Parce que dans ce pays, le montant des amendes est proportionnel aux revenus de la personne.
Une pas si mauvaise idée que ça.
www.leparisien.fr/societe/flas...
➡️ https://l.ozap.com/pYE
Ce sera pour outrage, rébellion, jet de mégot ou whatever et ça passera crème
Ce sera pour outrage, rébellion, jet de mégot ou whatever et ça passera crème
Ce qui est totalement illégal et passible de 6 mois de prison et 45000€ d'amende.
Ce qui est totalement illégal et passible de 6 mois de prison et 45000€ d'amende.
Toujours pas de gradation des sanctions pour des violations répétées de même nature…
Un système d’impunité lâchement entretenu par l’Arcom.
Trois sanctions validées en justice pour des violations graves de ses obligations légales & conventionnelles.
- 50 000 € pour propos discriminatoires visant les étrangers
- 60 000 € pour incitation à la haine & à la discrimination
- 6 000 € pour complotisme
CQFD.
Plus précisément, des propos « grossièrement erronés & manifestement non conformes aux données acquises de la science ».
Toujours sans contradiction.
=> bit.ly/47U3g8i
Toujours pas de gradation des sanctions pour des violations répétées de même nature…
Un système d’impunité lâchement entretenu par l’Arcom.
Amendes à répétition : quand la police s’acharne sur les « indésirables » 👉 https://l.mediapart.fr/rIF
Amendes à répétition : quand la police s’acharne sur les « indésirables » 👉 https://l.mediapart.fr/rIF
Les pauvres: payent des amendes.
➡️ https://l.liberation.fr/t9d
Les pauvres: payent des amendes.
À l'occasion de la sortie du rapport, relire : "30 000 euros de dette et pas encore 18 ans : quand les amendes forfaitaires facilitent l’arbitraire"
À l'occasion de la sortie du rapport, relire : "30 000 euros de dette et pas encore 18 ans : quand les amendes forfaitaires facilitent l’arbitraire"
Parce que dans ce pays, le montant des amendes est proportionnel aux revenus de la personne.
Une pas si mauvaise idée que ça.
www.leparisien.fr/societe/flas...
Parce que dans ce pays, le montant des amendes est proportionnel aux revenus de la personne.
Une pas si mauvaise idée que ça.
www.leparisien.fr/societe/flas...
www.telerama.fr/debats-repor...
www.telerama.fr/debats-repor...
Des amendes…
Partout dans le monde des millions de manifestants et la France … met des amendes.
Des amendes…
Partout dans le monde des millions de manifestants et la France … met des amendes.
Par @yunnesabzouz.bsky.social
Par @yunnesabzouz.bsky.social
Lire l'article : reporterre.net/Pour-eviter-...
Lire l'article : reporterre.net/Pour-eviter-...
Bruno Retailleau déplore une décision d’une instance démocratique.
Bruno Retailleau n’aime pas la loi ni la justice.
Bruno Retailleau déplore une décision d’une instance démocratique.
Bruno Retailleau n’aime pas la loi ni la justice.
Alors que les procédures se multiplient contre Twitter/X, menacé de lourdes amendes et même peut-être d'interdiction, vous choisissez de continuer à y investir de la publicité.
Est-ce en accord avec vos valeurs ?
Alors que les procédures se multiplient contre Twitter/X, menacé de lourdes amendes et même peut-être d'interdiction, vous choisissez de continuer à y investir de la publicité.
Est-ce en accord avec vos valeurs ?
Que propose Mélenchon ? Voici sa réponse :
Que propose Mélenchon ? Voici sa réponse :
- Non, infligeons-lui plutôt quelques petites amendes qu’il paiera avec une infime fraction des pénalités dont les services des impôts lui ont fait cadeau.
- Non, infligeons-lui plutôt quelques petites amendes qu’il paiera avec une infime fraction des pénalités dont les services des impôts lui ont fait cadeau.