#CopiePrivee
La Commission CopiePrivée : "oui mais tous ces gigas dans les smatphones et tablettes, c'est en fait pour télécharger et regarder / écouter hors ligne. Donc #CopiePrivee !"

La #CJUE : humm, non, pas vraiment.

infocuria.curia.europa.eu/tabs/documen...
April 17, 2026 at 1:23 PM
📱Le secteur du reconditionné fustige le retard de l’étude d’impact, dévoile @reesmarc.bsky.social

Le rapport que devait rédiger le gouvernement est attendu depuis fin 2022 par Back Market, Recommerce et leurs concurrents. #copieprivee

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May 21, 2025 at 1:46 PM
Des nouvelles de ce machin CopiePrivee capable de lever en toute opacité et sans l'once d'un contrôle parlementaire des centaines de millions € pour des usages qui font déjà l'objet d'une rémunération, le streaming & TV OTT étant tout sauf gratuit.
Et comme tout le monde regarde ailleurs ça passera.
#Copieprivée : dernier round avant la possible taxation des ordinateurs (Mac, PC, Windows, MacOS, Linux, neufs ou d'occasion)
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Nouvelle victoire des ayants droit au sein de cette commission abritée par le ministère de la Culture.
Copie privée : dernier round avant la possible taxation des ordinateurs
Après les smartphones et les tablettes, les ayants droit de la culture ont obtenu une étude d’usage qui ouvre la voie à l’application de la redevance sur les PC.
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October 12, 2023 at 4:46 PM
Les ayants droit veulent aussi taxer « la pause pipi » des abonnés SFR

Le collecteur de la #copieprivée souhaite obtenir une rémunération lorsque les utilisateurs d’une box SFR mettent en pause le direct d’un programme en cours.
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Les ayants droit de la culture veulent aussi taxer « la pause pipi » des abonnés SFR
Le collecteur de la copie privée souhaite obtenir une rémunération lorsque les utilisateurs d’une box mettent en pause le direct d’un programme. Il avait déjà attaqué Orange sur le même terrain.
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September 16, 2025 at 7:19 AM
L’étude d’impact de la #copieprivée va (enfin) voir le jour www.linforme.com/medias-cultu...
Après trois années de retard, la direction générale des entreprises s’est saisie de ce dossier très attendu par l’industrie de la tech.
L’étude d’impact de la copie privée va (enfin) voir le jour
Après trois années de retard, la direction générale des entreprises s’est saisie de ce dossier très attendu par l’industrie de la tech.
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October 28, 2025 at 1:43 PM
Taxe #copieprivée : le joli pactole des ayants droit de la culture

Les recettes de la redevance prélevée sur les ventes de téléphones & tablettes ont gagné +5 % en 2024.
Plusieurs réformes sont sur la planche, sans compter la taxation du timeshifting @linforme.com www.linforme.com/medias-cultu...
Taxe copie privée : le joli pactole des ayants droit de la culture
Les recettes de la redevance prélevée sur les ventes de téléphones et tablettes ont grimpé de 5 % en 2024.
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September 2, 2025 at 3:10 PM
Voilà qq jours, le @canardenchaine s'est intéressé aux chiffres 2021 de la #copieprivée. Pour mémoire, 25% des sommes collectées (290M€/an) financent
-l'aide à la création
-la diffusion du spectacle vivant
-le développement de l'éducation artistique
-la formation des artistes (1/n)
August 23, 2023 at 10:21 AM
🔎 La taxe #copieprivée ne concerne pas les professionnels. Pourtant, ils doivent la payer et éprouvent des difficultés à se faire rembourser.

Ce dossier qui représente des dizaines de millions d'euros intéresse la DGCCRF, révèle @reesmarc.bsky.social

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September 2, 2024 at 1:07 PM
Pour le Tribunal Judiciaire de Paris, le #TimeShifting des box ne relève pas du dispositif rémunération #CopiePrivee car il s'agit d'un dispositif relevant de l'art L. 122-5 6° CPI (reproduction transitoire présentant un caractère accessoire)
(TJ Paris, 07/05/2026, 22/08444)
May 7, 2026 at 4:27 PM
#Copieprivée : dernier round avant la possible taxation des ordinateurs (Mac, PC, Windows, MacOS, Linux, neufs ou d'occasion)
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Nouvelle victoire des ayants droit au sein de cette commission abritée par le ministère de la Culture.
Copie privée : dernier round avant la possible taxation des ordinateurs
Après les smartphones et les tablettes, les ayants droit de la culture ont obtenu une étude d’usage qui ouvre la voie à l’application de la redevance sur les PC.
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October 12, 2023 at 4:16 PM
Taxe #CopiePrivee : l’État français attaqué pour avoir ignoré le droit européen
(car depuis, on a eu l'arrêt #CJUE Copaco en novembre dernier eur-lex.europa.eu/legal-conten...)

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Taxe copie privée : l’État français attaqué pour avoir ignoré le droit européen
Une société informatique néerlandaise lutte contre ce prélèvement qui frappe aussi les professionnels. Un enjeu à plusieurs dizaines de millions d’euros.
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December 10, 2024 at 9:35 AM
Spotify, Netflix… Quand le gouvernement tente de taxer la consommation hors connexion
L’exécutif est intervenu dans un contentieux 🇪🇺 pour plaider la taxation des copies locales réalisées depuis un abonnement sur smartphones ou tablettes
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#Copieprivee @linforme.com
Spotify, Netflix… Quand le gouvernement tente de taxer la consommation hors connexion
L’exécutif est intervenu dans un contentieux européen pour plaider la taxation des copies locales réalisées depuis un abonnement payant sur smartphones ou tablettes.
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October 22, 2025 at 1:11 PM
L’UFC-Que Choisir et Familles de France veulent revenir en commission #copieprivee
Après des années d’absence, les deux associations comptent récupérer chacune un siège au sein de l’instance qui fixe la taxe sur les smartphones et autres supports d’enregistrement
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L’UFC-Que Choisir et Familles de France veulent revenir en commission copie privée
Après plusieurs années d’absence, les deux associations de consommateurs comptent récupérer un siège au sein de l’instance qui fixe le montant de la taxe sur les smartphones et autres supports d’enreg...
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April 2, 2025 at 1:48 PM
La recette des ayants droit pour encore accroître la taxe #copieprivée
Les industries culturelles proposent une actualisation de la méthodologie de calcul de cette redevance prélevée sur les smartphones, les tablettes et (bientôt ?) les ordinateurs @linforme.com
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La recette des ayants droit pour encore accroître la taxe copie privée
Dans un document consulté par l’Informé, les industries culturelles proposent une actualisation de la méthodologie de calcul de cette redevance prélevée sur les smartphones, tablettes et ordinateurs.
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February 18, 2026 at 5:21 PM
Taxe #copieprivée : nouveau bras de fer entre les ayants droit et des reconditionneurs

Copie France, qui collecte ce prélèvement au bénéfice des acteurs de la culture, a attaqué plusieurs recycleurs de smartphones et tablettes.

Long format @linforme.com
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Taxe copie privée : nouveau bras de fer entre les ayants droit et des reconditionneurs
Copie France, qui collecte ce prélèvement au bénéfice des acteurs de la culture, a attaqué plusieurs recycleurs de smartphones et tablettes. L’Informé lève le voile sur un dossier à multiples tiroirs.
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October 13, 2025 at 3:52 PM
Quand il faut représenter les internautes, ce sont souvent les organisations de défenses des consommateurs et les asso familiales (oui ça existe toujours et ça siège dans un tas de choses 😉) #CopiePrivée
#AujourdhuiDansLaCorres Copie privée : UFC-Que Choisir et Familles de France rejoignent la commission qui définit le barème de redevance. #Médias
July 21, 2025 at 10:12 AM
#DSA, #DMA, #PJLSREN, #copieprivee, #chatgpt... Dans le domaine de la #tech, tout évolue très vite.

▶️ Sur l'Informé, on vous aide à comprendre aujourd'hui les dossiers qui façonnent le monde de demain.

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www.linforme.com/jpo
October 18, 2023 at 8:44 AM
« On #taxe déjà l’espace de stockage de la box mais on va aussi demander à taxer l’utilisation de cet espace quand les gens mettent la lecture en pause. »
Les ayant droits de #CopiePrivée, ces charognards insatiables.
Et ne rêvez pas, si #sfr perd, les autres opérateurs seront aussi attaqués.
Bientôt une taxe sur la « pause pipi » quand vous regardez la TV ?
Mettre un film en pause quelques minutes pourrait-il bientôt vous coûter plus cher ? Les ayants droit veulent que la « pause du direct » sur les box SFR soit taxée comme une copie privée.
www.01net.com
September 16, 2025 at 9:01 PM
Alors je sais qu'avec l'ia, les artistes prennent vraiment cher, mais faut pas pousser non plus...
#copieprivée #droitsdaureur #maisjeveuxjustelavermesdraps
September 3, 2026 at 7:02 AM
Vers une forte hausse des prix des disques durs externes dès février/mars...PC INpact) #commission #copieprivée
January 17, 2025 at 8:30 PM
🎵 Télécharger de l'audio depuis YouTube : légal ou pas ?
La question que beaucoup se posent sans oser la formuler — et à laquelle cet article répond sans détour.
Effectivement, il y a de quoi s'y perdre…

👉 lamailloux.com/telecharger-...
#YouTube #CopiePrivée #ytdlp #Audacity #OutilsNumériques
Télécharger de l'audio depuis YouTube : légal ? comment, ?
Télécharger de l'audio depuis YouTube pour usage privé : ce que dit la loi française, la méthode Audacity, yt-dlp, et pourquoi Cobalt galère.
lamailloux.com
March 22, 2026 at 9:35 AM
Combien de spectacles en petite salle, combien de festival associatifs, combien de création qui font la richesse de l'offre culturelle en France ne pourraient avoir lieu si on réduit le champs de la rémunération pour #copieprivee ?

x.com/lemondefr/stat…
January 21, 2025 at 11:20 AM
Le problème avec les maquereaux c'est qu'une fois qu'ils sont installés ils sont persuadés d'être vraiment utiles. Peut importe le "domaine géré".
#CopiePrivée #Arnaque #escroquerie
Echange du soir.
April 2, 2025 at 9:45 PM
Moi je viens de réserver 23 kazoos qui seront distribués à mon enterrement et on va bien les niquer avec cette reprise de "in a gadda da vida" improvisée en plein terreau à mon enterrement !
^^ #Sacem #CopiePrivée #Mafieux
[troll ON] Et si je fais lire des conclusions de rapporteur public à mon enterrement, ma famille devra-t-elle payer des droits ? [troll OFF]
www.linforme.com/medias-cultu...
February 20, 2025 at 5:07 PM
Étrange que nous on paie des taxes #CopiePrivée pendant que les gens de l'IA viennent repomper jusqu'à nos data perso' en outrepassant tout règlement...
#PrisPourDesCons
www.tomshardware.com/tech-industr...
Several AI companies said to be ignoring robots dot txt exclusion, scraping content without permission: report
AI does not care about licensing
www.tomshardware.com
June 22, 2024 at 9:34 AM