#atteinte
Porter atteinte au droit à l'avortement sans avoir à modifier la loi, illustration :
December 27, 2024 at 7:26 PM
La réforme du RSA arrive, une commission officielle dénonce une «atteinte aux droits humains»
La réforme du RSA arrive, une commission officielle dénonce une « atteinte aux droits humains »
www.mediapart.fr
December 25, 2024 at 3:09 PM
Chirac, Président : condamné pour atteinte à la probité.
Jupé, Premier Ministre : condamné pour atteinte à la probité.
Sarkozy, Président : condamné pour atteinte à la probité.
Filon, Premier Ministre : condamné pour atteinte à la probité.
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September 28, 2025 at 1:53 PM
A priori, une condamnation serait, je relis mes notes : une atteinte à la présomption d'innocence
September 26, 2025 at 6:25 AM
C’est ballot, @lefigaro.fr: tu as encore oublié de préciser dans ton titre que c’est l’État israélien qui a porté cette atteinte.
January 23, 2026 at 12:48 AM
Et personne va parler de la GRAVE ATTEINTE AUX VALEURS RÉPUBLICAINES
April 17, 2026 at 3:51 PM
🔴 Diffusion de fausses informations destinées à porter atteinte à la réputation de Rima Hassan et de La France insoumise par BFMTV.

Nous saisissons l’Arcom.
April 7, 2026 at 6:31 PM
Une première française : une patiente atteinte du #SIDA potentiellement guérie à Marseille. #LaProvence www.laprovence.com/article/sant...
Une première française : une patiente atteinte du Sida potentiellement guérie à Marseille
Une première française : une patiente atteinte du Sida potentiellement guérie à Marseille
www.laprovence.com
January 17, 2025 at 3:12 PM
À Calais, l’État condamné pour « atteinte à la dignité humaine » des exilés

➡️ https://l.humanite.fr/eJ1
March 6, 2025 at 3:00 PM
Fin de partie pour Dati? Le PNF requiert une peine de quatre ans de prison, dont deux ans ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence contre l'ex-ministre de la Justice, l'accusant d’avoir notamment "porté une atteinte manifeste à la démocratie" et au "pacte républicain".
September 28, 2026 at 11:30 AM
"Une grave atteinte à la liberté d’informer" dénonce Soraya Morvan-Smith, secrétaire générale adjointe du SNJ-CGT suite à la parution du Schéma national des violences urbaines de Bruno Retailleau
September 5, 2025 at 8:43 AM
Et un jugement serait une atteinte à la séparation des pouvoirs.
September 26, 2025 at 6:26 AM
Cette nouvelle est une atteinte grave à la liberté de la presse et à notre démocratie. Pourquoi cela ne fait l’objectif d’aucune indignation de la part de politiques, SDJ, éditorialistes ?
« Violences urbaines » : en douce, le ministère de l’Intérieur interdit les journalistes en manifestation

➡️ https://l.humanite.fr/X6f
September 4, 2025 at 3:10 PM
J’attends les secours indignés de la clique à Vivès pour cette atteinte à la liberté artistique…
Affaire Bétharram : un ancien élève convoqué par la justice pour une caricature de François Bayrou

Victime et témoin de violences dans l’établissement béarnais, Guillaume C. a raconté cette période dans des dessins partagés sur Facebook
Affaire Bétharram : un ancien élève convoqué par la justice pour une caricature de François Bayrou
Victime et témoin de violences dans l’établissement béarnais, où il était scolarisé de 1989 à 1991, Guillaume C. a raconté cette période dans des dessins partagés sur Facebook. L’un d’eux lui crée des ennuis judiciaires.
www.liberation.fr
October 28, 2025 at 7:39 AM
4· Réservons le mot de violence aux actes de violences. En droit pénal français, la violence désigne toute atteinte intentionnelle portée à l'intégrité physique ou psychique d'une personne.
October 1, 2026 at 6:12 PM
Ce qui reviendrait à une atteinte à la sincérité du scrutin et à une attaque contre la démocratie
July 10, 2025 at 9:53 AM
1. Ne pas parler du Parti Socialiste
October 16, 2025 at 6:26 PM
3 questions importantes à poser devant un proche d'une personne atteinte de trouble psychique.
1 ressource importante à connaître: le programme BREF pour les aidants.
October 2, 2026 at 5:14 PM
🔴 Nicolas Sarkozy porte plainte contre la France et demande un milliard d'euros de dommages et intérêts pour "atteinte grave à son image."
December 19, 2024 at 4:56 PM
Fake News en direct sur BFMTV ce matin.

Non, LFI n'a pas été condamnée pour antisémite mais pour atteinte au droit à l'image.
March 24, 2025 at 10:24 AM
Ma mère est irrémédiablement atteinte, ça me désespère 😭
September 30, 2026 at 7:40 AM
La réforme du RSA arrive, une commission officielle dénonce une «atteinte aux droits humains»

Par Faïza Zerouala
La réforme du RSA arrive, une commission officielle dénonce une « atteinte aux droits humains »
Le 1er janvier, l’attribution du RSA devient conditionnée à une activité, aux contours flous, d’au moins 15 heures hebdomadaires. La Commission nationale consultative des droits de l’homme demande...
www.mediapart.fr
December 25, 2024 at 5:06 PM
"atteinte à LA SCIONCE vs atteinte aux personnes".
Certains ont choisis leurs priorités.
August 24, 2025 at 7:38 AM
Est-ce qu'un pacte de corruption avec un terroriste représentant une dictature étrangère pour truquer l'élection présidentielle est une atteinte à la forme démocratique et républicaine de notre organisation institutionnelle ?
November 20, 2025 at 12:56 PM
Amazon condamné pour atteinte à la liberté d’expression d’un salarié de Saint-Priest

Par Guillaume Bernard (Rue89Lyon)
Amazon condamné pour atteinte à la liberté d’expression d’un salarié de Saint-Priest
Alors qu’il était « salarié de l’année 2020 », Jérémy Paglia a été licencié de son entrepôt Amazon de Saint-Priest pour avoir osé critiquer publiquement sa direction. En décembre 2024,...
www.mediapart.fr
January 30, 2025 at 3:53 PM