un agent de la SQ n’était pas dans l’exercice de ses fonctions lors d’un événement impliquant un dépassement sur l’autoroute et l’usage de la force à l’égard d’un autre conducteur et décide qu’il n’a pas rédigé de rapports incomplets.
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August 26, 2026 at 1:40 PM
DÉCISION | Le Tribunal décide qu’un agent de la SQ n’était pas dans l’exercice de ses fonctions lors d’un événement impliquant un dépassement sur l’autoroute et l’usage de la force à l’égard d’un autre conducteur et décide qu’il n’a pas rédigé de rapports incomplets.
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DÉCISION – Négligence | Le Tribunal entérine une suggestion commune de sanction et impose une suspension d’une journée à deux membres du SPN pour avoir négligé de documenter leur surveillance auprès des détenus.
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August 5, 2026 at 7:01 PM
DÉCISION – Négligence | Le Tribunal entérine une suggestion commune de sanction et impose une suspension d’une journée à deux membres du SPN pour avoir négligé de documenter leur surveillance auprès des détenus.
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Le Tribunal impose à 4 membres de la SQ des suspensions de 2 à 6 jours ainsi qu’une formation de 7 heures à 3 d’entre eux pour une entrée illégale dans l’appartement d’une citoyenne sans autorisation judiciaire à la recherche d’une fugueuse d’un centre jeunesse.
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August 5, 2026 at 7:01 PM
Le Tribunal impose à 4 membres de la SQ des suspensions de 2 à 6 jours ainsi qu’une formation de 7 heures à 3 d’entre eux pour une entrée illégale dans l’appartement d’une citoyenne sans autorisation judiciaire à la recherche d’une fugueuse d’un centre jeunesse.
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DÉCISION – Diligence relative à l’état de santé | Le Tribunal décide qu’un agent de la DPTR n’a pas commis de faute déontologique notamment en n’appelant pas une ambulance pour une citoyenne agitée dans un abri d’autobus, qui a ultérieurement accouché dans la rue.
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August 5, 2026 at 6:59 PM
DÉCISION – Diligence relative à l’état de santé | Le Tribunal décide qu’un agent de la DPTR n’a pas commis de faute déontologique notamment en n’appelant pas une ambulance pour une citoyenne agitée dans un abri d’autobus, qui a ultérieurement accouché dans la rue.
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DÉCISION — Poursuite policière | Le Tribunal impose des suspensions allant de 25 à 42 jours à 3 policiers de la SQ et 2 agents du SPVM ainsi que certaines mesures pour avoir commis des manquements en lien avec une poursuite policière sur l’île de Montréal.
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August 5, 2026 at 6:58 PM
DÉCISION — Poursuite policière | Le Tribunal impose des suspensions allant de 25 à 42 jours à 3 policiers de la SQ et 2 agents du SPVM ainsi que certaines mesures pour avoir commis des manquements en lien avec une poursuite policière sur l’île de Montréal.
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DÉCISION – Obligation de porter secours | Le Tribunal impose une suspension de 12 jours à 2 membres de la SQ qui ont omis de se rendre auprès d’une victime d’un accident de cyclomoteur afin de valider si elle avait besoin de secours.
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August 5, 2026 at 6:58 PM
DÉCISION – Obligation de porter secours | Le Tribunal impose une suspension de 12 jours à 2 membres de la SQ qui ont omis de se rendre auprès d’une victime d’un accident de cyclomoteur afin de valider si elle avait besoin de secours.
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DÉCISION — Profilage racial et détention illégale | Le Tribunal décide que deux agentes du SPVM n’ont pas posé de gestes fondés sur la race ou la couleur de peau d’un conducteur intercepté et ne l’ont pas détenu sans droit.
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August 5, 2026 at 6:57 PM
DÉCISION — Profilage racial et détention illégale | Le Tribunal décide que deux agentes du SPVM n’ont pas posé de gestes fondés sur la race ou la couleur de peau d’un conducteur intercepté et ne l’ont pas détenu sans droit.
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DÉCISION – Force plus grande que nécessaire | Le Tribunal entérine une suggestion commune de sanction et impose à un agent du SPVM une suspension de 3 jours pour avoir poussé contre un mur un bénéficiaire d’une ressource communautaire en crise alors qu’il est menotté.
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August 5, 2026 at 6:56 PM
DÉCISION – Force plus grande que nécessaire | Le Tribunal entérine une suggestion commune de sanction et impose à un agent du SPVM une suspension de 3 jours pour avoir poussé contre un mur un bénéficiaire d’une ressource communautaire en crise alors qu’il est menotté.
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DÉCISION — Profilage racial et détention illégale | Le Tribunal décide que deux agents du SPT n’ont pas posé de geste fondé sur la race ou la couleur d’un conducteur intercepté et ne l’ont pas détenu sans droit.
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August 5, 2026 at 6:55 PM
DÉCISION — Profilage racial et détention illégale | Le Tribunal décide que deux agents du SPT n’ont pas posé de geste fondé sur la race ou la couleur d’un conducteur intercepté et ne l’ont pas détenu sans droit.
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DÉCISION — Force plus grande que nécessaire | Le Tribunal impose une suspension de 10 jours et de 7 jours à deux agents du SPVQ qui ont assené des coups de poing, notamment au visage, d’un individu arrêté dans un restaurant.
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July 13, 2026 at 2:33 PM
DÉCISION — Force plus grande que nécessaire | Le Tribunal impose une suspension de 10 jours et de 7 jours à deux agents du SPVQ qui ont assené des coups de poing, notamment au visage, d’un individu arrêté dans un restaurant.
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DÉCISION — Arrestation | Le Tribunal décide que deux agents de la SQ ont commis des fautes déontologiques notamment en pénétrant sans droit dans la résidence d’un citoyen âgé, en l’arrêtant et en employant la force contre lui alors qu’il y a eu erreur sur la personne.
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July 9, 2026 at 1:54 PM
DÉCISION — Arrestation | Le Tribunal décide que deux agents de la SQ ont commis des fautes déontologiques notamment en pénétrant sans droit dans la résidence d’un citoyen âgé, en l’arrêtant et en employant la force contre lui alors qu’il y a eu erreur sur la personne.
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DÉCISION — Emploi de la force | Le Tribunal décide que deux agents de la SQ n’ont pas commis de faute déontologique en employant successivement le taser, le poivre de Cayenne puis la force physique à l’égard d’une personne âgée violente.
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July 6, 2026 at 7:47 PM
DÉCISION — Emploi de la force | Le Tribunal décide que deux agents de la SQ n’ont pas commis de faute déontologique en employant successivement le taser, le poivre de Cayenne puis la force physique à l’égard d’une personne âgée violente.
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DÉCISION — Profilage racial et autres | Le Tribunal entérine une suggestion commune et impose notamment 10 jours de suspension à un agent de la RIPTB pour avoir posé des actes fondés sur la race ou la couleur d’un citoyen dans le cadre d’une interception routière.
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June 30, 2026 at 6:09 PM
DÉCISION — Profilage racial et autres | Le Tribunal entérine une suggestion commune et impose notamment 10 jours de suspension à un agent de la RIPTB pour avoir posé des actes fondés sur la race ou la couleur d’un citoyen dans le cadre d’une interception routière.
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DÉCISION — Arrestation illégale, emploi de la force et autres | Le Tribunal décide qu’un agent du SPVM a commis plusieurs actes dérogatoires, notamment pour avoir eu recours à une force excessive lors de l’arrestation illégale d’un mineur.
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June 15, 2026 at 2:14 PM
DÉCISION — Arrestation illégale, emploi de la force et autres | Le Tribunal décide qu’un agent du SPVM a commis plusieurs actes dérogatoires, notamment pour avoir eu recours à une force excessive lors de l’arrestation illégale d’un mineur.
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DÉCISION — Profilage racial et autres | Le Tribunal décide qu’un sergent et un agent de la SQ ont commis des actes dérogatoires à l’égard d’un citoyen à bord d’une voiture, notamment du profilage racial et une fouille illégale de son sac à dos.
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June 15, 2026 at 2:13 PM
DÉCISION — Profilage racial et autres | Le Tribunal décide qu’un sergent et un agent de la SQ ont commis des actes dérogatoires à l’égard d’un citoyen à bord d’une voiture, notamment du profilage racial et une fouille illégale de son sac à dos.
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DÉCISION — Poursuite policière | Le Tribunal décide que 3 policiers de la SQ ainsi que 2 agents du SPVM ont commis plusieurs fautes déontologiques en lien avec une poursuite policière sur l’île de Montréal.
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June 3, 2026 at 12:59 PM
DÉCISION — Poursuite policière | Le Tribunal décide que 3 policiers de la SQ ainsi que 2 agents du SPVM ont commis plusieurs fautes déontologiques en lien avec une poursuite policière sur l’île de Montréal.
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DÉCISION – CRPQ | Le Tribunal décide qu’un membre du SPVS a commis une faute déontologique en consultant le CRPQ pour un motif qui n’était pas en lien avec un besoin opérationnel.
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May 5, 2026 at 7:42 PM
DÉCISION – CRPQ | Le Tribunal décide qu’un membre du SPVS a commis une faute déontologique en consultant le CRPQ pour un motif qui n’était pas en lien avec un besoin opérationnel.
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DÉCISION – Langage obscène, blasphématoire ou injurieux | Le Tribunal entérine une suggestion commune et impose une réprimande à un membre du SPVQ pour avoir tenu des propos obscènes, blasphématoires ou injurieux lorsqu’il menottait un citoyen après une poursuite.
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May 1, 2026 at 3:47 PM
DÉCISION – Langage obscène, blasphématoire ou injurieux | Le Tribunal entérine une suggestion commune et impose une réprimande à un membre du SPVQ pour avoir tenu des propos obscènes, blasphématoires ou injurieux lorsqu’il menottait un citoyen après une poursuite.
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Le Tribunal décide que 2 ex-agents de la SQ ont commis des fautes déontologiques en lien avec un rassemblement contre les mesures sanitaires, notamment pour y avoir participé, y avoir porté un écusson « Police for Freedom » et y avoir omis de porter un couvre-visage.
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May 1, 2026 at 3:37 PM
Le Tribunal décide que 2 ex-agents de la SQ ont commis des fautes déontologiques en lien avec un rassemblement contre les mesures sanitaires, notamment pour y avoir participé, y avoir porté un écusson « Police for Freedom » et y avoir omis de porter un couvre-visage.
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DÉCISION– Obligation de porter secours | Le Tribunal décide que 2 membres de la SQ ont commis une faute déontologique en omettant de valider si un citoyen impliqué dans un accident de la route avait besoin de secours et en omettant de lui porter immédiatement secours.
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April 14, 2026 at 1:49 PM
DÉCISION– Obligation de porter secours | Le Tribunal décide que 2 membres de la SQ ont commis une faute déontologique en omettant de valider si un citoyen impliqué dans un accident de la route avait besoin de secours et en omettant de lui porter immédiatement secours.
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