On devrait mettre des pénalités financières aux députés absents de l'hémicycle, pour financer le travail d'intérêt général de @projetarcadie.com

Avec le taux de présence qu'on a eu hier, à l'Assemblée, sur le #PJLFraude, ça devrait la mettre à l'abri du besoin :-)

#DirectSénat Décidément, c'est toujours un festival quand il s'agit de lutter contre la fraude (réelle ou supposée, à lire certains exposés des motifs) : le #PJLFraude, 27 articles au départ, a quasiment triplé de volume.

#PJLFraude Il y a vraiment des mesures qui interrogent. Les députés ont approuvé une mesure visant explicitement à passer d'une logique d'avertissement par les CPAM à des pénalités financières, hors cas de fraude. 🙃
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...

Que contient la version finale du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ?

Voici les principales mesures👇

Et toi, tu penses quoi de ce texte ? 🤔

#votesassembléenationale #PJLfraude #fraudessociales #fraudesfiscales #PJLfraudes

#DirectSénat #PJLFraude Les sénateurs autorisent l'ENSEMBLE des caisses de sécurité sociale à suspendre le versement de prestations lorsque les agents "réunissent plusieurs indices sérieux de manœuvres frauduleuses, de manquement délibéré à ses obligations ou de commission d'infractions"...