Le gouvernement veut autoriser la systématisation de la pseudonymisation des forces de l'ordre, dans tous les actes de procédure, quelle que soit l'infraction
www.senat.fr/amendements/... #PPLNarco
www.senat.fr/amendements/... #PPLNarco
Aperçu de l'amendement
Amendement
www.senat.fr
January 27, 2025 at 3:55 PM
Le gouvernement veut autoriser la systématisation de la pseudonymisation des forces de l'ordre, dans tous les actes de procédure, quelle que soit l'infraction
www.senat.fr/amendements/... #PPLNarco
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Avec mon collègue Antoine Léaument, j'ai rappelé notre opposition à la #PPLNarco, un texte inefficace pour lutter contre le Narcotrafic et dangereux pour notre Etat de droit.
.../...
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March 11, 2025 at 10:00 AM
Avec mon collègue Antoine Léaument, j'ai rappelé notre opposition à la #PPLNarco, un texte inefficace pour lutter contre le Narcotrafic et dangereux pour notre Etat de droit.
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Sans déconner.
Vous m'avez remis des gardes champêtres ?!?!
ON ME VEUT DU MAL !
(Ceux qui étaient là durant la PPL Sécurité globale, vous savez. Pour les autres, on a eu 12 millions d'amendements sur les gardes champêtres, je reste traumatisée) #PPLNarco
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...
Vous m'avez remis des gardes champêtres ?!?!
ON ME VEUT DU MAL !
(Ceux qui étaient là durant la PPL Sécurité globale, vous savez. Pour les autres, on a eu 12 millions d'amendements sur les gardes champêtres, je reste traumatisée) #PPLNarco
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...
March 14, 2025 at 9:58 PM
Sans déconner.
Vous m'avez remis des gardes champêtres ?!?!
ON ME VEUT DU MAL !
(Ceux qui étaient là durant la PPL Sécurité globale, vous savez. Pour les autres, on a eu 12 millions d'amendements sur les gardes champêtres, je reste traumatisée) #PPLNarco
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...
Vous m'avez remis des gardes champêtres ?!?!
ON ME VEUT DU MAL !
(Ceux qui étaient là durant la PPL Sécurité globale, vous savez. Pour les autres, on a eu 12 millions d'amendements sur les gardes champêtres, je reste traumatisée) #PPLNarco
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Le gouvernement veut punir de prison ceux qui tentent de s'introduire dans les prisons www.senat.fr/amendements/... #PPLNarco
Aperçu de l'amendement
Amendement
www.senat.fr
January 27, 2025 at 3:59 PM
Le gouvernement veut punir de prison ceux qui tentent de s'introduire dans les prisons www.senat.fr/amendements/... #PPLNarco
La décision du conseil constitutionnel sur la #PPLNarco compte 600 considérants www.conseil-constitutionnel.fr/sites/defaul... 😱
www.conseil-constitutionnel.fr
June 12, 2025 at 5:00 PM
La décision du conseil constitutionnel sur la #PPLNarco compte 600 considérants www.conseil-constitutionnel.fr/sites/defaul... 😱
Hier soir, les députés ont avancé sur la #PPLNarco, malgré l'obstruction des députés RN. Mécontents du décompte d'un vote, ils ont systématisé les demandes de scrutins publics chronophages (qui sont très rares en commission).
Au final, les députés ont supprimé le 8ter (sur les backdoors)
Au final, les députés ont supprimé le 8ter (sur les backdoors)
March 6, 2025 at 6:51 AM
Hier soir, les députés ont avancé sur la #PPLNarco, malgré l'obstruction des députés RN. Mécontents du décompte d'un vote, ils ont systématisé les demandes de scrutins publics chronophages (qui sont très rares en commission).
Au final, les députés ont supprimé le 8ter (sur les backdoors)
Au final, les députés ont supprimé le 8ter (sur les backdoors)
#PPLNarco Les rapporteurs ouvrent la voie a une véritable immunité des poursuites pour les repentis (et pas seulement une exemption ou une réduction de peine)
www.senat.fr/amendements/...
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Aperçu de l'amendement
Amendement
www.senat.fr
January 20, 2025 at 3:37 PM
#PPLNarco Les rapporteurs ouvrent la voie a une véritable immunité des poursuites pour les repentis (et pas seulement une exemption ou une réduction de peine)
www.senat.fr/amendements/...
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A l'Assemblée, la loi #PPLNarco a été dure à suivre : articles supprimés en commission puis rétablis en séance, adoption d'amendements surprises, débats entrecoupés...
Pour @dallozactu.bsky.social, je fais le point sur le texte et ses évolutions
www.dalloz-actualite.fr/flash/loi-na...
Pour @dallozactu.bsky.social, je fais le point sur le texte et ses évolutions
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Loi Narco : l’Assemblée remanie son propre texte
www.dalloz-actualite.fr
March 31, 2025 at 5:21 AM
A l'Assemblée, la loi #PPLNarco a été dure à suivre : articles supprimés en commission puis rétablis en séance, adoption d'amendements surprises, débats entrecoupés...
Pour @dallozactu.bsky.social, je fais le point sur le texte et ses évolutions
www.dalloz-actualite.fr/flash/loi-na...
Pour @dallozactu.bsky.social, je fais le point sur le texte et ses évolutions
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Le gouvernement propose de réécrire l'article sur le dossier coffre www.senat.fr/amendements/... #PPLNarco
Aperçu de l'amendement
Amendement
www.senat.fr
January 27, 2025 at 4:07 PM
Le gouvernement propose de réécrire l'article sur le dossier coffre www.senat.fr/amendements/... #PPLNarco
Le gouvernement veut aller plus loin dans les visio-audiences concernant la détention provisoire #PPLNarco
www.senat.fr/amendements/...
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Aperçu de l'amendement
Amendement
www.senat.fr
January 27, 2025 at 4:00 PM
Le gouvernement veut aller plus loin dans les visio-audiences concernant la détention provisoire #PPLNarco
www.senat.fr/amendements/...
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Grosse semaine #AuPerchoir !
Lundi : Marine le Pen Finito ?
Mardi : Les QAG et le vote de la #PPLNarco
Mercredi : La dernière interview d'André Chassaigne en direct de l'Assemblée, QAG et #Legistream sur LCP !
Jeudi : La niche Horizons en intégralité de l'AN !
#DirectAN #HAP
RDV en direct !
Lundi : Marine le Pen Finito ?
Mardi : Les QAG et le vote de la #PPLNarco
Mercredi : La dernière interview d'André Chassaigne en direct de l'Assemblée, QAG et #Legistream sur LCP !
Jeudi : La niche Horizons en intégralité de l'AN !
#DirectAN #HAP
RDV en direct !
March 31, 2025 at 8:35 AM
Grosse semaine #AuPerchoir !
Lundi : Marine le Pen Finito ?
Mardi : Les QAG et le vote de la #PPLNarco
Mercredi : La dernière interview d'André Chassaigne en direct de l'Assemblée, QAG et #Legistream sur LCP !
Jeudi : La niche Horizons en intégralité de l'AN !
#DirectAN #HAP
RDV en direct !
Lundi : Marine le Pen Finito ?
Mardi : Les QAG et le vote de la #PPLNarco
Mercredi : La dernière interview d'André Chassaigne en direct de l'Assemblée, QAG et #Legistream sur LCP !
Jeudi : La niche Horizons en intégralité de l'AN !
#DirectAN #HAP
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Le luxe piégé par la lutte anti-blanchiment
Un amendement adopté dans la #PPLNarco propose d'abaisser la limite de paiement en cash pour les étrangers de 15 000 € à 1000 €. De quoi donner des sueurs froides aux grands magasins.
www.glitz.paris/fr/entourage... (coprod avec Philippe Vasset)
Un amendement adopté dans la #PPLNarco propose d'abaisser la limite de paiement en cash pour les étrangers de 15 000 € à 1000 €. De quoi donner des sueurs froides aux grands magasins.
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France : Le luxe piégé par le zèle anti-blanchiment de l'Assemblée nationale
Le luxe s'apprête à subir les effets de la proposition de loi contre le narcotrafic. Un amendement prévoit d'abaisser drastiquement le plafond des sommes en liquide que les étrangers peuvent dépenser
www.glitz.paris
March 27, 2025 at 9:25 AM
Le luxe piégé par la lutte anti-blanchiment
Un amendement adopté dans la #PPLNarco propose d'abaisser la limite de paiement en cash pour les étrangers de 15 000 € à 1000 €. De quoi donner des sueurs froides aux grands magasins.
www.glitz.paris/fr/entourage... (coprod avec Philippe Vasset)
Un amendement adopté dans la #PPLNarco propose d'abaisser la limite de paiement en cash pour les étrangers de 15 000 € à 1000 €. De quoi donner des sueurs froides aux grands magasins.
www.glitz.paris/fr/entourage... (coprod avec Philippe Vasset)
Le gouvernement veut un spécialisation des juges de l’application des peines en matière de criminalité organisée, au sein de la JUNALCO et des JIRS www.senat.fr/amendements/... #PPLNarco
Aperçu de l'amendement
Amendement
www.senat.fr
January 27, 2025 at 3:56 PM
Le gouvernement veut un spécialisation des juges de l’application des peines en matière de criminalité organisée, au sein de la JUNALCO et des JIRS www.senat.fr/amendements/... #PPLNarco
#PPLNarco D'une loi contre le narcotrafic, la proposition de loi étudiée par les députés en séance publique cette semaine a dérivé vers une véritable loi sur le renseignement. Au point de crisper des élus.
www.intelligenceonline.fr/renseignemen...
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France : Des députés crispés par les mesures sur le renseignement de la loi contre le narcotrafic
D'une loi contre le narcotrafic, la proposition de loi étudiée par les députés en séance publique cette semaine a dérivé vers une véritable loi sur le renseignement. Au point de crisper des élus.
www.intelligenceonline.fr
March 18, 2025 at 1:24 PM
#PPLNarco D'une loi contre le narcotrafic, la proposition de loi étudiée par les députés en séance publique cette semaine a dérivé vers une véritable loi sur le renseignement. Au point de crisper des élus.
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#PPLNarco L'amendement du gouvernement sur les nouveaux quartiers de lutte contre la criminalité organisée en prison
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...
(je rajouterai progressivement d'autres amendements dans ce fil)
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...
(je rajouterai progressivement d'autres amendements dans ce fil)
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (no 907) Amendement n°CL471
www.assemblee-nationale.fr
March 4, 2025 at 6:53 AM
#PPLNarco L'amendement du gouvernement sur les nouveaux quartiers de lutte contre la criminalité organisée en prison
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...
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Les rapporteurs veulent créer une nouvelle infraction autonome d’appartenance à une organisation criminelle, indépendamment de la préparation de toute infraction (inspiration de la loi antimafia italienne) #PPLNarco www.senat.fr/amendements/...
Aperçu de l'amendement
Amendement
www.senat.fr
January 20, 2025 at 3:30 PM
Les rapporteurs veulent créer une nouvelle infraction autonome d’appartenance à une organisation criminelle, indépendamment de la préparation de toute infraction (inspiration de la loi antimafia italienne) #PPLNarco www.senat.fr/amendements/...
#PPLNarco Le RN préférait forcer les prestataires de cryptologie à conserver les données utilisateurs (données de connexion mais pas seulement) pdt 1 an. Auraient 72 h pour les remettre aux agents ss pouvoir opposer d’arguments contractuels ou techniques
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (no 1043) Amendement n°978
www.assemblee-nationale.fr
March 19, 2025 at 12:18 PM
#PPLNarco Le RN préférait forcer les prestataires de cryptologie à conserver les données utilisateurs (données de connexion mais pas seulement) pdt 1 an. Auraient 72 h pour les remettre aux agents ss pouvoir opposer d’arguments contractuels ou techniques
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...
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#PPLNarco Le Sénat adopte un cavalier pour faciliter les échanges entre services de renseignement (du premier, et du second cercle) www.intelligenceonline.fr/renseignemen...
France : Le Sénat veut faciliter l'accès au renseignement criminel des services du second cercle
La commission des lois du Sénat a ouvert la porte à un accès simplifié des services du second cercle au renseignement criminel collecté par ceux du premier cercle (DGSE, DGSI, DNRED…).
www.intelligenceonline.fr
January 23, 2025 at 4:04 PM
#PPLNarco Le Sénat adopte un cavalier pour faciliter les échanges entre services de renseignement (du premier, et du second cercle) www.intelligenceonline.fr/renseignemen...
#DirectAN : après avoir été rejetée en commission, la tentative d'affaiblissement de la protection du chiffrement des messageries (pour la plupart établies hors de 🇫🇷) a été largement rejetée par les Députés en séance publique. #PPLNarco
bsky.app/profile/sand...
bsky.app/profile/sand...
March 21, 2025 at 7:45 AM
#DirectAN : après avoir été rejetée en commission, la tentative d'affaiblissement de la protection du chiffrement des messageries (pour la plupart établies hors de 🇫🇷) a été largement rejetée par les Députés en séance publique. #PPLNarco
bsky.app/profile/sand...
bsky.app/profile/sand...
En discussion générale de la #PPLnarco, @corinnenara.bsky.social affirme : « Nous serons vigilants pour trouver un juste équilibre entre la nécessaire lutte contre le narcotrafic et le respect de nos principes les plus fondamentaux et de nos libertés individuelles. »
#PScontrelenarco
#PScontrelenarco
January 28, 2025 at 3:21 PM
En discussion générale de la #PPLnarco, @corinnenara.bsky.social affirme : « Nous serons vigilants pour trouver un juste équilibre entre la nécessaire lutte contre le narcotrafic et le respect de nos principes les plus fondamentaux et de nos libertés individuelles. »
#PScontrelenarco
#PScontrelenarco
Aujourd'hui débute dans l'hémicycle, l'étude de la #PPLNarco.
Le texte a été profondément remanié en commission, avec des suppressions et ajouts importants. Mais les débats en séance s’annoncent très incertains.
Explications pour @dallozactu.bsky.social
www.dalloz-actualite.fr/flash/l-ince...
Le texte a été profondément remanié en commission, avec des suppressions et ajouts importants. Mais les débats en séance s’annoncent très incertains.
Explications pour @dallozactu.bsky.social
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L’incertain débat sur la loi narcotrafic
www.dalloz-actualite.fr
March 17, 2025 at 6:26 AM
Aujourd'hui débute dans l'hémicycle, l'étude de la #PPLNarco.
Le texte a été profondément remanié en commission, avec des suppressions et ajouts importants. Mais les débats en séance s’annoncent très incertains.
Explications pour @dallozactu.bsky.social
www.dalloz-actualite.fr/flash/l-ince...
Le texte a été profondément remanié en commission, avec des suppressions et ajouts importants. Mais les débats en séance s’annoncent très incertains.
Explications pour @dallozactu.bsky.social
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