#PresomptionDeCulpabilité
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🚫 "Minority Report" : C’est Aujourd’hui – La France Criminalise l’Anonymat Numérique

La France adopte une présomption de culpabilité.

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t.ly/bS_u1

#LibertésIndividuelles #Anonymat #ViePrivée #DroitsNumériques #PresomptionDeCulpabilité
"Minority Report" : C’est Aujourd’hui – La France Criminalise l’Anonymat Numérique !
La France adopte une présomption de culpabilité inspirée de « Minority Report » pour les mixeurs crypto et les messageries cryptées. Le 8 décembre 2023, une affaire judiciaire (cf.
t.ly
February 7, 2025 at 11:16 AM
brunosarrodet.bsky.social
Au cas où tu ne figurerais pas encore parmi les 595.254 signataires de cette pétition.
Cette loi est infâme, elle suppose que toute personne frappée par un tir policier est présumée coupable...
#PrésomptionDeCulpabilité.
Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. - Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale
Le 7 juillet 2026, l'Assemblée Nationale est appelée à se prononcer sur la proposition de loi n°691, portée par le député Eric Pauget (LR), visant à reconnaître une présomption de légitime défense pou...
petitions.assemblee-nationale.fr
July 11, 2026 at 11:01 AM