#LoiHandicap
2/ 📚 Références légales :

Code de l’action sociale : L245-2, R241-28, R245-36

Arrêté du 27 juin 2006 sur l'urgence
➡️ Tout est écrit noir sur blanc.
#Accessibilité #LoiHandicap
June 8, 2025 at 3:36 PM
20 ans après la loi du 11 février 2005, la société n’a pas encore donné une place égale aux personnes aux situations de handicap.

Partout en France, l’inaccessibilité persiste et l’exclusion demeure. Derrière les discours, les actes manquent cruellement.

#LoiHandicap
February 11, 2025 at 9:06 PM
#LoiHandicap Pour les vingt ans de la loi du 11 février 2005, la rédaction d'Hospimedia vous propose un dossier spécial.

Quels changements dans les politiques publiques du #handicap ? Comment a évolué l'accompagnement ? Quel bilan tirer vingt ans après ?
February 11, 2025 at 12:48 PM
[🎂 20 ans #LoiHandicap] "Le renoncement aux #soins des personnes en situation de #handicap reste deux fois supérieur à celui du reste de la population. Il faut vraiment accélérer les efforts pour améliorer l’accueil dans les établissements et dans les cabinets en ville."
February 13, 2025 at 1:17 PM
Asso gestionnaires & ministre de la ségrégation bras dessus bras dessous pour réinventer la ségrégation, jamais une école pour toustes.

Les UEE, UEM sont l'entrée d'asso' gestionnaires rapaces dans nos écoles pour (mal)traiter les enfants inadaptéEs.

fr.linkedin.com/posts/afg-au...
#autisme #handicap #inclusion #tsa #sénat #stratégietnd #loihandicap… | AFG Autisme
Rencontre constructive avec Madame la Ministre Charlotte Parmentier-Lecocq pour faire avancer l’inclusion des personnes autistes 🤝 Ce mardi 1er avril, AFG Autisme a eu l’opportunité d’échanger avec ...
fr.linkedin.com
April 5, 2025 at 8:11 AM
#LoiHandicap | Jusqu'au 16/02 nous fêtons les 20 ans de la loi fondatrice sur le handicap de 2005. Grâce à laquelle les pers. en situation de handicap ont pu bénéficier d’avancées pour garantir l’accès à leurs droits fondamentaux : inclusion & exercice de leur pleine citoyenneté.
February 10, 2025 at 11:04 AM
#LoiHandicap | 🤝 Favoriser l’inclusion et l’autodétermination des personnes en situation de handicap, l'@ARS_Naquit déploie en région :

💠 "EPoP" : soutient et valorise l’intervention des pairs auprès des professionnels, aidants et institutions : pair-initiative.fr/article/epop...
February 13, 2025 at 8:16 AM
[20 ans #LoiHandicap] 🎥 "Pas sans nous !” @speytavie.bsky.social, député écologiste et social, membre de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale

www.youtube.com/watch?v=oy4b...
Sébastien Peytavie : "Pas sans nous !”
YouTube video by Mutualité Française
www.youtube.com
February 11, 2025 at 2:00 PM
[🎂 20 ans #LoiHandicap] Malgré d’incontestables avancées, la loi #handicap de 2005 ne garantit toujours pas une prise en charge médicale équitable à toutes les personnes handicapées

🚨 Fin 2024, 25% d’entre elles ont subi des difficultés d’accès aux #soins et 18% des refus de soins
February 11, 2025 at 1:49 PM
[2 min pour comprendre] Loi "handicap" de 2005 : vingt ans après, où en est-on ? ⤵️#loihandicap #handicap #accessibilite #emploi #inclusion #compensationduhandicap #inclusionscolaire #reforme #social #medicosocial

Par @marined.bsky.social

youtu.be/ktzTFqL0llc?...
Loi handicap de 2005 : vingt ans après, où en est-on ?
YouTube video by Le Media Social
youtu.be
January 30, 2025 at 10:32 AM
#LoiHandicap | L’insertion professionnelle des personnes accompagnées ➡ L’ARS NA déploie des dispositifs en région, comme :

💠 Une école pour tous, plus accessible et mieux adaptée aux besoins de chaque élève en situation de handicap.

➕ : www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/communique-d...
February 20, 2025 at 8:22 AM
February 23, 2025 at 6:16 PM
[DÉCLARATION]
#LoiHandicap 20 ans après le compte n'y est pas.
Les #Droits des personnes handicapées ne sont pas effectifs
=>Il est impératif de changer de paradigme pour que les personnes ne soient plus des objets de soins mais des sujets de droits.
#Handicap #Inclusion #Accessibilité
👇
20 ans de la loi « Handicap » : la CNCDH appelle la France à changer de paradigme
Dans une déclaration adoptée jeudi 13 février, la CNCDH déplore un bilan en demi-teinte de la mise en œuvre de la loi "Handicap" du 11 février 2005 qui aurait dû permettre aux personnes handicapées de...
www.cncdh.fr
February 13, 2025 at 6:31 PM
2/ Ce référentiel est obligatoire :
📚 Article D245-5 du Code de l’action sociale
📎 Annexe 2-5 du même code (mise à jour le 1er janvier 2023, décret n° 2022-570)

➡️ Ce n’est pas une option, c’est la base légale du travail des MDPH.
#LoiHandicap #Accessibilité
June 11, 2025 at 2:34 PM
#LoiHandicap | #Handigynéco : l’accès à la prévention et aux soins en santé sexuelle des personnes en situation de handicap :
💠Un dispositif porté avec l’appui de l’URPS Sages-Femmes pour réaliser des consultations gynécologiques, sensibiliser à la vie sexuelle et affective et aux violences.
February 12, 2025 at 3:40 PM
#LoiHandicap | Qu'est-il advenu des ambitions de la loi du 11 février 2005 ?
20 ans plus tard, on fait le bilan avec plusieurs associations de France Assos Santé concernées par le sujet, également membres du @chandicaps.bsky.social.
www.france-assos-sante.org/actualite/la...
La loi handicap de 2005 souffle ses 20 ans : des attentes déçues ! - France Assos Santé
Elle fut ambitieuse et pleine de promesses la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ! Mais vingt ans après ? Qu’e...
www.france-assos-sante.org
February 10, 2025 at 5:04 PM
#LoiHandicap | 👶 Exemples de dispositifs déployés par l’@ARS_Naquit pour accompagner les pers. en situation de handicap à la parentalité :
💠#SAPPH : www.youtube.com/watch?v=p3mx...
💠Centre ressources INTIMAGIR : www.monparcourshandicap.gouv.fr/principaux-i...
February 11, 2025 at 8:49 AM
📺 #SEEPH2025 | Depuis 20 ans, l’Arcom veille à la bonne application de la #LoiHandicap et invite les entreprises de médias à s'engager en faveur de l'insertion et la formation des personnes en situation de handicap.

👉 arcom.fr/actualites/h...
November 18, 2025 at 4:02 PM
#LoiHandicap | Soutien de l’autonomie des personnes en situation de handicap ➡ L’@ARS_Naquit déploie des dispositifs en région, comme :

💠 Le dispositif d’Assistance au Projet de Vie dont 53 « APV-facilitateurs » interviennent en Nouvelle-Aquitaine.

📽➡ youtu.be/QsfNDHi82FI?...
February 14, 2025 at 3:33 PM
#LoiHandicap | 📢 Benoît Elleboode, directeur de l'ARS Nouvelle-Aquitaine et Anne Bisagni, rectrice de l'Académie de Bordeaux ont inauguré un Dispositif d’Autorégulation (DAR) au collège Jean Auriac pour accompagner les élèves avec des #TND.
🎯1er DAR en Gironde au niveau collège, 14 en région !
February 13, 2025 at 3:42 PM
#LoiHandicap |🎈Pour fêter les 20 ans de la loi sur le handicap de 2005, Eric Jalran, directeur de l’ARS DD40, était au 1er comité éthique de la MAS Simone Signoret.
👉 Programme : l’accès aux droits fondamentaux, à la vie quotidienne, et l’exercice de la pleine citoyenneté.
February 14, 2025 at 10:36 AM
🎙️ Nouvel épisode LE MICRO EST DANS LA CLASSE#60 "Au cœur d'un dispositif ULIS"
🎯 Rencontre avec professeurs, accompagnantes et élèves du COLLEGE JACQUES DUCLOS chef de fil du réseau d’éducation prioritaire renforcé ( REP+) de Vaulx-en-Velin 1
Bonne écoute #kadekol
tinyurl.com/s7h5umcb
#Loihandicap
February 13, 2025 at 9:49 AM
📢 20 ans d’engagement pour une société plus inclusive ! Découvrez en détail le rôle de la CNSA dans l’application de la #loihandicap du 11 février 2005 ▶️ lnkd.in/erbXmHpH
February 11, 2025 at 11:26 AM
🔟 propositions du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Le #CNCPH a livré les premières conclusions de son cycle de consultation citoyenne, lancée en amont de l'anniversaire de la #LoiHandicap du 11 février 2005. #Handicap

✍ @allieredoxie.bsky.social
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées se veut force de propositions
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a présenté dix propositions synthétisées à la suite de sa consultation citoyenne. Pour lui, il faut veiller à l'application de la convention i...
www.hospimedia.fr
February 5, 2025 at 11:45 AM
🗣️ Mobilisation pour les droits des personnes en situation de handicap ! ♿✊

Le 10 février 2025, LADAPT était présente Place de la République à Paris aux côtés du Collectif Handicaps et de nombreuses associations.

#Accessibilité #Inclusion #LoiHandicap #Mobilisation #LaRepubliqueCestNousAussi
February 11, 2025 at 11:56 AM