#VictoireJuridique
📣 #VictoireJuridique à Toulouse-Seysses : saisi par l’OIP-SF, l’A3D, le SAF et le CNB, le juge des référés ordonne 12 mesures urgentes contre l’indignité des conditions matérielles de détention. Une décision forte face à la #SurpopulationCarcérale et à l’inaction de l’État

#Prison #Justice
July 26, 2025 at 8:01 AM
🎉 VICTOIRE MAJEURE pour les #AESH !

16 juillet 2025 : le Conseil d'État reconnaît que l'exclusion des AESH de l'indemnité REP/REP+ (2015-2022) était discriminatoire.

Cette décision fera jurisprudence. Le ministère doit payer ! 💪

#ÉgalitéDesDroits #VictoireJuridique #ÉducationNationale
July 25, 2025 at 8:50 AM