#carclassic
Cour d’appel de Paris, le 13 juin 2024, n°23/09072

Sommaire rédigé par l’IA Cour d'appel de Paris, le 13 juin 2024, n°23/09072 La Cour de cassation, par arrêt du 29 mars 2023, a cassé et annulé l'arrêt rendu le 25 novembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris, et a renvoyé…
Cour d’appel de Paris, le 13 juin 2024, n°23/09072
Sommaire rédigé par l’IA Cour d'appel de Paris, le 13 juin 2024, n°23/09072 La Cour de cassation, par arrêt du 29 mars 2023, a cassé et annulé l'arrêt rendu le 25 novembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris, et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. Les faits portent sur la vente d'un véhicule Lamborghini Countach entre Monsieur [K] et Monsieur [G] via la société CarClassic.
kohenavocats.fr
November 30, 2024 at 11:25 PM