#DroitsVoisins
Droits voisins : Le Figaro réclame 16 millions d’euros à LinkedIn
Le groupe de presse a attaqué le réseau social professionnel pour qu’il rémunère l’exploitation de ses articles. A lire dans @linforme.com #Droitsvoisins
www.linforme.com/medias-cultu...
Droits voisins : le Figaro réclame 16 millions d’euros à LinkedIn
Le groupe de presse a attaqué le réseau social professionnel pour qu’il rémunère l’exploitation de ses articles.
www.linforme.com
July 28, 2026 at 7:52 AM
ahurissant. "Les clauses de confidentialité imposées par Google nous empêchent aujourd’hui de publiciser auprès de nos lectrices et de nos lecteurs non seulement la somme totale versée, mais aussi celle que Mediapart est en droit de percevoir." #droitsvoisins www.mediapart.fr/journal/cult...
Droits voisins : Mediapart lance la bataille de la transparence contre Google
En raison des clauses de confidentialité imposées par Google, Mediapart n’encaissera pas l’argent que lui doit l’entreprise au titre de la propriété intellectuelle. Une question de confiance avec not…
www.mediapart.fr
April 28, 2024 at 8:41 PM
📢 #Communiqué | #DroitsVoisins : signature d’un accord historique entre le SATEV, La GARRD et la Scam, garantissant une rémunération appropriée et équitable aux auteurs-réalisateurs.

🔎 www.scam.fr/actualites-r...
June 25, 2025 at 12:15 PM
A suivre avec attention : auteurs & IA ... droitdauteur droitsvoisins respect des données personnelles & sensibles - (échelle internationale) mais pas seulement...
Traçabilité et transparence sur l'usage des IA (G notamment) - étiquettes ou labels ?
Bcp de ❓️ à mettre sur la table. #TouchePasMaVF
lascam.fr LaScam @lascam.fr · Mar 19
📢 La Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale organise une table ronde spéciale #IA et #droitdauteur

Avec @herverony.bsky.social, Éric Barbier, Alexandra Bensamoun, David El Sayegh, Jean-Philippe Mochon, Pascal Rogard

📅 À suivre en direct à 9h30
🔎 www.scam.fr/actualites-r...
March 19, 2025 at 7:47 AM
📢La PPL pour les #droitsvoisins des éditeurs #presse, votée en commission culturelle @assembleenationale.bsky.social

Les organisations du secteur dont la Scam ont alerté @erwanbalanant.bsky.social pour que ces mesures de transparence profitent aussi aux #journalistes et autres auteurs & autrices
February 19, 2025 at 4:58 PM
#DroitsVoisins des éditeurs qui peinent à obtenir « les éléments d’information nécessaires » de la part des géants du numérique pour déterminer le montant d’une juste rémunération, quand les plateformes ne refusent pas purement et simplement d’entrer en négociation www.lemonde.fr/economie/art...
Les députés veulent aider la presse à récupérer les rémunérations que lui doivent les géants du numérique
Jeudi, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi du groupe MoDem pour tenter de remédier aux difficultés de la presse française à obtenir les rémunérations que les plateformes numéri...
www.lemonde.fr
March 27, 2026 at 6:18 AM
#Google a entrainé son #IAgénérative sur les contenus de #presse français sans payer
👉Se voit infliger une amende 250 millions € par l’Autorité de la concurrence pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de #DroitsVoisins
www.larevuedudigital.com/google-a-ent...
Google a entrainé son IA générative sur les contenus de presse français sans payer
Google se voit infliger une amende 250 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de droits voisins. En particulier, l’Autorité française a...
www.larevuedudigital.com
March 26, 2024 at 6:18 AM
"Plusieurs titres de presse français ont annoncé mardi 12 novembre 2024 leur décision d’attaquer X dans un communiqué. Ils accusent ce réseau d’utiliser leurs contenus sans les payer et ainsi d’enfreindre le principe des «droits voisins»."
#Xitter #droitsvoisins
www.liberation.fr/lifestyle/hi...
Plusieurs journaux dont «Le Monde» et «Le Figaro» poursuivent le réseau social X en justice
Plusieurs titres de presse français ont annoncé mardi 12 novembre 2024 leur décision d’attaquer X dans un communiqué. Ils accusent ce réseau d’utiliser leurs contenus sans les payer et ainsi d’enfrein...
www.liberation.fr
November 12, 2024 at 11:43 AM
l’Autorité de la concurrence oblige Meta à dévoiler les revenus qu’il tire des contenus de presse #DroitsVoisins
www.usine-digitale.fr/entertainmen...
www.usine-digitale.fr
July 10, 2026 at 9:29 AM
Après son adoption au Sénat cette nuit, la PPL #droitsvoisins va être notifiée à la Commission européenne, après le contentieux italien devant la CJUE. Conséquence : la CMP ne pourra qu'être convoquée qu'à partir d'octobre www.contexte.com/fr/actualite...
Après son adoption au Sénat, prochain arrêt pour la PPL sur les droits voisins : la Commission européenne - Contexte
L’info en profondeur.
www.contexte.com
June 17, 2026 at 1:07 PM
Le soutien du gouvernement à la PPL #droitsvoisins, un nouveau clou dans le cercueil du PJL États généraux de l'information ? Un article sur le sujet figurait dans le texte, toujours dans les cartons, du gouvernement www.contexte.com/fr/actualite...
Le projet de loi EGI se cherche une porte de sortie - Contexte
L’info en profondeur.
www.contexte.com
March 30, 2026 at 10:07 AM
C'est officiel : le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la PPL sur les #droitsvoisins d'@erwanbalanant, examinée demain finalement en 2e position de la niche Modem
March 25, 2026 at 2:46 PM
Les #droitsvoisins font leur retour à l'Assemblée : la PPL d'@erwanbalanant.bsky.social est à nouveau inscrite dans la niche Modem, qui aura lieu le 26 mars www2.assemblee-nationale.fr/17/la-confer...
Réunion du mardi 10 février 2026 - Assemblée nationale
www2.assemblee-nationale.fr
February 10, 2026 at 2:00 PM
#IA et #droitsvoisins: les quotidiens français réclament 80 millions d’euros au moteur de recherche #Brave (L’Alliance de la presse d’information générale et 53 de ses membres reprochent à l’ #entreprise américaine de piller les contenus des #médias en ligne au moyen de l’intelligence artificielle.
June 3, 2026 at 4:11 PM
#Droitsvoisins pour la #presse : la justice européenne valide le droit des éditeurs à une « rémunération équitable » face à #Meta
May 17, 2026 at 6:55 PM
#Droitsvoisins : le réseau social #X condamné à verser 170 000 euros à l’ #AFP
January 9, 2026 at 10:39 PM
#Google tente de prouver via une "étude" que l'information "ne rapporte rien"… mais les IA, notamment concurrentes, qui lui mange des PDM, s’en nourrissent et sans payer. Potentiellement ça l'agace
www.ladn.eu/media-mutant... #information #médias #SEPM #droitsvoisins #IA
Google vs médias : une étude pour prouver que l’info ne rapporte rien ?
Embarrassé par les coûteux droits voisins qu’il reverse à la presse, le géant du web revient avec une étude controversée.
www.ladn.eu
April 8, 2025 at 6:07 PM
✅ La Commiss° des affaires cult.
@assembleenationale.bsky.social transfère à l’ #Arcom les missions relatives aux #DroitsVoisins.

🗓️ Proch. étape : le 6/03, en séance publique

➕ de détails : www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...

Extrait de l'amendement adopté d' @erwanbalanant.bsky.social
February 19, 2025 at 8:55 AM
Je vous partage une réflexion ouverte à travers cet article :
"Quand l’IA lit la presse : entre prouesse technologique et flou juridique"

👉 A lire sur Veillemag : www.veillemag.com/Quand-l-IA-l...

#confirmite #droitauteur #droitsvoisins #presse #medias #journalisme
Quand l’IA lit la presse : entre prouesse technologique et flou juridique.
Résumé, synthèse, extraction… Les intelligences artificielles génératives savent désormais manipuler des articles de presse avec une aisance déconcertante. Mais que se passe-t-il lorsque ces algorithm...
www.veillemag.com
June 16, 2025 at 6:43 AM
📣 #Communiqué | #Droitsvoisins : accord signé entre @francetelevisions.bsky.social et LaScam pour la part due aux journalistes, afin de garantir une juste rémunération sur la reprise de leurs contenus sur les grandes plateformes numériques, telles que Google et Meta.

🔗 www.lascam.fr/actualites-r...
January 8, 2026 at 4:30 PM
✍️ Dans le tumulte des réseaux, la voix des médias,
Cherche à s'élever, à faire entendre son …

👉 https://humouretcitations.com/article/droits-voisins-meta-sous-pression-de-l-autorite-de-la-concurrence
#DroitsVoisins #Meta #AutoritéDeLaConcurrence #Presse #Médias #Philosophie #HumourEtCitations
July 8, 2026 at 4:02 PM
#Droitsvoisins L’Autorité prononce des mesures d'urgence. Elle enjoint Meta de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse et de communiquer sous 15 jours les informations utiles pour mener à bien les négociations sur le sujet www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiqu...
July 8, 2026 at 9:05 AM
Satisfaits du vote du @Europarl_FR sur la directive #droitdauteur qui devra permettre une juste rémunération des différents médias. Elle va dans le sens de notre proposition de loi au profit des agences et des éditeurs de presse #droitsvoisins

x.com/senateursPS/st…
Nous avons déposé une proposition de loi créant un droit pour les agences et les éditeurs de presse :
January 11, 2025 at 11:51 AM