#DroitDesAssociations
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[#Loi1901] [#Loi1901] L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage d'électricité renouvelable
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Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage d'électricité renouv
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September 25, 2026 at 11:08 AM
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[#Loi1901] Panorama associatif numéro 122 : début mars 2025
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Panorama associatif numéro 122 : début mars 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce n
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March 4, 2025 at 12:36 PM
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[#Loi1901] On va finir par croire que la lutte contre la #corruption est gênante #ConseildEtat #Jurisprudence
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On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant par ses st
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December 10, 2024 at 12:27 PM
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[#LettrAsso 1122 - 22 septembre 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 145 000 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations
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Lettrasso N° 1122 du mardi 22-09-2026 - 145 000 abonnés
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique; Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?; Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026...
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September 25, 2026 at 11:10 AM
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[#Loi1901] La filialisation : une solution qui peut être salvatrice pour une association
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La filialisation : une solution qui peut être salvatrice pour une association
Une association qui ne peut pas ou ne souhaite pas sectoriser tout ou partie de ses activités lucratives peut les filialiser au sein d'une société. Cela n'est pas sans risque, mais cette opé
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March 4, 2025 at 12:35 PM
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Panorama associatif numéro 80 : fin octobre 2023
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October 31, 2023 at 1:49 PM
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Amendes administratives : les associations sont dans le viseur
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October 31, 2023 at 1:51 PM
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[#Loi1901] Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention
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Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention
Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un excédent rais
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April 2, 2024 at 10:20 AM
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Une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
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October 31, 2023 at 1:50 PM
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[#Loi1901] Accompagnement associatif : enfin du nouveau
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Accompagnement associatif : enfin du nouveau
Le 13 avril 2018, le rapport Pour une politique de vie associative ambitieuse était publié. Ce rapport, piloté conjointement par la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et d
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January 21, 2025 at 12:10 PM
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[#Loi1901] Mécénat d'entreprise et territoire d'action
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Mécénat d'entreprise et territoire d'action
Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable et en phase
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February 5, 2025 at 11:31 AM
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Le revers de la médaille @reversmedaille #JOP #Paris2024 @emmaus_france @LDH_Fr @ACF_France
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October 31, 2023 at 1:53 PM
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[#LettrAsso 1103 - 07 avril 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 143 102 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
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Lettrasso N° 1103 du mardi 07-04-2026 - 143 102 abonnés
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés; Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante; La liberté d'expression au travail : nouvelle jurisprudence; Quand la Cour de cassation aide les associations face à l'URSSAF;
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April 9, 2026 at 12:30 PM
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[#Loi1901] Depuis la baisse drastique des subventions, de très nombreuses associations sont contraintes et forcées (ne serait-ce que pour continuer à survivre) d'adopter peu ou
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Droit des associations et droit de la concurrence : attention danger
Depuis la baisse drastique des subventions, de très nombreuses associations sont contraintes et forcées (ne serait-ce que pour continuer à survivre) d'adopter peu ou prou un mode de fonctionn
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May 27, 2025 at 11:09 AM
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[#LettrAsso 1108 - 12 mai 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 143 626 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
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Lettrasso N° 1108 du mardi 12-05-2026 - 143 626 abonnés
La contribution des bénévoles à la Culture en France; Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA; Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association; Droit à la déconn...
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May 13, 2026 at 11:37 AM
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Une subvention à une association peut-elle être assujettie à la TVA ?
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October 31, 2023 at 1:45 PM
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[#Loi1901] Formation des bénévoles associatifs : la campagne 2025
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Formation des bénévoles associatifs : la campagne 2025
Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) lance chaque année des appels à projets pour soutenir la formation des bénévoles ainsi qu'un financement (depuis 2018 uniquement) p
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January 21, 2025 at 12:13 PM
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[#Loi1901] Financement des associations : commande publique versus subvention
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Financement des associations : commande publique versus subvention
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en moins les subve
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February 11, 2025 at 1:27 PM
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[#Loi1901] Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des
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Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée Trajectoires et expériences professionnelles des descendants d'immigrés
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February 19, 2026 at 10:57 AM
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[#Loi1901] Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les
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La protection des lanceurs d'alerte en France
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de signalement
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June 3, 2026 at 1:40 PM
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[#Loi1901] Objet statutaire d'une association pour ester en justice
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Objet statutaire d'une association pour ester en justice
Nous avons déjà fait de nombreux articles sur ce sujet. Mais, les dernières jurisprudences en la matière nous amènent à effectuer une large mise à jour des points à respecter dans l'objet sta
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March 20, 2025 at 1:40 PM
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[#Loi1901] La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des
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Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations culturelles. De même
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February 5, 2026 at 10:09 AM
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July 10, 2025 at 9:46 AM
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[#Loi1901] Concurrence déloyale : un ancien salarié peut-il créer une structure semblable ?
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Concurrence déloyale : un ancien salarié peut-il créer une structure semblable ?
L'affaire analysée ici se réfère à un ancien salarié d'une société qui crée la même structure dans le même secteur. Les mêmes faits peuvent être reprochés à un ex salarié d'une association.
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March 20, 2025 at 1:41 PM
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[#Loi1901] La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et
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Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le plus impor
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April 9, 2026 at 12:27 PM