Excellente nouvelle.
June 12, 2026 at 9:27 AM
Excellente nouvelle.
#AffaireFillon - Après 8 ans d’enquête et de jugements, d’appel et de pourvois en cassation, François Fillon s’est désisté de son pourvoi en cassation et est ainsi définitivement condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité.
#AnticorVeille
#AnticorVeille
Affaire Penelope : François Fillon définitivement condamné à quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité - L'Humanité
Au terme de huit ans d’enquête et de jugements, d’appel et de pourvois en cassation, l’affaire Penelope est fermée. François Fillon s’est désisté de son pourvoi en cassation et...
www.humanite.fr
February 17, 2026 at 9:29 AM
#AffaireFillon - Après 8 ans d’enquête et de jugements, d’appel et de pourvois en cassation, François Fillon s’est désisté de son pourvoi en cassation et est ainsi définitivement condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité.
#AnticorVeille
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Chlordécone : 500 parties civiles se pourvoient en cassation
Chlordécone : 500 parties civiles se pourvoient en cassation
reporterre.net
July 1, 2026 at 4:44 PM
Chlordécone : 500 parties civiles se pourvoient en cassation
Auparavant, c'était tout à fait exceptionnel.
Depuis quelques années, c'est devenu récurrent.
Mais on ne s'habitue toujours pas à voir un Procureur général près la Cour de cassation contraint (une fois de plus) de sortir de sa réserve pour rappeler publiquement l'évidence.
Depuis quelques années, c'est devenu récurrent.
Mais on ne s'habitue toujours pas à voir un Procureur général près la Cour de cassation contraint (une fois de plus) de sortir de sa réserve pour rappeler publiquement l'évidence.
October 21, 2025 at 6:18 AM
Auparavant, c'était tout à fait exceptionnel.
Depuis quelques années, c'est devenu récurrent.
Mais on ne s'habitue toujours pas à voir un Procureur général près la Cour de cassation contraint (une fois de plus) de sortir de sa réserve pour rappeler publiquement l'évidence.
Depuis quelques années, c'est devenu récurrent.
Mais on ne s'habitue toujours pas à voir un Procureur général près la Cour de cassation contraint (une fois de plus) de sortir de sa réserve pour rappeler publiquement l'évidence.
Compris les publicistes ?
La Cour de cassation a un Grammy elle
La Cour de cassation a un Grammy elle
🎵 🇫🇷 🇺🇸 La prestation mémorable du groupe de metal français Gojira avec la chanteuse lyrique Marina Viotti qui avait enflammé la cérémonie d'ouverture des JO 2024 à Paris a remporté un Grammy Awards à Los Angeles, un couronnement devant toute l'industrie musicale américaine.
February 3, 2025 at 11:21 AM
Compris les publicistes ?
La Cour de cassation a un Grammy elle
La Cour de cassation a un Grammy elle
Bonjour,
Je suis Nicolas Sarkozy et j'a le plaisir de vous lire la condamnation de la cour de cassation pour Audible.
Je suis Nicolas Sarkozy et j'a le plaisir de vous lire la condamnation de la cour de cassation pour Audible.
February 10, 2025 at 7:20 PM
Bonjour,
Je suis Nicolas Sarkozy et j'a le plaisir de vous lire la condamnation de la cour de cassation pour Audible.
Je suis Nicolas Sarkozy et j'a le plaisir de vous lire la condamnation de la cour de cassation pour Audible.
Pour rappel : Nicolas Sarkozy a perdu tous ses procès dans Bismuth (1re instance, appel, cassation), Bygmalion (1re instance, appel) et Libye.
Les éditorialistes pourraient peut-être interroger la gravité de ses actes ou la faiblesse de sa défense plutôt que d’attaquer @mediapart.fr, non ?
Les éditorialistes pourraient peut-être interroger la gravité de ses actes ou la faiblesse de sa défense plutôt que d’attaquer @mediapart.fr, non ?
September 27, 2025 at 10:30 AM
Pour rappel : Nicolas Sarkozy a perdu tous ses procès dans Bismuth (1re instance, appel, cassation), Bygmalion (1re instance, appel) et Libye.
Les éditorialistes pourraient peut-être interroger la gravité de ses actes ou la faiblesse de sa défense plutôt que d’attaquer @mediapart.fr, non ?
Les éditorialistes pourraient peut-être interroger la gravité de ses actes ou la faiblesse de sa défense plutôt que d’attaquer @mediapart.fr, non ?
La France n’est plus un refuge pour les antifascistes : l’extradition de l’antifa Gino Abazaj validée par la Cour de cassation
➡️ https://l.humanite.fr/cGu
➡️ https://l.humanite.fr/cGu
September 30, 2026 at 2:00 PM
La France n’est plus un refuge pour les antifascistes : l’extradition de l’antifa Gino Abazaj validée par la Cour de cassation
➡️ https://l.humanite.fr/cGu
➡️ https://l.humanite.fr/cGu
2019 : Bolloré gagne en 1ère instance.
2021 : Mediapart gagne en appel.
2022 : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Bolloré.
Pour défendre l’antisémite Bardella, le RN & la Bollosphère mentent, car Bolloré a perdu son procès contre Mediapart sur le Cameroun. blogs.mediapart.fr/edwy-plenel/...
2021 : Mediapart gagne en appel.
2022 : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Bolloré.
Pour défendre l’antisémite Bardella, le RN & la Bollosphère mentent, car Bolloré a perdu son procès contre Mediapart sur le Cameroun. blogs.mediapart.fr/edwy-plenel/...
September 29, 2026 at 11:39 AM
2019 : Bolloré gagne en 1ère instance.
2021 : Mediapart gagne en appel.
2022 : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Bolloré.
Pour défendre l’antisémite Bardella, le RN & la Bollosphère mentent, car Bolloré a perdu son procès contre Mediapart sur le Cameroun. blogs.mediapart.fr/edwy-plenel/...
2021 : Mediapart gagne en appel.
2022 : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Bolloré.
Pour défendre l’antisémite Bardella, le RN & la Bollosphère mentent, car Bolloré a perdu son procès contre Mediapart sur le Cameroun. blogs.mediapart.fr/edwy-plenel/...
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
Par Agence France-Presse https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/210125/suicides-chez-france-telecom-la-cour-de-cassation-consacre-le-harcelement-moral-institutionnel?at_medium=rs-cm&at_cam…
Par Agence France-Presse https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/210125/suicides-chez-france-telecom-la-cour-de-cassation-consacre-le-harcelement-moral-institutionnel?at_medium=rs-cm&at_cam…
Suicides chez France Télécom : la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de l’ancien patron de France Télécom Didier Lombard et de son ex-numéro deux Louis-Pierre Wenès, condamnés pour harcèlement moral institutionnel...
www.mediapart.fr
January 21, 2025 at 5:06 PM
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
Par Agence France-Presse https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/210125/suicides-chez-france-telecom-la-cour-de-cassation-consacre-le-harcelement-moral-institutionnel?at_medium=rs-cm&at_cam…
Par Agence France-Presse https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/210125/suicides-chez-france-telecom-la-cour-de-cassation-consacre-le-harcelement-moral-institutionnel?at_medium=rs-cm&at_cam…
Décision historique de la Cour de cassation qui enterre le "droit de correction" parental.
Les "claques éducatives" n'ont jamais existé. À bon entendeur.
www.actu-juridique.fr/droit-penal/...
Les "claques éducatives" n'ont jamais existé. À bon entendeur.
www.actu-juridique.fr/droit-penal/...
La Cour de cassation enterre le droit de correction parental : analyse en cinq points
Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation tranche un débat juridique et sociétal majeur : la licéité des
www.actu-juridique.fr
March 2, 2026 at 3:38 PM
Décision historique de la Cour de cassation qui enterre le "droit de correction" parental.
Les "claques éducatives" n'ont jamais existé. À bon entendeur.
www.actu-juridique.fr/droit-penal/...
Les "claques éducatives" n'ont jamais existé. À bon entendeur.
www.actu-juridique.fr/droit-penal/...
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme l’a préconisé l’avocate générale à l’audience, l’affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de l’ex-président, après celle de l’affaire des écoutes.
#AnticorVeille
#AnticorVeille
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme l’a préconisé l’avocate générale à l’audience, l’affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de l’ex-p...
www.lemonde.fr
October 8, 2025 at 11:51 AM
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme l’a préconisé l’avocate générale à l’audience, l’affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de l’ex-président, après celle de l’affaire des écoutes.
#AnticorVeille
#AnticorVeille
Après le rejet de son recours devant la chambre d'instruction, V. Bolloré se pourvoit en cassation. Sherpa et Anticor sont parties civiles. #Anticoragit
Vincent Bolloré se pourvoit en cassation pour éviter un procès en corruption
Le milliardaire breton tente d'éviter un procès en corruption après une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité invalidée
www.20minutes.fr
November 15, 2025 at 10:24 PM
Après le rejet de son recours devant la chambre d'instruction, V. Bolloré se pourvoit en cassation. Sherpa et Anticor sont parties civiles. #Anticoragit
Fallait que je vous montre la Cour de cassation sous la neige
November 21, 2024 at 11:01 PM
Fallait que je vous montre la Cour de cassation sous la neige
Mais avant tout ça il y aura l'appel, le pourvoi en cassation, la CEDH, le coup de fil à un ami, et peut-être l'évasion dans une malle Vuitton
🔴 Quatre ans de prison, dont deux ans ferme sous bracelet électronique, requis contre Rachida Dati et Carlos Ghosn dans le procès pour corruption et trafic d’influence ➡️ https://l.leparisien.fr/NGNv
September 28, 2026 at 11:54 AM
Mais avant tout ça il y aura l'appel, le pourvoi en cassation, la CEDH, le coup de fil à un ami, et peut-être l'évasion dans une malle Vuitton
La France des malhonnêtes gens.
November 26, 2025 at 1:09 PM
La France des malhonnêtes gens.
La cour de cassation annule la relaxe et ordonne un nouveau procès pour les adolescents poursuivis pour le harcèlement homophobe ayant conduit au suicide de Lucas.
Suicide de Lucas : la cour de cassation annule la relaxe et ordonne un nouveau procès pour les adolescents poursuivis pour harcèlement
La Cour de cassation a annulé le 14 octobre une décision de justice dans laquelle les quatre adolescents accusés d’avoir harcelé le garçon de 13 ans avaient été relaxés. Lucas s’était suicidé le 7 jan...
www.liberation.fr
October 21, 2025 at 10:13 PM
La cour de cassation annule la relaxe et ordonne un nouveau procès pour les adolescents poursuivis pour le harcèlement homophobe ayant conduit au suicide de Lucas.
Le petit cheh du matin : Mandax est condamné en appel pour injure publique, il dit vouloir se pourvoir en cassation.
August 1, 2025 at 6:51 AM
Le petit cheh du matin : Mandax est condamné en appel pour injure publique, il dit vouloir se pourvoir en cassation.
La Cour de cassation valide la condamnation de Zemmour qui avait qualifié le prénom de Hapsatou Sy "d'insulte à la France" 🎉
September 2, 2025 at 12:16 PM
La Cour de cassation valide la condamnation de Zemmour qui avait qualifié le prénom de Hapsatou Sy "d'insulte à la France" 🎉
💸La cagnotte pour participer financièrement à la mobilisation ainsi qu'au pourvoi en cassation dans le scandale du chlordécone est en ligne !
👉Plus d'infos et lien de la cagnotte : www.helloasso.com/associations...
👉Plus d'infos et lien de la cagnotte : www.helloasso.com/associations...
September 30, 2026 at 2:20 PM
💸La cagnotte pour participer financièrement à la mobilisation ainsi qu'au pourvoi en cassation dans le scandale du chlordécone est en ligne !
👉Plus d'infos et lien de la cagnotte : www.helloasso.com/associations...
👉Plus d'infos et lien de la cagnotte : www.helloasso.com/associations...
erratum : la cassation ne suspend pas le jugement, il est donc coupable
(ca cause morandini, donc évidement TW agression S sur mineur)
on pourrait presque croire qu'ils se foutent de la gueule du monde
#morandini #jeanmarcmorandini #cnews
on pourrait presque croire qu'ils se foutent de la gueule du monde
#morandini #jeanmarcmorandini #cnews
March 24, 2025 at 7:43 PM
erratum : la cassation ne suspend pas le jugement, il est donc coupable
Comment ne pas péter un p*** de câble ?! 🤬
Chlordécone : l'État se pourvoit en cassation pour contester sa responsabilité
L'Etat français a déposé un pourvoi en cassation, mercredi 9 mai, sur le volet administratif du dossier chlordécone. Il s'agit d'une contestation de la décision rendue le 11 mars dernier par la Cour a...
rci.fm
May 12, 2025 at 4:49 PM
Comment ne pas péter un p*** de câble ?! 🤬
Marrant cette full com Quantic Dream pile le jour où ils perdent en cassation pour harcèlement sur employé. A croire qu'ils veulent noyer le poisson
«L’industrie du jeu vidéo a atteint une limite» : David Cage (Quantic Dream) se confie sur l’intelligence artificielle et ses futurs projets
www.lefigaro.fr/secteur/high...
www.lefigaro.fr/secteur/high...
«L’industrie du jeu vidéo a atteint une limite» : David Cage (Quantic Dream) se confie sur l’intelligence artificielle et ses futurs projets
ENTRETIEN - Quantic Dream a dévoilé un nouveau jeu vidéo surprenant. Son fondateur et président évoque la place de l’IA dans son studio, mais aussi l’avancée du jeu basé sur l’univers Star Wars.
www.lefigaro.fr
October 18, 2025 at 4:33 PM
Marrant cette full com Quantic Dream pile le jour où ils perdent en cassation pour harcèlement sur employé. A croire qu'ils veulent noyer le poisson
1/ Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a ordonné le réexamen de la question de la prescription d’une partie des faits pour lesquels Alexis Kohler est poursuivi dans l’instruction portant sur ses liens familiaux avec l’armateur MSC.
Affaire Alexis Kohler : la Cour de cassation demande le réexamen de l’éventuelle prescription des faits
La Cour de cassation a demandé, mercredi, à la cour d’appel de Paris de réexaminer l’éventuelle prescription des faits reprochés à Alexis Kohler dans l’enquête sur ses liens familiaux avec l’armateur ...
www.lemonde.fr
September 10, 2025 at 4:52 PM
1/ Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a ordonné le réexamen de la question de la prescription d’une partie des faits pour lesquels Alexis Kohler est poursuivi dans l’instruction portant sur ses liens familiaux avec l’armateur MSC.
🔴⚡ALERTE INFO - Un salarié tombant malade pendant ses vacances pourra désormais reporter ses congés payés, tranche la Cour de cassation
➡️ https://l.franceinfo.fr/yrL
➡️ https://l.franceinfo.fr/yrL
September 10, 2025 at 3:03 PM
🔴⚡ALERTE INFO - Un salarié tombant malade pendant ses vacances pourra désormais reporter ses congés payés, tranche la Cour de cassation
➡️ https://l.franceinfo.fr/yrL
➡️ https://l.franceinfo.fr/yrL