. @STaillePolian : " Au plan international comme au plan national, grâce aux lanceurs d’alertes, aux médias et aux ONG, qui ont alertés les citoyens et qui ont poussé les gouvernements à légiférer, des avancées incontestables ont été opérées ces dernières années." #verroudebercy
January 11, 2025 at 11:39 AM
. @STaillePolian : " Au plan international comme au plan national, grâce aux lanceurs d’alertes, aux médias et aux ONG, qui ont alertés les citoyens et qui ont poussé les gouvernements à légiférer, des avancées incontestables ont été opérées ces dernières années." #verroudebercy
Se battre pour "l'homme pauvre" (sic) façon #EnMarche, ça donne ça :
-2500 #migrants laissés dans des camps à #paris
-la sélection inique aux universités #ParcoursSup
- ↘️ #APL
- vente des logements sociaux
- banlieues oubliées
- réduction #isf et #verroudebercy
-etc, etc...
x.com/BGriveaux/stat…
-2500 #migrants laissés dans des camps à #paris
-la sélection inique aux universités #ParcoursSup
- ↘️ #APL
- vente des logements sociaux
- banlieues oubliées
- réduction #isf et #verroudebercy
-etc, etc...
x.com/BGriveaux/stat…
January 21, 2025 at 6:43 PM
Se battre pour "l'homme pauvre" (sic) façon #EnMarche, ça donne ça :
-2500 #migrants laissés dans des camps à #paris
-la sélection inique aux universités #ParcoursSup
- ↘️ #APL
- vente des logements sociaux
- banlieues oubliées
- réduction #isf et #verroudebercy
-etc, etc...
x.com/BGriveaux/stat…
-2500 #migrants laissés dans des camps à #paris
-la sélection inique aux universités #ParcoursSup
- ↘️ #APL
- vente des logements sociaux
- banlieues oubliées
- réduction #isf et #verroudebercy
-etc, etc...
x.com/BGriveaux/stat…
La conclusion résume bien ces 4 minutes : « est-ce qu’il y a un intérêt financier au-dessus de l’intérêt républicain »#VerrouDeBercy (via @gblardone
x.com/lcp/status/953…
x.com/lcp/status/953…
December 8, 2024 at 9:20 AM
La conclusion résume bien ces 4 minutes : « est-ce qu’il y a un intérêt financier au-dessus de l’intérêt républicain »#VerrouDeBercy (via @gblardone
x.com/lcp/status/953…
x.com/lcp/status/953…
.@C_deCourson : faites sauter le #VerrouDeBercy ! La justice fiscale, maintenant !#Pétition via @SumOfUs_Fr
sumof.us/385140637t?ref…
sumof.us/385140637t?ref…
Vous payer vos impôts. Pas eux.
Et les tribunaux n'ont même pas la possibilité des les traduire en justice.
sumof.us
December 27, 2024 at 11:21 PM
.@C_deCourson : faites sauter le #VerrouDeBercy ! La justice fiscale, maintenant !#Pétition via @SumOfUs_Fr
sumof.us/385140637t?ref…
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Retweeted Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis):
Les député.e.s #LREM referme le #VerrouDeBercy qu'avait fait sauter...
fb.me/1wWWWvYGw
Les député.e.s #LREM referme le #VerrouDeBercy qu'avait fait sauter...
fb.me/1wWWWvYGw
Patrick Besset
Retweeted Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis):
Les député.e.s #LREM referme le #VerrouDeBercy qu'avait fait sauter le #Sénat.Les fraudeurs du fisc sont à nouveau à l'abri. #Moralisation ?
fb.me
December 27, 2024 at 4:46 PM
Retweeted Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis):
Les député.e.s #LREM referme le #VerrouDeBercy qu'avait fait sauter...
fb.me/1wWWWvYGw
Les député.e.s #LREM referme le #VerrouDeBercy qu'avait fait sauter...
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January 11, 2025 at 11:45 AM
#LutteContrelaFraude @STaillePolian : " Sur le #VerrouDeBercy ! Nous sommes surpris que le rapporteur continue de communiquer sur sa suppression ! en effet, les dispositions de l’article L228 qui l’organisent n’ont pas été modifiées !
January 11, 2025 at 11:45 AM
#LutteContrelaFraude @STaillePolian : " Sur le #VerrouDeBercy ! Nous sommes surpris que le rapporteur continue de communiquer sur sa suppression ! en effet, les dispositions de l’article L228 qui l’organisent n’ont pas été modifiées !
La majorité sénatoriale refuse de lutter contre la fraude fiscale ! #verroudeBercy
January 11, 2025 at 11:39 AM
La majorité sénatoriale refuse de lutter contre la fraude fiscale ! #verroudeBercy
.@STaillePolian : Adopter cette loi supprimant le #verroudeBercy, c'est dire au Gvt qu'il faut être à la fois dans la justice et dans l'efficacité #directSenat
January 11, 2025 at 11:39 AM
.@STaillePolian : Adopter cette loi supprimant le #verroudeBercy, c'est dire au Gvt qu'il faut être à la fois dans la justice et dans l'efficacité #directSenat
. @STaillePolian : "Il faut lever le doute sur une possible sélection qui tiendrait compte du CV du contribuable plus que de l’infraction. " #verroudebercy #directSénat
January 11, 2025 at 11:39 AM
. @STaillePolian : "Il faut lever le doute sur une possible sélection qui tiendrait compte du CV du contribuable plus que de l’infraction. " #verroudebercy #directSénat
. @STaillePolian : " Il est paradoxal de qualifier d'efficace un système qui n’a jamais fait baisser le nombre de fraudes " #verroudebercy #directSénat
January 11, 2025 at 11:39 AM
. @STaillePolian : " Il est paradoxal de qualifier d'efficace un système qui n’a jamais fait baisser le nombre de fraudes " #verroudebercy #directSénat
. @STaillePolian : " Ce système ne marche pas car il n’a aucun effet dissuasif : le nombre de fraudes graves est constant. Ce sont toujours les mêmes chiffres qui ressortent chaque année " #verroudebercy
January 11, 2025 at 11:39 AM
. @STaillePolian : " Ce système ne marche pas car il n’a aucun effet dissuasif : le nombre de fraudes graves est constant. Ce sont toujours les mêmes chiffres qui ressortent chaque année " #verroudebercy
. @STaillePolian : " Ce type de dispositif est donc grave au regard des principes qui sont au fondement même de notre démocratie, mais il est de surcroît totalement injuste, si l’on considère ce délit parmi l’ensemble des autres délits. " #verroudebercy
January 11, 2025 at 11:39 AM
. @STaillePolian : " Ce type de dispositif est donc grave au regard des principes qui sont au fondement même de notre démocratie, mais il est de surcroît totalement injuste, si l’on considère ce délit parmi l’ensemble des autres délits. " #verroudebercy
. @STaillePolian : " Nous sommes les seuls dans le monde à appliquer une telle règle, au mépris du principe le plus fondamental de notre démocratie : la séparation des pouvoirs.." #verroudebercy
January 11, 2025 at 11:39 AM
. @STaillePolian : " Nous sommes les seuls dans le monde à appliquer une telle règle, au mépris du principe le plus fondamental de notre démocratie : la séparation des pouvoirs.." #verroudebercy
. @mpdelagontrie : "Dans le cadre d’une nécessaire collaboration entre le parquet et l’administration fiscale, les techniques d’investigation sont parfaitement capables de mettre à jour les systèmes complexes de fraude fiscale. " #verroudeBercy #directSénat
January 11, 2025 at 11:39 AM
. @mpdelagontrie : "Dans le cadre d’une nécessaire collaboration entre le parquet et l’administration fiscale, les techniques d’investigation sont parfaitement capables de mettre à jour les systèmes complexes de fraude fiscale. " #verroudeBercy #directSénat
. @mpdelagontrie : Chaque année, le coût de la fraude fiscale pour la nation serait compris entre 60 et 80 milliards d’Euros. Nous devrions maintenir un dispositif qui permet de ne recouvrer que 11,1 milliards pour l’année 2016 ? " #verroudeBercy #directSénat
January 11, 2025 at 11:39 AM
. @mpdelagontrie : Chaque année, le coût de la fraude fiscale pour la nation serait compris entre 60 et 80 milliards d’Euros. Nous devrions maintenir un dispositif qui permet de ne recouvrer que 11,1 milliards pour l’année 2016 ? " #verroudeBercy #directSénat
. @mpdelagontrie : "Il est plus que temps de mettre fin à ce système. Car il est indispensable que la justice puisse être saisie ou se saisir d’office en toute transparence des infractions fiscales, et en particulier des plus graves." #verroudeBercy #directSénat
January 11, 2025 at 11:38 AM
. @mpdelagontrie : "Il est plus que temps de mettre fin à ce système. Car il est indispensable que la justice puisse être saisie ou se saisir d’office en toute transparence des infractions fiscales, et en particulier des plus graves." #verroudeBercy #directSénat
. @mpdelagontrie : " Cette situation vient heurter le principe de transparence que nos concitoyens réclament et l’indépendance de la justice à laquelle nous sommes tant attachés." #verroudeBercy #directSénat
January 11, 2025 at 11:38 AM
. @mpdelagontrie : " Cette situation vient heurter le principe de transparence que nos concitoyens réclament et l’indépendance de la justice à laquelle nous sommes tant attachés." #verroudeBercy #directSénat
. @mpdelagontrie : " Le « verrou de Bercy » est une anomalie dans notre Etat de droit. Comment continuer à accepter que perdure un tel système où la justice ne peut se saisir d’office des infractions fiscales, y compris lorsqu’il s’agit de fraudes majeures ? #verroudeBercy
January 11, 2025 at 11:38 AM
. @mpdelagontrie : " Le « verrou de Bercy » est une anomalie dans notre Etat de droit. Comment continuer à accepter que perdure un tel système où la justice ne peut se saisir d’office des infractions fiscales, y compris lorsqu’il s’agit de fraudes majeures ? #verroudeBercy
. @mpdelagontrie intervient en séance pour présenter notre proposition de loi pour supprimer le #verroudeBercy #directSénat
January 11, 2025 at 11:38 AM
. @mpdelagontrie intervient en séance pour présenter notre proposition de loi pour supprimer le #verroudeBercy #directSénat
" #VerrouDeBercy : Stop à l'impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux"
Communiqué commun avec plusieurs associations dont @ccfd_tsolidaire, @Asso_Sherpa, @SMagistrature, @oxfamfrance, @caritasfrance, @anticor_org, @attac_fr, @TI_France ...
survie.org/themes/economi…
Communiqué commun avec plusieurs associations dont @ccfd_tsolidaire, @Asso_Sherpa, @SMagistrature, @oxfamfrance, @caritasfrance, @anticor_org, @attac_fr, @TI_France ...
survie.org/themes/economi…
Verrou de Bercy : Stop à l'impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux
Communiqué commun, le 6 mars 2017 Plusieurs associations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires étaient auditionnées ce matin à (…)
survie.org
January 1, 2025 at 3:42 AM
" #VerrouDeBercy : Stop à l'impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux"
Communiqué commun avec plusieurs associations dont @ccfd_tsolidaire, @Asso_Sherpa, @SMagistrature, @oxfamfrance, @caritasfrance, @anticor_org, @attac_fr, @TI_France ...
survie.org/themes/economi…
Communiqué commun avec plusieurs associations dont @ccfd_tsolidaire, @Asso_Sherpa, @SMagistrature, @oxfamfrance, @caritasfrance, @anticor_org, @attac_fr, @TI_France ...
survie.org/themes/economi…
🔴🏛 #VerrouDeBercy le Sénateur @EmmanuelCapus prend la parole dans l’hémicycle ⤵️
January 22, 2025 at 1:36 PM
🔴🏛 #VerrouDeBercy le Sénateur @EmmanuelCapus prend la parole dans l’hémicycle ⤵️
Le #VerrouDeBercy est un dispositif d'exception. Nous voulons par cette loi des @senateursPS harmoniser la France par rapport à ceux qui veulent la duper #DirectSénat @publicsenat
February 28, 2025 at 2:23 AM
Le #VerrouDeBercy est un dispositif d'exception. Nous voulons par cette loi des @senateursPS harmoniser la France par rapport à ceux qui veulent la duper #DirectSénat @publicsenat
C'est une question de morale. La philosophie de cette proposition de loi des @senateursPS, c'est : quand on fraude, on est un justiciable comme les autres #verroudeBercy #DirectSénat #PublicSenat
February 28, 2025 at 2:23 AM
C'est une question de morale. La philosophie de cette proposition de loi des @senateursPS, c'est : quand on fraude, on est un justiciable comme les autres #verroudeBercy #DirectSénat #PublicSenat
Il faut poursuivre le travail engagé sous le quinquennat de François Hollande pour la transparence et faire la chasse à ceux qui trahissent la République par la suppression de #verroudeBercy @senateursPS #DirectSénat
February 28, 2025 at 2:23 AM
Il faut poursuivre le travail engagé sous le quinquennat de François Hollande pour la transparence et faire la chasse à ceux qui trahissent la République par la suppression de #verroudeBercy @senateursPS #DirectSénat