L'article " La qualité du ‘droit local’ ", de Cédric Groulier, paru dans La Semaine Juridique. Édition générale du 16 mars 2026, est disponible ici (p.513-519) :
➡️ : web.lexisnexis.fr/FBN/LNF/Legi...
#droitlocal
L'article " La qualité du ‘droit local’ ", de Cédric Groulier, paru dans La Semaine Juridique. Édition générale du 16 mars 2026, est disponible ici (p.513-519) :
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Au programme :
#pactedepréférence
#actedenotoriété
#fiscal
#mécénat
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#droitlocal
#gestionpatrimoniale
#formules
#notaire
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