#APCNCDH
LightNews LightNews
cncdh.fr
Mardi 18 mars, la #CNCDH débattra d'un projet de déclaration sur cette modification essentielle de la définition du viol qu'elle appelle de ses vœux depuis 2018.
#APCNCDH
mcgarin.bsky.social Marie-Charlotte Garin @mcgarin.bsky.social · Mar 11
🚨 Officiel : notre proposition de loi pour inscrire le consentement dans la définition pénale du viol sera examinée à l’Assemblée fin mars.

Le Conseil d’État salue une avancée qui recentre le débat judiciaire et écarte tout risque d’inversion de la charge de la preuve.
March 12, 2025 at 12:33 PM
cncdh.fr
#APCNCDH
Demain, les 64 membres de la #CNCDH se réunissent.
Ils vont échanger sur
▶️ #Droit international #humanitaire #DIH #CIJ
▶️ #Cyberviolence #jeunes #deepfake #paramétrage
Ordre du jour de l'Assemblée plénière du 23 janvier 202(
January 22, 2025 at 1:03 PM
cncdh.fr
#APCNCDH
Jeudi 12 juin, les 64 membres de la CNCDH se réunissent pour une nouvelle assemblée plénière.
Ils débattront du projet d'avis "Mineurs non accompagnés :
mieux les protéger et garantir leurs droits”
#MNA #Mineurs #Enfants #DroitsDeLEnfant #CIDE #ASE #DroitsHumains
Visuel reprenant les informations du post
June 7, 2025 at 12:21 PM
cncdh.fr
#APCNCDH
Les 64 membres de la #CNCDH se réunissent jeudi 23 janvier pour la 1ere assemblée plénière de 2025.
Au programme :
▪️#protection de l'intimité des jeunes en ligne #deepfake #cybersécurité #haineenligne
▪️obligations de la France en matière de #DIH
#DroitsHumains
Image d'illustration reprenant le programme de l'AP du 23 janvier 2025
January 14, 2025 at 1:18 PM
cncdh.fr
#APCNCDH
Jeudi 20 novembre 2025, les membres de la CNCDH débattront de deux textes :
- un projet d'avis sur la #NouvelleCaledonie et les #DroitsHumains #OutreMer
- un projet d'avis sur les #TransfertsDArmes #TCA #CommerceDesArmes #DIH
Assemblée plénière du 20 novembre 2025 Ordre du jour Projet Avis “Nouvelle- Calédonie et droits fondamentaux : une analyse de la crise de 2024” Projet Avis “Pour une responsabilisation en matière de transferts d’armes. Avis sur la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.”
November 10, 2025 at 10:43 AM
cncdh.fr
#APCNCDH
Le 14 octobre, les 64 membres de la #CNCDH débattront de 2 textes :
▶️ Projet de déclaration relative à l’accord franco-britannique visant à prévenir “les traversées périlleuses”
▶️ Projet d'Avis “Les libertés à l’épreuve des grands événements - l’exemple des Jeux olympiques et paralympiques”
Assemblée plénière MARDI 14 octobre 2025 Projet Déclaration relative à l’accord franco-britannique visant à prévenir “les traversées périlleuses” Projet Avis “Les libertés à l’épreuve des grands événements - l’exemple des Jeux olympiques et paralympiques”
October 3, 2025 at 8:30 AM
cncdh.fr
[AGENDA] #APCNCDH
Les membres de la #CNCDH se réunissent mardi 18 mars en assemblée plénière. 4 textes sur :
▶️ la #PPL #Narcotrafic
▶️ la défini° pénale du v*** : poser le principe du #consentement libre
▶️ Regards de l’Initiative Jeunes sur le handicap
▶️ #droits des personnes âgées
#DroitsHumains
Ordre du jour. Assemblée plénière du 18 mars 2025 Déclaration sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Déclaration sur la définition pénale du viol : poser le principe du consentement libre Déclaration “Regards de l’Initiative Jeunes sur le handicap” Avis de suivi sur l’effectivité des droits des personnes âgées (2013 - 2025)
March 10, 2025 at 10:58 AM
cncdh.fr
[AGENDA] #APCNCDH
3 textes seront débattus par les membres de la #CNCDH jeudi 13 février :
▶️ Déclaration sur les 20 ans de loi #Handicap de 2005
▶️ Avis sur la diplomatie environnementale #COP #Climat #Biodiversite #environnement
▶️ Avis sur les procédures-bâillons #SLAPPs
#DroitsHumains
Ordre du jour de l'Assemblée plénière du 13 février 2025 Projet de Déclaration relative aux 20 ans de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Projet d'Avis « Diplomatie environnementale : pour une approche intégrée et inclusive dans le cadre des COP » Projet d'Avis « Lutter contre les procédures-bâillons à l’occasion de la transposition de la directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024 ».
February 2, 2025 at 12:47 PM
cncdh.fr
#APCNCDH
Demain les 64 membres de la CNCDH débattront de deux projets de déclarations :
▶️ sur la situation à Gaza ; #Gaza #Humanitaire #DIH
▶️ sur la proposition de directive Omnibus I de la commission européenne. #RSE #DroitsHumains #CSR #OmnibusI
Projet de Déclaration d’urgence sur la destruction en cours à Gaza et de sa population Projet de Déclaration sur la proposition de directive Omnibus de la Commission européenne.- Résister à la dérégulation au détriment de la protection des droits humains et de l’environnement.
May 19, 2025 at 9:33 AM
greubelinux.bsky.social
#APCNCDH
Jeudi 20 novembre 2025, les membres de la CNCDH débattront de deux textes :
- un projet d'avis sur la #NouvelleCaledonie et les #DroitsHumains #OutreMer
- un projet d'avis sur les #TransfertsDArmes #TCA #CommerceDesArmes #DIH
November 11, 2025 at 3:50 AM
greubelinux.bsky.social
#APCNCDH
Le 14 octobre, les 64 membres de la #CNCDH débattront de 2 textes :
▶️ Projet de déclaration relative à l’accord franco-britannique visant à prévenir “les traversées périlleuses”
▶️ Projet d'Avis “Les libertés à l’épreuve des grands événements - l’exemple des Jeux olympiques et paralympiques”
October 6, 2025 at 7:15 PM
greubelinux.bsky.social
#APCNCDH
Jeudi 12 juin, les 64 membres de la CNCDH se réunissent pour une nouvelle assemblée plénière.
Ils débattront du projet d'avis "Mineurs non accompagnés :
mieux les protéger et garantir leurs droits”
#MNA #Mineurs #Enfants #DroitsDeLEnfant #CIDE #ASE #DroitsHumains
June 9, 2025 at 2:01 PM
greubelinux.bsky.social
#APCNCDH
Jeudi 12 juin, les 64 membres de la CNCDH se réunissent pour une nouvelle assemblée plénière.
Ils débattront du projet d'avis "Mineurs non accompagnés :
mieux les protéger et garantir leurs droits”
#MNA #Mineurs #Enfants #DroitsDeLEnfant #CIDE #ASE
June 7, 2025 at 12:21 PM
greubelinux.bsky.social
#APCNCDH
Demain les 64 membres de la CNCDH débattront de deux projets de déclarations :
▶️ sur la situation à Gaza ; #Gaza #Humanitaire #DIH
▶️ sur la proposition de directive Omnibus I de la commission européenne. #RSE #DroitsHumains #CSR #OmnibusI
May 19, 2025 at 2:30 PM
greubelinux.bsky.social
AGENDA] #APCNCDH
Les membres de la #CNCDH se réunissent mardi 18 mars en assemblée plénière. 4 textes sur :
▶️ la #PPL #Narcotrafic
▶️ la défini° pénale du v*** : poser le principe du #consentement libre
▶️ Regards de l’Initiative Jeunes sur le handicap
▶️ #droits des personnes âgées
#DroitsHumains
March 10, 2025 at 12:17 PM