#LOI
« a dérivé » hahaha amusant cette fausse naïveté qui consiste à faire croire que c’est un bug et non un feature de cette loi

www.rtl.fr/actu/economi...
"La loi Kasbarian a accéléré les expulsions" : comment un texte prévu contre les squatteurs a dérivé pour toucher les locataires en difficulté de paiement
Votée en 2023, la loi Kasbarian vise à protéger les logements des squats et durcit les règles concernant les impayés de loyer.
www.rtl.fr
November 2, 2026 at 6:13 AM
🔴📄 Communiqué - Les revendications du mouvement lycéen et étudiant n’ont pas à dépendre d’une éventuelle adoption du projet de loi de finances.

Le Gouvernement peut y répondre rapidement en ouvrant des crédits supplémentaires lors de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion.
November 3, 2026 at 2:30 PM
Alors qu'une pétition exige l'arrêt de #CNews et que tous questionnent son rôle dans la radicalisation et le passage à l'acte d'un terroriste raciste nourri de ses discours abjects anti-immigration, vous, #Volkswagen, payez des passages de pub dessus.

Est-ce ça la #BrandSafety ?
November 2, 2026 at 10:35 AM
November 3, 2026 at 11:43 AM
La loi casseurs-payeurs, en débat au Parlement, prévoit que la participation à une manifestation interdite va devenir un délit passible de 6 mois de prison (et non 135 € d'amende comme aujourd'hui)
« On n’était pas au courant de ce décret. Évidemment qu’avec 135 euros d’amendes plus personne ne va participer aux blocus, on reste des enfants »
Au matin du lundi 2 novembre, des élèves du lycée Marie-Curie à Strasbourg ont tenté de reprendre le blocage de leur établissement. Mais ils ont été
November 3, 2026 at 10:06 AM
🎉Dépôt d’une proposition de loi sur le #CovidLong ! ❤️‍🔥
Suite aux tables rondes de l'année dernière et du travail qui a suivi, la députée Nadège Abomangoli a déposé une proposition de loi pour améliorer la prévention, détection, reconnaissance
et prise en charge de la pathologie.
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November 3, 2026 at 3:19 PM
Attendons la loi casseur-payeur (ou plutôt loi "pas casseur mais t'étais là donc payeur"), ça va être funky.
November 3, 2026 at 7:54 PM
Au lendemain de l’attentat raciste de Trappes, Édouard Philippe et Maud Bregeon reprennent les arguments xénophobes de l’extrême droite, suite de la dérive dont la loi immigration avait déjà marquée une étape.
November 3, 2026 at 7:47 PM
Loi première : Toute loi antiterroriste finit par basculer dans le droit général et par être utilisée contre les citoyens lambda.
Le gouvernement a, pour la première fois, utilisé le 24 octobre la législation antiterroriste pour assigner à résidence et interdire de manifester. Un basculement dans la répression du mouvement social et la contamination du droit commun par des mesures d’exception.

www.mediapart.fr/journal/fran...
Le gouvernement utilise les outils de l’antiterrorisme pour assigner à résidence des manifestants
Le ministère de l’intérieur prend des arrêtés d’assignation à résidence fondés sur les dispositions de lutte contre le terrorisme à l’encontre de militants n’ayant parfois aucun casier judiciaire. Te…
www.mediapart.fr
October 31, 2026 at 1:21 PM
L'État opprime et la loi triche, said noone ever.
November 1, 2026 at 11:29 AM
loi "casseurs-payeurs" : lève toi, tant que c'est encore possible
#casseur #projetdeloi #censuresociale #1312 #manif
(article sur le sujet à retrouver chez Contre-Attaque)
October 30, 2026 at 7:02 PM
«Halloween ou non, masquer son visage dans l’espace public est proscrit par la loi, martèle la préfecture de la Gironde.»
October 30, 2026 at 12:12 PM
« Quand la police fait la loi, la justice est complice »

Boulevard de la Bastille, à proximité de la Place de la Bastille où la manifestation a été interdite, Paris, 31/10/26.
October 31, 2026 at 12:20 PM
Je suis surprise qu’on dise aujourd’hui qu’E. Macron exerce le pouvoir avec une « dérive » autoritaire après :
Les gilets jaunes
Sainte Soline
Les retraites
La loi immigration
Le NFP
La présomption de légitime défense
Mais aussi les lois Duplomb…

Le libéralisme ne défend la liberté que du capital.
October 31, 2026 at 10:17 AM
L'irruption pendant ta sieste, c’est contraire à la loi, surtout !
November 2, 2026 at 11:50 AM
Cette semaine, le Sénat a adopté le projet de loi « casseurs-payeurs ».

On alerte : ce texte menace le droit de manifester en France.

C'est un nouveau signe du risque de dérive autoritaire dans le pays.

On demande son rejet par les parlementaires. 👇
Loi « casseurs-payeurs » : une menace pour le droit de manifester en France   
Malgré les nombreuses alertes de la société civile, les sénateurs et sénatrices ont adopté le projet de loi « casseurs-payeurs ». Ce texte répressif vise Le projet de loi « casseurs-payeurs » a été adopté par le Sénat. On vous explique pourquoi c'est une menace pour le droit de manifester
www.amnesty.fr
October 30, 2026 at 12:04 PM
Publication | « Administrer sans loi de finances : l’avis du Conseil d’État du 9 juillet 2026 »

JusPoliticum Blog, 2 novembre 2026

🎯 1/2 : une nouvelle hypothèse de recours à la loi spéciale

blog.juspoliticum.com/2026/11/02/a...
Administrer sans loi de finances : l'avis du Conseil d’État du 9 juillet 2026. Une nouvelle hypothèse de recours à la loi spéciale 1/2 Par Émilien Quinart - JP blog
Résumé : Que se passerait-il si la loi de finances pour 2027 n’était pas adoptée avant le 1er janvier et s’il fallait que l’État fonctionne pendant plusieurs mois sur le fondement d’une loi spéciale e...
blog.juspoliticum.com
November 2, 2026 at 10:39 AM
La LDL propose un bref survol C-39, ou Loi visant à bâtir un Canada fort, un projet de loi omnibus déposé à Ottawa le 21 septembre 2026 : réactions, analyses, mémoires produits par plusieurs organisations de la société civile, références et pistes d’action.
liguedesdroits.ca/projet-de-lo...
Le projet de loi C-39 impose de graves reculs sur un large spectre d'enjeux, ce qui affectera durablement les droits humains et l'environnement.
Le projet de loi C-39 impose de graves reculs sur un large spectre d'enjeux, ce qui affectera durablement les droits humains et l'environnement.
liguedesdroits.ca
November 2, 2026 at 7:17 PM
La loi ne le permet pas.

J’ai alors appris l'existence du DPI-A (diagnostic génétique préimplantatoire des aneuploïdies).

C'est un examen qui permet d'identifier les anomalies chromosomiques des embryons à 5 jours d’évolution, avant congélation.
November 2, 2026 at 5:50 PM
Il n’existe aucun monopole de la légitimité. Ni ds la loi. Ni ailleurs. Au contraire la constitution prévoit que la force publique n’est pas instituée «pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée». Cela signifie que la police ne n’est pas dépositaire de légitimé
November 2, 2026 at 9:03 PM
J'ai pas vu de loi aussi stupide depuis Hadopi.
November 1, 2026 at 10:08 AM
Dans la loi casseurs-payeurs, l'amende est remplacée par 6 mois de prison ferme ...
November 3, 2026 at 11:11 AM
En France, on assiste à une multiplication des assignations à résidence.

Sous couvert de la loi anti-terroriste, des personnes sont interdites de manifestations.

Une atteinte grave au droit de manifester.

Et un nouveau signe de la progression des pratiques autoritaires.
November 3, 2026 at 4:01 PM
Si vous pensez qu’on est dans l’application normale de la loi en ce moment, il va falloir prendre le temps de faire quelques pas en arrière pour regarder la situation avec du recul.
November 3, 2026 at 1:00 PM
Invité de Bonsoir Marseille, j'ai présenté ma proposition de loi pour remplacer Parcoursup.

J'ai aussi parlé de la loi « casseur-payeur », qui menace de rendre complice n'importe quel manifestant présent au mauvais endroit.

📺 L'interview complète ⬇️
Une place garantie pour chaque lycéen : mon alternative à Parcoursup
YouTube video by Hendrik Davi
youtu.be
November 3, 2026 at 10:00 AM