CJUE : la prolongation d'un parc éolien nécessite-t-elle une participation du public ?
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Autorisation environnementale : à quel moment le public doit-il être consulté ?
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Refus de prendre une mesure réglementaire et méconnaissance de la Charte de l'environnement
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Application du régime forestier : faut-il une consultation publique ?
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