CE, 30 janvier 2026, Commune de Nice
libertescheries.blogspot.com/2026/02/les-...
CE, 30 janvier 2026, Commune de Nice
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Crim., 13 janvier 2026.
Crim., 13 janvier 2026.
CE 28 octobre 2025, Syndicat des avocats pénalistes.
libertescheries.blogspot.com/2025/10/les-...
CE 28 octobre 2025, Syndicat des avocats pénalistes.
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Dernier vote au Sénat de la loi visant à introduire la notion de consentement. Quelles sont les origines de la réforme et quelles peuvent être ses conséquences, notamment au regard du droit de la preuve ? libertescheries.blogspot.com/2025/11/la-n...
Dernier vote au Sénat de la loi visant à introduire la notion de consentement. Quelles sont les origines de la réforme et quelles peuvent être ses conséquences, notamment au regard du droit de la preuve ? libertescheries.blogspot.com/2025/11/la-n...
CE, ord. réf. 3 novembre 2025. Les suites de la jurisprudence Lambert
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CE, ord. réf. 3 novembre 2025. Les suites de la jurisprudence Lambert
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libertescheries.blogspot.com/2025/11/le-c...
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Dans un arrêt du 4 novembre 2025, la CEDH met un terme à l'affaire Baldassarie. L'appel au boycott est protégé comme exercice de la liberté d'expression.
libertescheries.blogspot.com/2025/11/boyc...
Dans un arrêt du 4 novembre 2025, la CEDH met un terme à l'affaire Baldassarie. L'appel au boycott est protégé comme exercice de la liberté d'expression.
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CEDH 18 novembre 2025 Stanev et Comité Helsinki bulgare c. Bulgarie.
libertescheries.blogspot.com/2025/11/le-d...
CEDH 18 novembre 2025 Stanev et Comité Helsinki bulgare c. Bulgarie.
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libertescheries.blogspot.com/2025/09/le-d...
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Légalité de la mise en demeure de l'Arcom à Europe1 pour des propos "particulièrement virulents" prononcés contre le NFP, lors d'une émission de Cyril Hanouna durant la campagne des législatives de 2024. libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...
Légalité de la mise en demeure de l'Arcom à Europe1 pour des propos "particulièrement virulents" prononcés contre le NFP, lors d'une émission de Cyril Hanouna durant la campagne des législatives de 2024. libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...
blog.educpros.fr/julien-gossa...
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En cause, une diversité limitée & un déficit chronique.
Mais aussi une violation répétée de ses obligations : Non-respect des droits de la personne, de la protection des mineurs & de maîtrise de l’antenne...
En cause, une diversité limitée & un déficit chronique.
Mais aussi une violation répétée de ses obligations : Non-respect des droits de la personne, de la protection des mineurs & de maîtrise de l’antenne...
libertescheries.blogspot.com/2025/02/les-...
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Mais ça c’était avant.
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🤗 La Cour des comptes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation sont sur BlueSky :
1️⃣ @courdescomptes.bsky.social
2️⃣ @conseil-constitutionnel.fr
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