#JusticeDesMineurs La #CNCDH prend note de la censure partielle par le @conseil-constitutionnel.fr de loi dite "Attal" sur la justice pénale des mineurs. Par cette décision, le CC rappelle que la justice des mineurs est une justice spécifique dans laquelle l'éducatif doit primer sur le répressif.
Décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025
Loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
www.conseil-constitutionnel.fr
June 20, 2025 at 1:08 PM
#JusticeDesMineurs La #CNCDH prend note de la censure partielle par le @conseil-constitutionnel.fr de loi dite "Attal" sur la justice pénale des mineurs. Par cette décision, le CC rappelle que la justice des mineurs est une justice spécifique dans laquelle l'éducatif doit primer sur le répressif.
#PPLAttal
Alors que débute l'examen de la PPL sur la justice des mineurs, pour la #CNCDH, les droits fondamentaux et l’intérêt supérieur de l’enfant sont une fois encore les grands oubliés du projet de réforme.
#justice #JusticeDesMineurs #Droits #DroitsDeLEnfant
[CP] 👉 www.cncdh.fr/actualite/pp...
Alors que débute l'examen de la PPL sur la justice des mineurs, pour la #CNCDH, les droits fondamentaux et l’intérêt supérieur de l’enfant sont une fois encore les grands oubliés du projet de réforme.
#justice #JusticeDesMineurs #Droits #DroitsDeLEnfant
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March 17, 2025 at 2:05 PM
#PPLAttal
Alors que débute l'examen de la PPL sur la justice des mineurs, pour la #CNCDH, les droits fondamentaux et l’intérêt supérieur de l’enfant sont une fois encore les grands oubliés du projet de réforme.
#justice #JusticeDesMineurs #Droits #DroitsDeLEnfant
[CP] 👉 www.cncdh.fr/actualite/pp...
Alors que débute l'examen de la PPL sur la justice des mineurs, pour la #CNCDH, les droits fondamentaux et l’intérêt supérieur de l’enfant sont une fois encore les grands oubliés du projet de réforme.
#justice #JusticeDesMineurs #Droits #DroitsDeLEnfant
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La comparution immédiate dès 16 ans, c’est la porte ouverte à une #justice expéditive et brutale pour les #mineurs. #Prison rapide, individualité effacée, #réinsertion oubliée. La justice des enfants doit rester #éducative, pas punitive.
👉 oip.org/communique/t...
#JusticeDesMineurs
👉 oip.org/communique/t...
#JusticeDesMineurs
May 22, 2025 at 10:30 AM
La comparution immédiate dès 16 ans, c’est la porte ouverte à une #justice expéditive et brutale pour les #mineurs. #Prison rapide, individualité effacée, #réinsertion oubliée. La justice des enfants doit rester #éducative, pas punitive.
👉 oip.org/communique/t...
#JusticeDesMineurs
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#JusticeDesMineurs
Cette proposition de loi n’est qu’une réponse honteuse, répressive et inefficace à des faits divers dramatiques et veut supprimer l’atténuation des peines pour les mineurs, criminaliser les parents et abandonner les missions primordiales de la protection de l’enfance !
#JusticeDesMineurs
#JusticeDesMineurs
May 5, 2025 at 1:28 PM
Cette proposition de loi n’est qu’une réponse honteuse, répressive et inefficace à des faits divers dramatiques et veut supprimer l’atténuation des peines pour les mineurs, criminaliser les parents et abandonner les missions primordiales de la protection de l’enfance !
#JusticeDesMineurs
#JusticeDesMineurs
En France, l’enfermement en #prison des enfants & adolescents devient une réponse banalisée. L’OIP lance une grande enquête pour révéler les réalités de leur détention. Pour défendre leurs droits, nous avons besoin de votre #soutien 👉 oip.org/enquete-mine...
#JusticeDesMineurs
youtu.be/PaXSifjuYgk
#JusticeDesMineurs
youtu.be/PaXSifjuYgk
Questions à Odile Macchi, responsable du pôle Enquête de l'OIP
YouTube video by Observatoire international des prisons - section française
youtu.be
April 22, 2025 at 1:09 PM
En France, l’enfermement en #prison des enfants & adolescents devient une réponse banalisée. L’OIP lance une grande enquête pour révéler les réalités de leur détention. Pour défendre leurs droits, nous avons besoin de votre #soutien 👉 oip.org/enquete-mine...
#JusticeDesMineurs
youtu.be/PaXSifjuYgk
#JusticeDesMineurs
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#JusticeDesMineurs
Dans le prolongement de sa décision du 19 juin 2025 sur la loi dite Attal le @conseil-constitutionnel.fr vient de consacrer à nouveau l’importance du principe fondamental reconnu par les lois de la république (#PFRLR) relatif à la justice pénale des mineurs
Dans le prolongement de sa décision du 19 juin 2025 sur la loi dite Attal le @conseil-constitutionnel.fr vient de consacrer à nouveau l’importance du principe fondamental reconnu par les lois de la république (#PFRLR) relatif à la justice pénale des mineurs
Décision n° 2025-1143 QPC du 27 juin 2025
M. Mohamed Z. [Durée de la détention provisoire d’un mineur après sa mise en accusation devant la cour d'assises]
www.conseil-constitutionnel.fr
June 27, 2025 at 4:31 PM
#JusticeDesMineurs
Dans le prolongement de sa décision du 19 juin 2025 sur la loi dite Attal le @conseil-constitutionnel.fr vient de consacrer à nouveau l’importance du principe fondamental reconnu par les lois de la république (#PFRLR) relatif à la justice pénale des mineurs
Dans le prolongement de sa décision du 19 juin 2025 sur la loi dite Attal le @conseil-constitutionnel.fr vient de consacrer à nouveau l’importance du principe fondamental reconnu par les lois de la république (#PFRLR) relatif à la justice pénale des mineurs
NOUS SOUTENONS ET PARTAGEONS CE NOUVEL ARTICLE DE L'Observatoire international des prisons - section française (OIP-SF).
Prison des mineur·es : où est passée la promesse d’un accompagnement éducatif ?
#prison #JusticeDesMineurs #DroitsHumains #protectiondelenfance #OIP
oip.org/analyse/ledu...
Prison des mineur·es : où est passée la promesse d’un accompagnement éducatif ?
#prison #JusticeDesMineurs #DroitsHumains #protectiondelenfance #OIP
oip.org/analyse/ledu...
August 26, 2026 at 8:13 PM
NOUS SOUTENONS ET PARTAGEONS CE NOUVEL ARTICLE DE L'Observatoire international des prisons - section française (OIP-SF).
Prison des mineur·es : où est passée la promesse d’un accompagnement éducatif ?
#prison #JusticeDesMineurs #DroitsHumains #protectiondelenfance #OIP
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Prison des mineur·es : où est passée la promesse d’un accompagnement éducatif ?
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📢🔴 Demain, mardi 12 février, je serai en séance publique à l’Assemblée nationale en tant que chef de file pour examiner la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, censée « restaurer l’autorité de la justice ».
🔗 👉 www.mediapart.fr/journal/fran...
#justice #justicedesmineurs
🔗 👉 www.mediapart.fr/journal/fran...
#justice #justicedesmineurs
Justice des mineurs : le projet de Gabriel Attal oublie les grands principes et ignore les besoins
Les députés doivent examiner mercredi une proposition de loi qui prétend « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs ». Mediapart donne la parole à des acteurs judiciaires que cette ré…
www.mediapart.fr
February 11, 2025 at 1:03 PM
📢🔴 Demain, mardi 12 février, je serai en séance publique à l’Assemblée nationale en tant que chef de file pour examiner la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, censée « restaurer l’autorité de la justice ».
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#justice #justicedesmineurs
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#justice #justicedesmineurs
#JusticeDesMineurs
#PPLAttal
La #CNCDH a alerté dès les débats au Sénat : la proposition de loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents » relègue au second plan les droits fondamentaux et l'intérêt supérieur de l'enfant.
#PPLAttal
La #CNCDH a alerté dès les débats au Sénat : la proposition de loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents » relègue au second plan les droits fondamentaux et l'intérêt supérieur de l'enfant.
PPL Justice des mineurs : la CNCDH s'inquiète
Alors que le Sénat débute l’examen de la proposition de loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents », la CNCDH alerte : qu’en est-il de l’impératif ...
www.cncdh.fr
May 6, 2025 at 11:16 AM
#JusticeDesMineurs
#PPLAttal
La #CNCDH a alerté dès les débats au Sénat : la proposition de loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents » relègue au second plan les droits fondamentaux et l'intérêt supérieur de l'enfant.
#PPLAttal
La #CNCDH a alerté dès les débats au Sénat : la proposition de loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents » relègue au second plan les droits fondamentaux et l'intérêt supérieur de l'enfant.
Les adolescents violents et délinquants : point de vue médical pédopsychiatrique de Maurice BERGER
#lePariDeLaRupture #CER #JusticeDesMineurs
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January 20, 2025 at 11:21 AM
Les adolescents violents et délinquants : point de vue médical pédopsychiatrique de Maurice BERGER
#lePariDeLaRupture #CER #JusticeDesMineurs
#lePariDeLaRupture #CER #JusticeDesMineurs
Plutôt que de s’attaquer aux causes profondes de la délinquance, G. Attal instrumentalise les drames, en épousant le vocabulaire du RN, pour justifier sa surenchère répressive. La justice ne se construit pas sur la peur, mais par l’éducation, la prévention et l’accompagnement !
#JusticeDesMineurs
#JusticeDesMineurs
February 13, 2025 at 1:20 PM
Plutôt que de s’attaquer aux causes profondes de la délinquance, G. Attal instrumentalise les drames, en épousant le vocabulaire du RN, pour justifier sa surenchère répressive. La justice ne se construit pas sur la peur, mais par l’éducation, la prévention et l’accompagnement !
#JusticeDesMineurs
#JusticeDesMineurs
« 2026, année de la protection de l’enfance ? »
Loi "globale", nouvelles mesures du gouvernement, promesses de refondation… mais sur le terrain, les défis restent immenses.
#ProtectionEnfance #ASE #Justicedesmineurs
Loi "globale", nouvelles mesures du gouvernement, promesses de refondation… mais sur le terrain, les défis restent immenses.
#ProtectionEnfance #ASE #Justicedesmineurs
February 13, 2026 at 10:48 AM
« 2026, année de la protection de l’enfance ? »
Loi "globale", nouvelles mesures du gouvernement, promesses de refondation… mais sur le terrain, les défis restent immenses.
#ProtectionEnfance #ASE #Justicedesmineurs
Loi "globale", nouvelles mesures du gouvernement, promesses de refondation… mais sur le terrain, les défis restent immenses.
#ProtectionEnfance #ASE #Justicedesmineurs
🚨 Le #Sénat adopte la comparution immédiate dès 15 ans : une #justice expéditive qui sacrifie l’éducatif au profit du tout-répressif. Juger un ado en quelques minutes, c’est l’exposer à la #prison plutôt qu’à la #réinsertion. Une dérive dangereuse et inefficace. #JusticeDesMineurs
Justice : le Sénat vote des comparutions immédiates pour les mineurs dès 15 ans
Les sénateurs ont entamé mardi soir l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs. Un amendement en faveur de comparutions immédiates avant même l’âge de 16 ans a été …
www.mediapart.fr
March 26, 2025 at 3:03 PM
🚨 Le #Sénat adopte la comparution immédiate dès 15 ans : une #justice expéditive qui sacrifie l’éducatif au profit du tout-répressif. Juger un ado en quelques minutes, c’est l’exposer à la #prison plutôt qu’à la #réinsertion. Une dérive dangereuse et inefficace. #JusticeDesMineurs
NOUS SOUTENONS ET PARTAGEONS !
Le Snpes-Pjj/fsu soutien et partage cette action de l'OIP -SF
📌 En savoir plus et soutenir l’enquête 👉 oip.org/enquete-mine...
#droitsdesenfants #JusticeDesMineurs #OIP #DroitsHumains #politiquespubliques #société #enfance #mineursincarcérés
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April 15, 2025 at 4:40 PM
NOUS SOUTENONS ET PARTAGEONS !
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Petit rappel !
On co-organise un nouveau ciné-débat à l’Utopia sur les droits des mineurs le 18/09 à 20h15 : projection du film L’Intérêt d’Adam puis débat avec le public animé par le SAF et le SM de l’ENM.
Venez nombreux !
#SAF #SAFBordeaux #justicedesmineurs #Utopia #Tonka
On co-organise un nouveau ciné-débat à l’Utopia sur les droits des mineurs le 18/09 à 20h15 : projection du film L’Intérêt d’Adam puis débat avec le public animé par le SAF et le SM de l’ENM.
Venez nombreux !
#SAF #SAFBordeaux #justicedesmineurs #Utopia #Tonka
September 16, 2025 at 2:48 PM
Petit rappel !
On co-organise un nouveau ciné-débat à l’Utopia sur les droits des mineurs le 18/09 à 20h15 : projection du film L’Intérêt d’Adam puis débat avec le public animé par le SAF et le SM de l’ENM.
Venez nombreux !
#SAF #SAFBordeaux #justicedesmineurs #Utopia #Tonka
On co-organise un nouveau ciné-débat à l’Utopia sur les droits des mineurs le 18/09 à 20h15 : projection du film L’Intérêt d’Adam puis débat avec le public animé par le SAF et le SM de l’ENM.
Venez nombreux !
#SAF #SAFBordeaux #justicedesmineurs #Utopia #Tonka
On co-organise un nouveau ciné-débat à l’Utopia sur les droits des mineurs le 18/09 à 20h15 : projection du film L’Intérêt d’Adam puis débat avec le public animé par le SAF et le SM de l’ENM.
Places disponibles jusqu'au 10/09
Venez nombreux !
#SAF #SAFBordeaux #justicedesmineurs #Utopia #Tonka
Places disponibles jusqu'au 10/09
Venez nombreux !
#SAF #SAFBordeaux #justicedesmineurs #Utopia #Tonka
September 3, 2025 at 9:00 AM
On co-organise un nouveau ciné-débat à l’Utopia sur les droits des mineurs le 18/09 à 20h15 : projection du film L’Intérêt d’Adam puis débat avec le public animé par le SAF et le SM de l’ENM.
Places disponibles jusqu'au 10/09
Venez nombreux !
#SAF #SAFBordeaux #justicedesmineurs #Utopia #Tonka
Places disponibles jusqu'au 10/09
Venez nombreux !
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Mobilisation des professionnels de la #PJJ!
La loi Attal est un choix de société. Et ce n’est pas le nôtre.
Durcir la #JusticeDesMineurs : fin de l’atténuation de la peine, comparution immédiate… et rien pour la prévention !
Que veut-on pour nos enfants ? Une justice qui éduque ou qui écrase ?
La loi Attal est un choix de société. Et ce n’est pas le nôtre.
Durcir la #JusticeDesMineurs : fin de l’atténuation de la peine, comparution immédiate… et rien pour la prévention !
Que veut-on pour nos enfants ? Une justice qui éduque ou qui écrase ?
March 25, 2025 at 6:15 PM
Mobilisation des professionnels de la #PJJ!
La loi Attal est un choix de société. Et ce n’est pas le nôtre.
Durcir la #JusticeDesMineurs : fin de l’atténuation de la peine, comparution immédiate… et rien pour la prévention !
Que veut-on pour nos enfants ? Une justice qui éduque ou qui écrase ?
La loi Attal est un choix de société. Et ce n’est pas le nôtre.
Durcir la #JusticeDesMineurs : fin de l’atténuation de la peine, comparution immédiate… et rien pour la prévention !
Que veut-on pour nos enfants ? Une justice qui éduque ou qui écrase ?
🔴 Le conseil constitutionnel censure ce texte que nous n'avons eu de cesse de dénoncer et qui contrevenait à la convention internationale des droits de l’enfant et au principe de proportionnalité des peines.
#JusticeDesMineurs
www.lefigaro.fr/actualite-fr...
#JusticeDesMineurs
www.lefigaro.fr/actualite-fr...
La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs largement censurée
Pour le Conseil constitutionnel, le texte bousculait par trop l’équilibre d’un droit bien spécifique qui fait de l’éducation la règle et de la sanction l’exception pour ce jeune public.
www.lefigaro.fr
June 20, 2025 at 11:32 AM
🔴 Le conseil constitutionnel censure ce texte que nous n'avons eu de cesse de dénoncer et qui contrevenait à la convention internationale des droits de l’enfant et au principe de proportionnalité des peines.
#JusticeDesMineurs
www.lefigaro.fr/actualite-fr...
#JusticeDesMineurs
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Rassemblement ce midi devant le Tribunal de Justice de Bobigny contre le projet du Code de la Justice Pénale des Mineurs.
Une fois encore les confrères du barreau était présents.
#JusticeDesMineurs
Une fois encore les confrères du barreau était présents.
#JusticeDesMineurs
March 31, 2025 at 2:09 PM
Rassemblement ce midi devant le Tribunal de Justice de Bobigny contre le projet du Code de la Justice Pénale des Mineurs.
Une fois encore les confrères du barreau était présents.
#JusticeDesMineurs
Une fois encore les confrères du barreau était présents.
#JusticeDesMineurs
L’inscription de la #justicerestaurative dans le #codejusticepénalemineurs, comme principe général de la #justicedesmineurs, a conduit les professionnels à s’en saisir et développer des programmes et mesures pour réparer les victimes et renforcer la responsabilisation des jeunes.
January 20, 2025 at 1:39 PM
L’inscription de la #justicerestaurative dans le #codejusticepénalemineurs, comme principe général de la #justicedesmineurs, a conduit les professionnels à s’en saisir et développer des programmes et mesures pour réparer les victimes et renforcer la responsabilisation des jeunes.
Les #CER : quelles adaptations 20 ans après ? présentation du travail sur le soutien à la parentalité
par Alexis FLAUW, cadre socio-éducatif et Laetitia FLAJOLET, éducatrice spécialisée, CER de Moulin-le-Comte de la SPReNe
#lePariDeLaRupture #JusticeDesMineurs
par Alexis FLAUW, cadre socio-éducatif et Laetitia FLAJOLET, éducatrice spécialisée, CER de Moulin-le-Comte de la SPReNe
#lePariDeLaRupture #JusticeDesMineurs
January 20, 2025 at 11:22 AM
Les #CER : quelles adaptations 20 ans après ? présentation du travail sur le soutien à la parentalité
par Alexis FLAUW, cadre socio-éducatif et Laetitia FLAJOLET, éducatrice spécialisée, CER de Moulin-le-Comte de la SPReNe
#lePariDeLaRupture #JusticeDesMineurs
par Alexis FLAUW, cadre socio-éducatif et Laetitia FLAJOLET, éducatrice spécialisée, CER de Moulin-le-Comte de la SPReNe
#lePariDeLaRupture #JusticeDesMineurs
Les #CER : quelles adaptations 20 ans après ? présentation du travail mis en place avec les jeunes en fugue par Sophie AMRAOUI, directrice du DASA du CMSEA #ProjetMousqueton
#lePariDeLaRupture #JusticeDesMineurs
#lePariDeLaRupture #JusticeDesMineurs
January 20, 2025 at 11:22 AM
Les #CER : quelles adaptations 20 ans après ? présentation du travail mis en place avec les jeunes en fugue par Sophie AMRAOUI, directrice du DASA du CMSEA #ProjetMousqueton
#lePariDeLaRupture #JusticeDesMineurs
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Les #CER : quelles adaptations 20 ans après ? présentation du travail mis en place avec les jeunes en fugue par Dany MOULLE, directeur du CER Roger Hyvard d’Inalta
#lePariDeLaRupture #JusticeDesMineurs
#lePariDeLaRupture #JusticeDesMineurs
January 20, 2025 at 11:22 AM
Les #CER : quelles adaptations 20 ans après ? présentation du travail mis en place avec les jeunes en fugue par Dany MOULLE, directeur du CER Roger Hyvard d’Inalta
#lePariDeLaRupture #JusticeDesMineurs
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Les #CER : quelles adaptations 20 ans après ? présentation du projet « jeunes ambassadeurs » par Brahim TERMELLIL, directeur du CER des Hautes-Alpes du @GroupeSOS
#Jeunesse
#lePariDeLaRupture #JusticeDesMineurs
#Jeunesse
#lePariDeLaRupture #JusticeDesMineurs
January 20, 2025 at 11:21 AM
Les #CER : quelles adaptations 20 ans après ? présentation du projet « jeunes ambassadeurs » par Brahim TERMELLIL, directeur du CER des Hautes-Alpes du @GroupeSOS
#Jeunesse
#lePariDeLaRupture #JusticeDesMineurs
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