La #CJUE : humm, non, pas vraiment.
infocuria.curia.europa.eu/tabs/documen...
La #CJUE : humm, non, pas vraiment.
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Le rapport que devait rédiger le gouvernement est attendu depuis fin 2022 par Back Market, Recommerce et leurs concurrents. #copieprivee
▶️ l.linforme.com/678sfsd9
Le rapport que devait rédiger le gouvernement est attendu depuis fin 2022 par Back Market, Recommerce et leurs concurrents. #copieprivee
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Et comme tout le monde regarde ailleurs ça passera.
www.linforme.com/tech-telecom...
Nouvelle victoire des ayants droit au sein de cette commission abritée par le ministère de la Culture.
Et comme tout le monde regarde ailleurs ça passera.
Le collecteur de la #copieprivée souhaite obtenir une rémunération lorsque les utilisateurs d’une box SFR mettent en pause le direct d’un programme en cours.
➡️ @linforme.com
www.linforme.com/tech-telecom...
Le collecteur de la #copieprivée souhaite obtenir une rémunération lorsque les utilisateurs d’une box SFR mettent en pause le direct d’un programme en cours.
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Après trois années de retard, la direction générale des entreprises s’est saisie de ce dossier très attendu par l’industrie de la tech.
Après trois années de retard, la direction générale des entreprises s’est saisie de ce dossier très attendu par l’industrie de la tech.
Les recettes de la redevance prélevée sur les ventes de téléphones & tablettes ont gagné +5 % en 2024.
Plusieurs réformes sont sur la planche, sans compter la taxation du timeshifting @linforme.com www.linforme.com/medias-cultu...
Les recettes de la redevance prélevée sur les ventes de téléphones & tablettes ont gagné +5 % en 2024.
Plusieurs réformes sont sur la planche, sans compter la taxation du timeshifting @linforme.com www.linforme.com/medias-cultu...
-l'aide à la création
-la diffusion du spectacle vivant
-le développement de l'éducation artistique
-la formation des artistes (1/n)
-l'aide à la création
-la diffusion du spectacle vivant
-le développement de l'éducation artistique
-la formation des artistes (1/n)
Ce dossier qui représente des dizaines de millions d'euros intéresse la DGCCRF, révèle @reesmarc.bsky.social
▶️ l.linforme.com/2jrmwmhu
Ce dossier qui représente des dizaines de millions d'euros intéresse la DGCCRF, révèle @reesmarc.bsky.social
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(TJ Paris, 07/05/2026, 22/08444)
(TJ Paris, 07/05/2026, 22/08444)
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Nouvelle victoire des ayants droit au sein de cette commission abritée par le ministère de la Culture.
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(car depuis, on a eu l'arrêt #CJUE Copaco en novembre dernier eur-lex.europa.eu/legal-conten...)
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L’exécutif est intervenu dans un contentieux 🇪🇺 pour plaider la taxation des copies locales réalisées depuis un abonnement sur smartphones ou tablettes
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#Copieprivee @linforme.com
L’exécutif est intervenu dans un contentieux 🇪🇺 pour plaider la taxation des copies locales réalisées depuis un abonnement sur smartphones ou tablettes
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#Copieprivee @linforme.com
Après des années d’absence, les deux associations comptent récupérer chacune un siège au sein de l’instance qui fixe la taxe sur les smartphones et autres supports d’enregistrement
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Après des années d’absence, les deux associations comptent récupérer chacune un siège au sein de l’instance qui fixe la taxe sur les smartphones et autres supports d’enregistrement
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Les industries culturelles proposent une actualisation de la méthodologie de calcul de cette redevance prélevée sur les smartphones, les tablettes et (bientôt ?) les ordinateurs @linforme.com
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Copie France, qui collecte ce prélèvement au bénéfice des acteurs de la culture, a attaqué plusieurs recycleurs de smartphones et tablettes.
Long format @linforme.com
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▶️ Sur l'Informé, on vous aide à comprendre aujourd'hui les dossiers qui façonnent le monde de demain.
Découvrez-en plus gratuitement le 19 octobre 👇
www.linforme.com/jpo
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Les ayant droits de #CopiePrivée, ces charognards insatiables.
Et ne rêvez pas, si #sfr perd, les autres opérateurs seront aussi attaqués.
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Et ne rêvez pas, si #sfr perd, les autres opérateurs seront aussi attaqués.
#copieprivée #droitsdaureur #maisjeveuxjustelavermesdraps
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La question que beaucoup se posent sans oser la formuler — et à laquelle cet article répond sans détour.
Effectivement, il y a de quoi s'y perdre…
👉 lamailloux.com/telecharger-...
#YouTube #CopiePrivée #ytdlp #Audacity #OutilsNumériques
La question que beaucoup se posent sans oser la formuler — et à laquelle cet article répond sans détour.
Effectivement, il y a de quoi s'y perdre…
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x.com/lemondefr/stat…
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#CopiePrivée #Arnaque #escroquerie
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^^ #Sacem #CopiePrivée #Mafieux
www.linforme.com/medias-cultu...
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#PrisPourDesCons
www.tomshardware.com/tech-industr...
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