#RIIPM
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RIP la RIIPM ?
mediapart.fr Mediapart @mediapart.fr · Nov 25
Le tribunal administratif de Toulouse a examiné lundi 25 novembre les recours demandant la fin du chantier de l’A69. La rapporteuse publique a contesté la" "«raison impérative d’intérêt public majeur»" "qui avait permis de démarrer les travaux. https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/251124/a69-u…
A69 : une possible décision d’annulation dans quinze jours
Le tribunal administratif de Toulouse a examiné lundi 25 novembre les recours demandant la fin du chantier de l’A69. La rapporteuse publique a contesté la « raison impérative d’intérêt public...
www.mediapart.fr
November 25, 2024 at 11:54 PM
urbanisticus.bsky.social
Ha non pas les RIIPM !
December 11, 2024 at 8:40 AM
dorianguinard.bsky.social
Les juges du TA de Toulouse ont donc considéré que le premier critère de validité de la dérogation - la RIIPM que tout le monde connait désormais - était absent, à l'issue d'une décision très détaillée dans les 3 dimensions de la RIIPM.
Donc pas de raison impérative d'intérêt public majeur ici.
March 2, 2025 at 9:15 AM
dorianguinard.bsky.social
Il est vrai - et ceci est une critique juridique liée à la motivation des décisions de justice et à l'argumentation juridique - que la rédaction des points 8 et 9 (reconnaissance du caractère sérieux de la RIIPM et évacuation du sérieux des autres moyens liés à la DEP) me laisse (très) circonspect.
May 28, 2025 at 10:20 AM
urbanisticus.bsky.social
www.lefigaro.fr/vox/societe/...

Je m'intéresse beaucoup à ce cas en droit de l'environnement mais ce titre, c'est la ligne rouge qui est franchie par @lefigaro.fr !

Le magistrat est indépendant et à jugé sur dossier et je partage son constat sur la RIIPM
Autoroute Castres-Toulouse : ces juges écolos qui oublient l’intérêt général
CHRONIQUE - L’affaire de l’autoroute Castres-Toulouse illustre à la perfection les libertés que s’autorise le juge administratif.
www.lefigaro.fr
May 11, 2025 at 12:02 PM
lavoieestlibre.bsky.social
🚨Urgent #A69 : UNE LOI POUR ECRASER L'ETAT DE DROIT❗

Interpelons massivement nos députés en un clic ici 👇

stop-a69.com
Vous pensiez qu’on en avait fini avec l’A69 ? Nous aussi. Mais c’était sans compter sur une poignée de parlementaires qui s’apprêtent à faire sauter la décision de justice qui a mis à l'arrêt les chantiers. Ils veulent faire passer une loi pour rendre légal ce que la justice a jugé illégal. Et on va avoir besoin de vous. Souvenez-vous : en février dernier, le tribunal administratif annulait l’autorisation environnementale de l’A69. Les juge a estimé que le chantier ne répondait pas à une "Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur", la fameuse RIIPM, condition indispensable pour détruire des espèces protégées : la justice reconnaissait que cette autoroute est inutile. Sans RIIPM, les destructions sont illégales. Et la justice l’a reconnu noir sur blanc.
May 28, 2025 at 7:33 AM
dorianguinard.bsky.social
Décidément, rien n'aura été épargné aux riverains de ce chantier qui n'aurait pas du commencer, pas du se poursuivre et qui devra peut être - si mon interprétation du droit est correcte - être "renaturé" car je doute fortement de la légalité de la dérogation (au-delà de la RIIPM). Un cas d'école.
reporterre.net Reporterre 🌍 | Le média de l'écologie @reporterre.net · Oct 19
Depuis fin août, le bruyant chantier de l’autoroute A69 déborde la nuit, entraînant la colère des riverains.

Ce, en toute illégalité : aucun arrêté administratif n'autorise le concessionnaire à le faire.

⏰ Rediff. du 09/10/2025

Lire l'article ➡️ https://l.reporterre.net/gdT
October 19, 2025 at 3:29 PM
christinearrighi.bsky.social
❌ Je ne cesserai pas de m'opposer à ce projet climaticide

Nous ne laisserons passer aucun projet routier qui ne sert que les #superprofits, sans aucune Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur (#RIIPM), sans prendre en compte des alternatives (existantes !) + justes socialement et écologiquement.
July 9, 2025 at 3:16 PM
dorianguinard.bsky.social
Or la loi qui devrait valider ce projet doit reposer sur un "motif impérieux d'intérêt général", que les juges du TA n'ont pas trouvé à travers l'analyse de la RIIPM (même si les contentieux et notions sont différents, nous sommes évidemment d'accord.
March 2, 2025 at 9:15 AM
dorianguinard.bsky.social
Merci au @nouvelobs.bsky.social et à @sebbillard.bsky.social pour le micro au sujet du report par le TA de la décision concernant l'A69. Report de plusieurs mois qui pose question - juridiquement - au regard des éléments d'identification de la RIIPM.
Seule certitude, un perdant : la biodiversité.
December 9, 2024 at 8:46 PM
dorianguinard.bsky.social
Or ce motif impérieux ne peut être identifié par un motif financier ou budgétaire car aucun intérêt public national n'est menacé. Il faudrait donc trouver autre chose : le désenclavement économique etc ...
Il serait iconoclaste que le CC trouve un motif impérieux d'IG là où il n'y a pas de RIIPM.
March 2, 2025 at 9:15 AM
dorianguinard.bsky.social
Article à lire où mon collègue @julienbetaille.bsky.social rappelle, évidemment à raison, que les parlementaires ne peuvent utiliser leur pouvoir pour tout remettre en cause, y compris la fameuse RIIPM.
Pourquoi ? une petite chose : le droit de l'🇪🇺.

france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/ta...
"Ce serait dommage que les élus passent pour de mauvais perdants", des juristes dénoncent les propos d'élus après la décision de justice sur l'A69
Au lendemain de l'annulation du chantier de l'A69, des élus du Tarn dénoncent et critiquent la décision du tribunal administratif. Une remise en cause de l'État de droit, selon des juristes indépendan...
france3-regions.francetvinfo.fr
March 1, 2025 at 7:19 PM
dorianguinard.bsky.social
Au passage, la PPL Duplomp établit une présomption de RIIPM pour les ouvrages de stockage d'eau.Pas une coïncidence.
Alors, quid de l'illégalité d'une DEP pour St Soline ?
1) La RIIPM est très contestable au regard de la mise en balance, chère à la CJUE, de la destruction des habitats de l'outarde
March 26, 2025 at 10:46 AM
gnsalavaur.bsky.social
#A69 - DÉCOUVREZ ET DIFFUSEZ LE NOUVEAU LIVRET LVEL

Une explication claire résumant :
- la situation quelques semaines avant le jugement en Cour d'Appel
- pourquoi la justice doit confirmer l'absence de RIIPM
- en quoi l'abandon de ce chantier sera une bonne chose

Lien▶️ www.lvel.fr/_files/ugd/8...
November 29, 2025 at 6:29 PM
castorensis-consul.bsky.social
Hum...
Droit de l'environnement : la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) en 3 questions
La décision, rendue en février 2025 sur la suspension du chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres, se fonde sur l'absence de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Alors que les députés ont approuvé en commission, le 21 mai 2025, une proposition de loi permettant la reprise du chantier, retour en trois questions sur le RIIPM.
www.vie-publique.fr
June 2, 2025 at 2:58 PM
votes-an.bsky.social
Retirer la présomption générale de RIIPM aux « projets d'avenir agricole »

✅ Adopté

🗳 Scrutin public n°6765 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...

#votesassembléenationale #RIIPM #loiurgenceagricole #raisonimpérativeintérêtpublicmajeur #droitenvironnement
June 17, 2026 at 3:33 PM
dorianguinard.bsky.social
Que les 2 contentieux sont différents et que les éléments /critères à analyser ne sont pas les mêmes. Validation de DUP n emporte pas Riipm.
March 8, 2025 at 2:20 PM
lavoieestlibre.bsky.social
...d’autant que nous demanderons aux juges de contrôler la conventionnalité de cette loi, qui sera sans doute écarter lors du jugement, la Riipm serait également examinée !
Ces élus se ridiculisent et fracturent l’Etat de droit...
dorianguinard.bsky.social Dorian Guinard @dorianguinard.bsky.social · Jun 3
Si c'est annulé en novembre/décembre sur l'absence de solution alternative satisfaisante ou l'état de conservation (411-2 du code de l'environnement), la situation sera ubuesque pour le coup. Et personne ne comprendra cet empressement de reprendre un chantier sans certitude légale.
Dura lex sed lex.
publicsenat.fr Public Sénat @publicsenat.fr · Jun 3
A69 : le ministre des Transports vise une reprise totale du chantier en septembre
June 3, 2025 at 10:23 AM
christinearrighi.bsky.social
Cette décision, comme d'autres avant, s'appuie sur une lecture rigoureuse de la notion de Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur (RIIPM)
Les tribunaux exigent que cet "intérêt majeur" soit démontré de manière incontestable, et plus basé sur des arguments économiques fragiles ou de gains de temps.
July 2, 2025 at 3:40 PM
nicolasrichard-fne.bsky.social
très intéressant merci
Mais que dire alors du lien entre DUP et RIIPM ?
March 8, 2025 at 2:10 PM
dorianguinard.bsky.social
Arnaud, évidemment d'accord. Mais pas de régularisation pour défaut de RIIPM si annulation .
Et on est mieux ici que sur l'autre réseau :)
November 20, 2024 at 6:05 PM
s-lebriero.bsky.social
3/ ce jugement donne aussi des ailes à qq parlementaires : avec l’essor actuel des RIIPM législatives (pour l’agriculture, les énergies renouvelables ..), ils suggèrent déjà la création d’une RIIPM grands projets (autoroutes, ports, aéroports, ..), laquelle écraserait notamment les avis biodiv’. 😔
February 28, 2025 at 12:38 PM
dorianguinard.bsky.social
on remarquera un jugement très détaillé concernant les multiples dimensions de la RIIPM.
Et avec une économie de moyens en sus.
Bref : pas de régularisation possible dans le prolongement de CE 2021, et un projet bien mal embarqué. Quelle imprudence....
February 27, 2025 at 2:33 PM
dorianguinard.bsky.social
Et je le répète : l'absence de solution alternative satisfaisante, 2ème critère de légalité de la dérogation après la RIIPM, est fragile, pour ne pas dire plus, dans ce dossier. Les raisons de penser illégal le projet sont donc nombreuses et la biodiversité en pâtit. Encore une fois.
December 10, 2024 at 3:17 PM
dorianguinard.bsky.social
Point important, rarement abordé : du jugement de Toulouse émergera, en creux, une certaine vérité juridictionnelle concernant la RIIPM liée aux autoroutes.
Et les contentieux futurs - notamment celui de l'A 412 Thonon-Machilly - seront nécessairement influencés par la décision de l'A69.
fneop.bsky.social France Nature Environnement Occitanie Pyrénées @fneop.bsky.social · Feb 20
⚖️ 𝗝𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 / #A69 : Et si le 27 février prochain marquait un tournant dans la défense du droit de l'environnement ?

Article de @reporterre.bsky.social ⤵️
reporterre.net/L-A69-sur-la...
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Miniature de l'article de Reporterre que nous citons dans la publication et illustrant le rassemblement du mardi 18 février 2025 avant l'audience au Tribunal administratif de Toulouse au sujet du chantier de l'autoroute A69 (photo de Antoine Berlioz).
February 20, 2025 at 3:47 PM