#PJLembargo
Après 10 ans de blocage, le #PJLembargo passe en urgence à l'AN puis plus rien? #ArmsTreaty

survie.org/billets-d-afri…
December 31, 2024 at 4:48 PM
L'auteur du texte, @PouriaAmirshahi, ex-député @partisocialiste, s'était battu pour instaurer un contrôle parlementaire renforcé des ventes d'armes et activités de mercenariat à travers le #PJLembargo, contrôle parlementaire renforcé que nous appelons de nos vœux...
January 21, 2025 at 5:46 PM
La moitié des pays sous embargo font l'objet de transferts d'armes suspects de la part de la France#PJLembargo

facebook.com/Obsarm/posts/1…
Observatoire des armements / CDRPC
La moitié des pays sous embargo font l'objet de transferts d'armes suspects de la part de la France Comme tous les...
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January 21, 2025 at 4:21 PM
ACMAT Defense, groupe Marck, Sofexi, Frédéric Lafont, Montoya etc., ces entités aurait pu être poursuivies si le #PJLembargo eût été voté
January 21, 2025 at 4:18 PM
#PJLembargo : 4 pays de l'UE : la Belgique, la France, l’Italie et le Luxembourg ont une législation défaillante contre les trafics d'armes
January 21, 2025 at 4:18 PM
En livrant des armes aux combattants kurdes, la France est en contradiction... avec le #PJLembargo qu'elle examine actuellement au Parlement
January 21, 2025 at 4:05 PM
En livrant des armes aux combattants kurdes, la France est en contradiction... avec le #PJLembargo qu'elle examine actuellement au Parlement
January 21, 2025 at 4:05 PM
Bonjour @mvtpaix, nous n'avons pas reçu de réponse à notre mail daté du 7 juin sur le #PJLembargo. C'est normal ? Bonne journée.
January 21, 2025 at 4:04 PM
ACMAT Defense, groupe Marck, Sofexi, Frédéric Lafont, Montoya etc., ces entités aurait pu être poursuivies si le #PJLembargo eût été voté
January 21, 2025 at 4:02 PM
#PJLembargo : 4 pays de l'UE : la Belgique, la France, l’Italie et le Luxembourg ont une législation défaillante contre les trafics d'armes
January 21, 2025 at 4:02 PM
Secopex, une société française qui a fourni une assistance technique à Kadhafi en 2011. Des faits impunis faute de #PJLembargo
January 21, 2025 at 4:02 PM
ACMAT Defense, groupe Marck, Sofexi, Frédéric Lafont, Montoya etc., ces entités aurait pu être poursuivies si le #PJLembargo eût été voté
January 21, 2025 at 4:02 PM
Montoya, un trafiquant d'armes accusé de violations de l'embargo sur la Côte d'Ivoire. Impuni faute de #PJLembargo

securitycouncilreport.org/atf/cf/%7B65BF…
January 21, 2025 at 4:02 PM
#PJLembargo Près de dix sociétés fra accusées par l'ONU de violation de l'embargo en Côte d'Ivoire entre 2006-2013

un.org/ga/search/view…
January 21, 2025 at 4:01 PM
M.@jpraffarin, Mme @senateur61, qu'attendez-vous pr lutter contre les trafics d'armes, Daech? #PJLembargo en attente depuis 3 mois au Sénat
January 21, 2025 at 4:00 PM
Le #PJLembargo permet de lutter contre le terrorisme mais aussi la diplomatie parallèle, la raison d'état @jeanmarcayrault
January 21, 2025 at 3:59 PM
Le gouvt s'obstine à bloquer le #PJLembargo en utilisant la procédure. Derrière les belles intentions, toujours le poids de la raison d'état
January 21, 2025 at 3:59 PM
#PJLembargo L'exécutif est-il effrayé par l'effet dissuasif du texte vis-à-vis des trafiquants d'armes français ? @jeanmarcayrault
January 21, 2025 at 3:57 PM
#PJLembargo La France souhaite des "trous" dans la loi afin que les trafiquants puissent agir en toute impunité

obsarm.org/spip.php?artic…
Violation des embargos : une loi efficace contre les trafics d'armes ? – Observatoire des armements / CDRPC
Votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier dernier, la loi sur la violation des embargos remet en débat la volonté de la France de combattre la prolifération des armes. Un…
obsarm.org
January 21, 2025 at 3:57 PM
#PJLembargo L'exécutif est-il effrayé par l'effet dissuasif du texte vis-à-vis des trafiquants d'armes français ?
January 21, 2025 at 3:57 PM
Dans un courrier daté du 17 mars, @jeanmarcayrault emploie le conditionnel pour parler de la mise à l'ODJ du #PJLembargo au Sénat
January 21, 2025 at 3:57 PM
Le #PJLembargo toujours pas à l'ODJ du Sénat deux mois après son vote par l'AN. Un nouveau blocage du gouvernement ? @lotcharlot
January 21, 2025 at 3:57 PM
Le #PJLembargo toujours pas à l'ODJ du Sénat deux mois après son vote par l'AN. Un nouveau blocage du gouvernement ? @jeanmarcayrault
January 21, 2025 at 3:57 PM
Avis favorable de la commission des AE à l'extension de la compétence du juge français #PJLembargo
January 21, 2025 at 3:37 PM
Les députés vont-ils voter l'extension de la compétence du juge français envers des faits commis à l'étranger ? #PJLembargo
January 21, 2025 at 3:37 PM