L’Arcom veut mieux exposer Radio France, Apple conteste ses demandes
Quand vous cherchez une radio ou une chaîne sur un appareil connecté, le résultat n'est jamais neutre : l'ordre d'affichage et le nombre de clics changent la manière dont on consomme les contenus. Selon L'Informé, Apple refuse de se plier aux demandes de l'Arcom, qui veut mieux exposer Radio France et d'autres services publics sur les interfaces des grandes plateformes.
Image Radio France / App Store
Ce que le régulateur veut imposer
Le dispositif repose sur l'article 20-7 de la loi de 1986, qui transpose une directive européenne. Il oblige certains fabricants et éditeurs d'interfaces (téléviseurs connectés, box, enceintes, magasins d'applications) à assurer une « visibilité appropriée » des services d'intérêt général : l'audiovisuel public, dont Radio France, et les chaînes gratuites de la TNT. Les obligations concernent notamment les interfaces qui dépassent certains seuils : 150 000 équipements commercialisés, mis à disposition par abonnement ou loués en France sur la dernière année civile pour les téléviseurs, équipements connectés et enceintes connectées, ou 3 millions de visiteurs uniques par mois pour les interfaces des distributeurs de services audiovisuels et les magasins d'applications.
Selon une délibération de l'Arcom de septembre 2024, ces services doivent être accessibles sans davantage d'opérations que les autres, et placés au même endroit que les services les mieux exposés. Quand une recherche vise explicitement un service d'intérêt général ou l'un de ses programmes, le flux fourni directement par son éditeur doit passer en priorité, sauf accord particulier. Il ne s'agit donc pas de placer Radio France en tête de toute recherche musicale, mais de faciliter l'accès à ses contenus quand l'utilisateur les cherche.
L'Informé explique qu'Apple s'y refuse. Mais les parties accessibles de l'article ne précisent pas quelles interfaces sont visées (Apple Music, Podcasts, Siri, ou autre chose), ni les arguments de la firme.
Un recours retiré, des seuils réévalués
Les documents publics dessinent une chronologie plus complexe. Selon l'ordonnance du Conseil d'État du 8 septembre 2026, l'Arcom a demandé à Apple le 18 décembre 2025 de mettre en œuvre ces mesures sur plusieurs de ses interfaces, puis a rejeté son recours gracieux le 19 mars 2026. Apple Distribution International et Apple France ont saisi le Conseil d'État en mai pour obtenir l'annulation de ces décisions, avant de se désister le 19 août. Le Conseil d'État en a pris acte, sans se prononcer sur le fond : l'ordonnance n'expose ni les arguments d'Apple, ni les raisons du retrait.
Par ailleurs, dans la consultation publique de son bilan 2026, l'Arcom indique qu'après examen de données transmises tardivement par Apple, les Apple TV et les enceintes connectées de la marque ne sont pas assujetties aux obligations en 2025 et 2026, faute d'atteindre les seuils du décret. Cela ne dit rien des autres services d'Apple. Un lien avec le retrait du recours est plausible, mais aucun document ne l'établit, et rien ne confirme que le différend évoqué par L'Informé concerne les mêmes décisions.
Reste donc un paradoxe apparent : le régulateur reconnaît que deux familles d'appareils Apple échappent au dispositif, tandis que, selon nos confrères, Apple conteste toujours certaines demandes de l'Arcom concernant la visibilité de Radio France. Le contentieux porté devant le Conseil d'État, lui, s'est achevé par le désistement d'Apple, sans examen du fond. Tant que ni l'Arcom ni Apple ne précisent publiquement le périmètre exact du désaccord et les arguments qui l'opposent au régulateur, il reste difficile de déterminer précisément ce qui était contesté.