#PPLYadan
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✊ Présent au rassemblement à Paris contre la loi Yadan.

Sous couvert de lutte contre l’antisémitisme, ce texte sert surtout à criminaliser le débat politique et à museler toute critique du gouvernement israélien d’extrême droite. Une attaque contre les libertés publiques.

#PPLYadan
April 14, 2026 at 6:21 PM
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Un désaveu salutaire et un répit supplémentaire.

Caroline Yadan s’était pourtant donnée et même surpassée en propageant plus de fausses informations que CNews, Europe 1, le Gorafi ou Bergeaud Blacker.
Le combat continue.
#LoiYadan #PPLYadan #antisémitisme #antisionisme #Palestine #Israël
April 17, 2026 at 1:06 PM
ldhsarthe.bsky.social
La proposition de loi #Yadan : une loi de #Censure qui menace notre #République !

52ème épisode du podcast de la @ldh.fr #DesVoixEtDesDroits, avec Pierre Tartakowsky, Président d'honneur de la LDH, consacré à la dangereuse #PPLYadan.

▶️ www.ldh-france.org/la-propositi...
January 26, 2026 at 4:30 PM
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Tribune CAALAP -- "Quand la dystopie orwellienne devient réalité : non à la PPL Yadan, véritable police des idées"
caalap.fr/blog/quand-l...
#PPLYadan #libertésacademiques #libertéspédagogiques
#ESR #EducationNationale
Quand la dystopie orwellienne devient réalité : non à la PPL Yadan, véritable police des idées
1984, roman dystopique de George Orwell (1949), était une mise en garde contre les dérives totalitaires, la surveillance généralisée et la fabrication d’une vérité officielle. Avec la proposition de l...
caalap.fr
March 21, 2026 at 1:10 PM
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ANTISÉMITISME : BIEN LE DÉFINIR POUR MIEUX LE COMBATTRE

Après le retrait forcé de la funeste proposition de loi Yadan, le gouvernement tente de faire passer une définition biaisée de l'antisémitisme.
Nous expliquons ce projet et appelons à le combattre.

#pplYadan #antisemitisme #antifascisme
ANTISÉMITISME : BIEN LE DÉFINIR POUR MIEUX LE COMBATTRE Malgré l’abandon de la proposition de loi Yadan sur les «formes renouvelées de l’antisémitism», le gouvernement continue à vouloir, par le biais du plan national 2026-2029 contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations (Prado), en imposer une approche contestable. Ce plan reprend et actualise un vademecum destiné aux personnels de l’Education Nationale, intitulé «Agir contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine». Bien que le sigle IHRA (Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste) ne soit pas mentionné, il s’agit de rendre juridiquement contraignante (en passant par une circulaire), la conception défendue par l’Alliance. Ce n’est pas la définition stricto sensu de l’antisémitisme qui pose problème, mais les exemples visant à illustrer les comportements antisémites : sur les 11 évoqués, 7 ont essentiellement trait à Israël. Alors que le principal rédacteur de cette définition, Kenneth S. Stern, considère désormais qu’elle pose problème pour «répondre à l’antisémitisme», ce choix ravive les craintes, suscitées par la PPL Yadan, de restriction des libertés académiques et, plus globalement, d’expression. C’est pourquoi CLARA (Collectif de lutte antifasciste contre le racisme et l’antisémitisme) privilégie l’approche illustrée par la Déclaration de Jérusalem, rédigée en 2021 par plus de 200 universitaires de différents pays engagés dans les études sur l’histoire de l’Holocauste, les études juives et les études sur le Moyen-Orient. Cette déclaration prend soin d’éviter les chausse-trappes. ....
August 15, 2026 at 3:37 PM
snjournalistes.bsky.social
Le SNJ estime que la nécessaire lutte contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme ne doit pas mener à l'adoption précipitée de dispositions pouvant menacer la liberté d'expression, le journalisme, le droit de caricature et le débat public
#PPLYadan

COMMUNIQUÉ ⬇️
snj.fr/le-snj-appel...
Portée par la députée Caroline Yadan, la proposition de loi (PPL) sur les formes renouvelées de l’antisémitisme, dite loi Yadan, est examinée les 16 et 17 avril à l’Assemblée nationale. Pour le Syndicat National des Journalistes (SNJ), première organisation de la profession, ce texte porte clairement atteinte à la liberté d’expression et la loi de 1881, comme nous l'avons exprimé dans une tribune publiée le 14 avril par L’Humanité. En introduisant de nouvelles dispositions répressives, la PPL Yadan fait peser une menace directe sur l’exercice de la profession de journaliste. Le droit de caricature est également dans le viseur. Soutenue par le gouvernement et cosigné par plus de 120 députés de différents groupes parlementaires, la PPL Yadan prévoit notamment la création d’un délit d’appel à la destruction d’un État et un durcissement de la répression de l’apologie du terrorisme. Le SNJ estime que la nécessaire lutte contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme, qui s'appuie sur de nombreux textes de loi, ne doit pas mener à l'adoption précipitée de dispositions pouvant menacer la liberté d'expression et le débat public. Le SNJ rappelle que la loi de 1881 sur la liberté de la presse, équilibre fondamental de notre démocratie, ne saurait être modifiée au gré des contextes politiques ou des émotions du moment. Toute réforme touchant à cette loi doit être conduite avec la plus grande prudence et dans le respect de son esprit fondateur. [...] Une pétition, "Non à la loi Yadan", déposée sur la plateforme de l’Assemblée a recueilli plus de 500 000 signatures. En principe, ce seuil peut donner lieu à un débat en séance publique au Parlement s’il est voté par la conférence des présidents. Nous appelons les députés à entendre les arguments des défenseurs de la liberté de la presse et de la liberté d'expression et à rejeter cette proposition de loi. Paris, jeudi 16 avril 2026
April 16, 2026 at 5:31 PM
cncdh.fr
#Antisémitisme #PPLYadan
Le bureau de la #CNCDH alerte les députées et députés sur les risques d'atteintes aux droits et libertés découlant de la PPL visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme.
Objet : Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme Mesdames les Députées, Messieurs les Députés, Une proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 novembre 2024 se donne pour objectif de lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme. A cette fin, elle introduit un certain nombre de modifications dans le code pénal, le code de la sécurité intérieure et la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Le 20 janvier dernier, la Commission des lois a amendé le texte pour tenir compte des recommandations formulées par le Conseil d’État dans son avis du 22 mai 2025. Les deux premiers articles de cette nouvelle version suscitent de vives interrogations sur leur conformité à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme. C’est pourquoi le Bureau de la CNCDH appelle les membres de l’Assemblée nationale à rejeter ces deux articles lors de l’examen du texte en séance publique le lundi 26 janvier. Le Bureau de la CNCDH rappelle que la loi Gayssot du 13 juillet 1990, tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, a confié à la CNCDH la mission de rapporteur national indépendant dans ce domaine. Depuis 1991, elle éclaire par ses rapports annuels les pouvoirs publics sur l’état du racisme et de l’antisémitisme en France, en croisant des données ministérielles et des données issues d’une enquête annuelle réalisée par des chercheurs (le Baromètre). Elle évalue également la politique publique menée en la matière et contribue au contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en ce qui concerne l’élimination des discriminations raciales. La recrudescence des actes antisémites après le 7 Octobre 2023 est indéniable et requiert une mobilisation sans faille des autorités, à tous les niveaux, éducatif, policier et judiciaire. Les députés à l’origine de la proposition de loi estiment, pour leur part, que l’appel à la destruction d’Israël et sa comparais… Les modifications apportées à l’article 1er ont pour effet d’étendre le champ d’application de l’article 421-2-5 du code pénal relatif à la provocation et à l’apologie du terrorisme. En visant la provocation « implicite » à des actes de terrorisme d’une part et, d’autre part, le fait de « minor[er] ou banalis[er] les actes [de terrorisme] de façon outrancière », le projet de loi s’éloigne du principe de la légalité criminelle garanti par les articles 7 et 8 de la DDHC et de l’exigence de prévisibilité de la loi pénale maintes fois rappelée par la Cour européenne des droits de l’Homme dans son interprétation de l’article 7 de la Convention éponyme. Par définition, la compréhension du caractère implicite d’un propos laisse une trop grande part d’interprétation aux acteurs du droit pour satisfaire ces principes. L’incrimination de l’implicite ne peut, en outre, que favoriser des procès d’intention attentatoires à la présomption d’innocence, autre droit fondamental garanti par les textes précités (respectivement leurs articles 9 et 6). S’agissant de la minoration ou de la banalisation de façon outrancière des actes terroristes, la formule retenue s’inspire de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la contestation de la Shoah. Le Bureau de la CNCDH attire votre attention sur le fait que cette dernière renvoie à des crimes qualifiés comme tels par une juridiction internationale. S’agissant des actes terroristes, en l’absence de tout consensus international sur leur constitution, le code pénal en retient une définition purement nationale, au demeurant complexe et quelque peu tautologique, qui en rend l’appréhension judiciaire malaisée : autrement dit, une incertitude pèse sur ce qu’il faut entendre par un « acte de terrorisme » au sens de cette disposition. La qualification « terroriste » assignée à des agissements infractionnels doit donc relever d’un débat ouvert à toutes et tous, indépendamment de la réprobation morale légitimement suscitée par ces actes. O… L’article 2 introduit une nouvelle infraction qui incrimine l’appel public à la destruction d’un État reconnu par la République française. Les questions de géopolitique doivent bénéficier d’une grande liberté dans l’expression des idées afin d’alimenter des débats d’intérêt général au sein de la communauté universitaire et, au-delà, dans l’espace public. La Cour européenne a souligné à de nombreuses reprises que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à la liberté d’expression et à l’un de ses corollaires, le droit à l’information, ne laisse guère de place pour des restrictions dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général (voir notamment l’arrêt Baldassi c. France du 11 juin 2020). Une telle infraction aura pour effet de dissuader la tenue de débats, légitimes et sains dans un régime démocratique, sur la pertinence de la reconnaissance d’un nouvel État, sur la légitimité de la forme de gouvernement adoptée par un Etat, ou encore sur les conditions historiques de sa création. Les articles 3 et 4 procèdent, respectivement, à un élargissement bienvenu des conditions de recevabilité des associations antiracistes qui souhaitent se porter partie civile et à une inscription dans la loi de la jurisprudence de la Cour de cassation précisant ce que recouvre le délit précité de contestation de la Shoah. Ces dispositions n’appellent donc pas de commentaires particuliers de la part de la CNCDH. En conclusion, le Bureau de la CNCDH souhaite insister sur le fait que le cadre juridique actuel permet d’ores et déjà de réprimer l’ensemble des agissements et des paroles antisémites lorsqu’ils revêtent le masque de l’antisionisme ou d’une critique de l’Etat d’Israël. La lutte contre l’antisémitisme n’a pas besoin de nouvelles incriminations mais de la pleine et juste application des délits prévus à cette fin par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le Bureau de la CNCDH vous remercie de l’attention que vous …
January 23, 2026 at 1:27 PM
ldhsarthe.bsky.social
À l'attention des député·es de la Sarthe.

La LDH vous alerte sur la #PPLYadan « visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme » que vous allez examiner prochainement.

Nous vous appelons à vous opposer à cette PPL et à plaider pour que votre groupe parlementaire la rejette.

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January 13, 2026 at 5:08 PM
greubelinux.bsky.social
#Antisémitisme #PPLYadan
Le bureau de la #CNCDH alerte les députées et députés sur les risques d'atteintes aux droits et libertés découlant de la PPL visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme.
January 23, 2026 at 11:05 PM