⚖️ En direct du 3e jour de la Semaine nationale de la justice administrative, avec notre table ronde sur l’équilibre entre efficacité et équité des #TribunauxAdministratifs.📍 RDV vendredi pour le webinaire sur la résistance au changement.
June 10, 2026 at 6:46 PM
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✍️ Membres des tribunaux : maîtrisez l'art de la décision bien rédigée. Il reste des places pour notre séminaire en ligne | 8–9 juin 2026 👉 ciaj-icaj.ca/fr/programme... #SNJA2026 #JusticeAdministrative #TribunauxAdministratifs
Séminaire de rédaction des décisions (édition 2026) | Institut canadien d'administration de la justice
Ce séminaire de deux jours fournit des outils essentiels afin d'aider les rédacteurs novices et expérimentés à améliorer leurs compétences. <br /><em>• Programme bilingue avec interprétation simultané...
ciaj-icaj.ca
March 23, 2026 at 3:35 PM
✍️ Membres des tribunaux : maîtrisez l'art de la décision bien rédigée. Il reste des places pour notre séminaire en ligne | 8–9 juin 2026 👉 ciaj-icaj.ca/fr/programme... #SNJA2026 #JusticeAdministrative #TribunauxAdministratifs
#JORF - TA et CAA : nombre de chambres à compter du 1er septembre 2026
#TA #CAA #Chambres #NombredeChambres #TribunauxAdministratifs #CoursAdministrativesdAppel
www.legalnews.fr/public/droit...
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February 25, 2026 at 2:13 PM
#JORF - TA et CAA : nombre de chambres à compter du 1er septembre 2026
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