#DroitLocal
[ #Publication ]

L'article " La qualité du ‘droit local’ ", de Cédric Groulier, paru dans La Semaine Juridique. Édition générale du 16 mars 2026, est disponible ici (p.513-519) :
➡️ : web.lexisnexis.fr/FBN/LNF/Legi...

#droitlocal
Droit Local
web.lexisnexis.fr
March 23, 2026 at 2:57 PM
Le JCP N 2025 n° 4 est bouclé ! Il sera en ligne dès demain et dans vos boites aux lettres samedi !
Au programme :
#pactedepréférence
#actedenotoriété
#fiscal
#mécénat
#médiation
#droitlocal
#gestionpatrimoniale
#formules
#notaire
January 22, 2025 at 3:07 PM