#ZonedAttente
L’enfermement des enfants aux frontières est une détention arbitraire ! communiqué de l'Anafé

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#DroitDesÉtrangers
#migrations
#zonedattente
L’enfermement des enfants aux frontières est une détention arbitraire ! [Actions collectives] ⋅ GISTI
Le 16 octobre 2025, le Comité des droits de l'enfant des Nations-Unies a publié son rapport d'enquête concernant la violation – par la France – de ses obligations internationales en matière de (…)
www.gisti.org
October 20, 2025 at 4:09 PM
📢L'Observatoire de l’enfermement des étrangers, dont l'@ACAT_France est membre, appelle à la remise en liberté de toutes les personnes enfermées en #rétention ou en #zonedattente.

C’est une exigence absolue, tant juridique que sanitaire !
November 22, 2024 at 1:19 PM
Le #PJLAsileImmigration revient demain en @AN_ComLois de l'@AssembleeNat. Nos 14 organisations, dont @ACAT_France, appellent à nouveau les députés à mettre fin à l'enfermement des #mineurs en #rétention et en #zonedattente
November 22, 2024 at 1:15 PM
Mediapart
Établie en France depuis sept ans, une Marocaine injustement enfermée en zone d’attente
mcinformactions.net/etablie-en-f...
#titresdeSejour #OQTF #immigration #zonedAttente
July 22, 2025 at 5:39 AM
#Conseildesministres - PJL de ratification "Maintien en rétention pour crime grave et forts risques de récidive en Outre-mer"
#Pénal #Récidive #DonnéesBiométriques #étranger #Rétention #DemandeurdAsile #MenaceGrave #ZonedAttente #OutreMer #PV
www.legalnews.fr/judiciaire/d...
January 7, 2026 at 3:34 PM