#TAOrléans #TA45 #Indemnisation #Riverains #NuisansesSonores
Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores produites par le système de chauffage (TA Orléans, 13 novembre 2025, n° 2203013)
orleans.tribunal-administratif.fr/decisions-de...
Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores produites par le système de chauffage (TA Orléans, 13 novembre 2025, n° 2203013)
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Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores produites par le système de chauffage - Tribunal administratif d'Orléans
Le tribunal administratif d’Orléans a reconnu la responsabilité de la commune de Montargis en considérant que ces nuisances résultent d’une conception et d’une réalisation défectueuses de l’installati...
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November 27, 2025 at 5:23 AM
#TAOrléans #TA45 #Indemnisation #Riverains #NuisansesSonores
Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores produites par le système de chauffage (TA Orléans, 13 novembre 2025, n° 2203013)
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Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores produites par le système de chauffage (TA Orléans, 13 novembre 2025, n° 2203013)
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