L’Italie plaide pour une sécurité juridique dans l’utilisation des actifs russes pour l’Ukraine #Italie #Ukraine #SecuriteJuridique #ActifsRusses #GiorgiaMeloni
L’Italie plaide pour une sécurité juridique dans l’utilisation des actifs russes pour l’Ukraine
Principaux renseignements Lors du prochain sommet de l’UE, le Premier ministre italien Giorgia Meloni abordera la question complexe de l’utilisation des avoirs russes gelés pour aider l’Ukraine. Bien que l’Italie soutienne fermement le principe selon lequel la Russie doit assumer les conséquences financières de son invasion et contribuer à la reconstruction de l’Ukraine, les considérations […]
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December 18, 2025 at 6:07 AM
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« La sécurité juridique, un principe qui nous manque? » Lire cet ouvrage du Cercle des constitutionnalistes chez @LefebvreDalloz.
J’y présente les grandes lignes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
#securitejuridique #cedh
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September 26, 2025 at 3:20 PM
« La sécurité juridique, un principe qui nous manque? » Lire cet ouvrage du Cercle des constitutionnalistes chez @LefebvreDalloz.
J’y présente les grandes lignes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
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L’UE souhaite prolonger la protection accordée aux Ukrainiens jusqu’en 2028 #Ukraine #ProtectionTemporaire #MigrantsUkrainiens #UnionEuropéenne #SécuritéJuridique
L’UE souhaite prolonger la protection accordée aux Ukrainiens jusqu’en 2028
Principaux renseignements La Commission européenne a proposé de prolonger la protection temporaire accordée aux Ukrainiens déplacés jusqu’au 4 mars 2028. Cette mesure vise à offrir une sécurité juridique à plus de quatre millions de personnes qui résident actuellement dans l’UE. La proposition introduit toutefois une nouvelle condition controversée. Les personnes qui arriveront à l’avenir et […]
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June 28, 2026 at 5:55 AM
L’UE souhaite prolonger la protection accordée aux Ukrainiens jusqu’en 2028 #Ukraine #ProtectionTemporaire #MigrantsUkrainiens #UnionEuropéenne #SécuritéJuridique