Dans les suites d’une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme, les sénateurs ont adopté jeudi une proposition de loi pour faire disparaître la notion de « devoir conjugal » du code civil. Les parlementaires se sont opposés sur la façon de le faire.

La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d'un autre temps ? La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort dans une affaire de divorce contre une fe...

Décision historique de la Cour européenne des droits de l’homme : la loi ne contraint pas les épouses à des relations sexuelles quelles ne désirent pas.

Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 28 janvier 2026, une proposition de loi met fin à toute sanction civile liée au devoir conjugal. Derrière une réforme technique du Code civil, le texte permet d'affirmer que le mariage n’implique jamais une obligation sexuelle. Mercredi 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi…

The HUDOC database provides access to the case-law of the Court (Grand Chamber, Chamber and Committee judgments and decisions, communicated cases, advisory opinions and legal summaries from the Case-L...

La notion de devoir conjugal, le programme de LFI à Villeurbanne, la piste de la Sarra rouverte...