🔴 PROJET LOI SURE 🔴
"Le projet de loi a été rejeté par 18 voix contre 16 en commission des Lois à l’Assemblée, l’ensemble de la gauche ayant voté contre et le RN s’étant abstenu, selon des sources parlementaires". www.lefigaro.fr/actualite-fr...
#avocats #LoiSURE #PJLJustice
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#avocats #LoiSURE #PJLJustice
Le projet de loi de Gérald Darmanin sur la justice criminelle rejeté en commission à l’Assemblée
Le projet de loi a été rejeté par 18 voix contre 16 en commission des Lois à l’Assemblée, l’ensemble de la gauche ayant voté contre et le RN s’étant abstenu, selon des sources parlementaires.
www.lefigaro.fr
June 10, 2026 at 10:43 AM
🔴 PROJET LOI SURE 🔴
"Le projet de loi a été rejeté par 18 voix contre 16 en commission des Lois à l’Assemblée, l’ensemble de la gauche ayant voté contre et le RN s’étant abstenu, selon des sources parlementaires". www.lefigaro.fr/actualite-fr...
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"Le projet de loi a été rejeté par 18 voix contre 16 en commission des Lois à l’Assemblée, l’ensemble de la gauche ayant voté contre et le RN s’étant abstenu, selon des sources parlementaires". www.lefigaro.fr/actualite-fr...
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Si j’ai bien compris, les députés doivent terminer l’examen du projet de loi de réforme de la justice aujourd’hui. Il reste 745 amendements à examiner... ça comprend une bonne partie de la procédure pénale, tout le droit de la peine, et l’organisation judiciaire #PJLJustice
November 23, 2024 at 10:32 PM
Si j’ai bien compris, les députés doivent terminer l’examen du projet de loi de réforme de la justice aujourd’hui. Il reste 745 amendements à examiner... ça comprend une bonne partie de la procédure pénale, tout le droit de la peine, et l’organisation judiciaire #PJLJustice
Dans le système judiciaire, les crimes sexuels sont considérés comme particulièrement monstrueux. Mais en France, le #PJLJustice va mettre un terme à la correctionnalisation qui les disqualifiait en délits sans que (presque) personne n'y trouve à redire.
x.com/AntoineleGenti…
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December 9, 2024 at 5:53 AM
Dans le système judiciaire, les crimes sexuels sont considérés comme particulièrement monstrueux. Mais en France, le #PJLJustice va mettre un terme à la correctionnalisation qui les disqualifiait en délits sans que (presque) personne n'y trouve à redire.
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📢⚖️ Alors que le #Sénat examine le #PJLJustice, nos 19 organisations écrivent aux sénateurs pour leur faire part de nos inquiétudes #prison #surpopulation #peines
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November 22, 2024 at 1:16 PM
📢⚖️ Alors que le #Sénat examine le #PJLJustice, nos 19 organisations écrivent aux sénateurs pour leur faire part de nos inquiétudes #prison #surpopulation #peines
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[Cette semaine au @Senat - Actualités] ⚖️ Adoption du #PJLJustice @EmmanuelCapus
📺 Réforme de l'#AudiovisuelPublic @pjverzelen
✅ #PPLSquat @p_medevielle
👩⚕️ Revalorisation du métier d'infirmière @DanielChasseing #QAG
📺#Presse @TV5MONDE @publicsenat https://t.co/LLUWkRaPwd
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January 23, 2025 at 12:21 PM
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Notre Groupe salue cette augmentation du budget de la #Justice : elle permettra d'améliorer l'efficacité de ce service public régalien, nécessaire à la bonne santé de notre démocratie
🗣 @EmmanuelCapus https://t.co/yUX3VP1XL9 https://t.co/Unxvarj5qg
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Emmanuel CAPUS : Explications de vote - Programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027
13 juin 2023Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027 (voir le dossier législatif) et projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver également sur nos réseaux sociaux • Sur Facebook en cliquant ici • Sur Twitter en cliquant ici • Sur LinkedIn en cliquant iciNB : 🗣 Pour rappel retrouvez l'intervention du Sénateur Pierre-Jean Verzelen lors de la discu
http://www.independants-senat.fr/post/emmanuel-capus-explications-de-vote-programmation-du-ministère-de-la-justice-2023-2027
January 23, 2025 at 12:19 PM
✅ #PJLJustice
Notre Groupe salue cette augmentation du budget de la #Justice : elle permettra d'améliorer l'efficacité de ce service public régalien, nécessaire à la bonne santé de notre démocratie
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[AGENDA] 📆
🎥 Réforme de l'#audiovisuel public @pjverzelen ⚖️ #PJLJustice @EmmanuelCapus
📌 France communale @F_Menonville
💻 Secrétaire de mairie @DanielChasseing
🛑 #PPLSquat @p_medevielle
🏥 Registre des cancers @colettemelot
✈️ Trafic aérien en cas de grève @JeanPierreGrand
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📱 #TikTok auditionné par la Commission d'enquête #InfluenceTikTok @ClaudeMalhuret
🚒 @EmmanuelCapus a interrogé @ChristopheBechu sur la sécheresse
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⚖️ #PJLJustice "Lorsque la #Justice est délaissée, ce sont nos concitoyens et nos entreprises qui en paient les conséquences" @pjverzelen a salué l'↗️ du budget du ministère de la @justice_gouv pour améliorer les conditions de travail des juridictions https://t.co/F1LDpQei1F
Pierre-Jean VERZELEN : Orientation et programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027
6 juin 2023Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027 (voir le dossier législatif) et projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver également nos réseaux sociaux : • Sur Facebook en cliquant ici • Sur Twitter en cliquant ici • Sur LinkedIn en cliquant iciNB : 🗣 Retrouvez l'intervention de la Sénatrice Colette Mélot lors des explications de vote en p
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January 23, 2025 at 12:18 PM
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[AGENDA] 📆 ⚖️ #PJLJustice Orientation et programmation du ministère @justice_gouv @pjverzelen 🇫🇷 Politique étrangère de la #France en #Afrique @Joel_Guerriau
❓ Question d’actualité au Gouvernement #QAG
🏠 #Logement Maintien du plafonnement des indices locatifs @colettemelot
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January 23, 2025 at 12:18 PM
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ENFIN ! Les actions relevant du #DevoirDeVigilance des multinationales relèveront exclusivement d’un tribunal judiciaire. Merci aux députés & @E_DupondM pour cette victoire du Droit pour les victimes atteintes #DroitsHumains & environnement ▶️ CMP #PJLJustice @socialistesAN
April 30, 2025 at 3:55 PM
ENFIN ! Les actions relevant du #DevoirDeVigilance des multinationales relèveront exclusivement d’un tribunal judiciaire. Merci aux députés & @E_DupondM pour cette victoire du Droit pour les victimes atteintes #DroitsHumains & environnement ▶️ CMP #PJLJustice @socialistesAN
L'article 7 de la #PJLJustice qui généralise les cours criminelles est voté par l'assemblée.
November 27, 2024 at 11:09 PM
L'article 7 de la #PJLJustice qui généralise les cours criminelles est voté par l'assemblée.
L'assemblée nationale vote la création d'1 ou 2-3 pôles spécialisés à compétence nationale pour les crimes sériels et les affaires non élucidées. Selon la députée Modem Laurence Vichnievsky (à l'origine de l'amendement) il y a 300 crimes non élucidés en France. #PJLJustice
November 27, 2024 at 11:09 PM
L'assemblée nationale vote la création d'1 ou 2-3 pôles spécialisés à compétence nationale pour les crimes sériels et les affaires non élucidées. Selon la députée Modem Laurence Vichnievsky (à l'origine de l'amendement) il y a 300 crimes non élucidés en France. #PJLJustice