#codepénal
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chedesgoudes.eurosky.social
Peut-être un crime uniquement... 😜

#Delogu
#CodePénal
May 17, 2025 at 6:09 AM
lemediatv.bsky.social
"APOLOGIE DU TERRORISME" : LES DESSOUS DE LA POLÉMIQUE CONTRE LA #FRANCEINSOUMISE

@paul-elek.bsky.social s'est penché sur la proposition de loi des #insoumis visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme du #CodePénal.

Le replay de sa chronique à partager un maximum👇
youtu.be/QwT3vPZVM3s
"APOLOGIE DU TERRORISME" : LES DESSOUS DE LA POLÉMIQUE CONTRE LA FRANCE INSOUMISE (PAUL ELEK)
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youtu.be
November 26, 2024 at 6:05 PM
election-politique.com
🇩🇿 #Algérie #Débat Projet de loi d'amendement du code pénal www.election-politique.com/election.php...

#Algeria #AssembleePopulaireNationale #CodePénal
May 28, 2024 at 1:56 PM
christinahell.bsky.social
Pourtant, l’interruption volontaire de grossesse est toujours inscrite dans le #codepénal. Un parti d’opposition a déposé, lundi 28 septembre, un texte pour la faire basculer dans le #droit de la #santé.
www.lemonde.fr/internationa...
Aux Pays-Bas, l’avortement pourrait sortir du code pénal
Les Pays-Bas ont le délai légal pour avorter le plus long de l’Union européenne. Pourtant, l’interruption volontaire de grossesse est toujours inscrite dans le code pénal. Un parti d’opposition a dépo...
www.lemonde.fr
September 28, 2026 at 6:06 PM
laftrastour.bsky.social
Le #pénal tient le #civil en l'état, bof. l' #URSSAF peut , en marge d'une procédure pénale en cours pour travail dissimulé, notifier un redressement, une mise en demeure, une contrainte. Autonomie des procédures, Watson. Mon #CSS prend un #CodePénal au petit déjeuner.
May 23, 2025 at 5:02 PM
coupdemainimmo.bsky.social
Un #bailleur doit choisir son #locataire avec des critères objectifs sans faire preuve de #discrimination. Le #CodePénal dresse une liste de ce qui est interdit sous peine d'amende et d'emprisonnement.
#immobilier #LocationImmobilière #bail #infraction

coupdemainimmo.wordpress.com/2021/04/07/d...
Discrimination
Critères discriminatoires interdits lors du choix du locataire par le propriétaire.
coupdemainimmo.wordpress.com
June 8, 2026 at 3:54 PM
oulipia.bsky.social
"le fait de chercher à jeter le discrédit publiquement sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende". #CodePénal #MarineLePen
March 31, 2025 at 3:34 PM
cyrilledupaferr.bsky.social
#CodePenal #Legifrance #Article434-25

Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance
April 4, 2025 at 10:05 AM
coupdemainimmo.bsky.social
Un #bailleur qui choisit un #locataire ne doit pas faire preuve de #discrimination. Le #CodePénal dresse une liste des critères interdits pour une sélection qui doit se baser sur le dossier du locataire. #LocationImmobilière #immobilier #bail

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Discrimination
Critères discriminatoires interdits lors du choix du locataire par le propriétaire.
coupdemainimmo.wordpress.com
February 18, 2026 at 5:16 PM
coupdemainimmo.bsky.social
En #immobilier, comment choisir un #locataire sans tomber dans la #discrimination ? Le #CodePénal fournit une liste de critères interdits et permet ainsi au #bailleur de rester objectif dans ses choix. #LocationImmobilière #réglementation #propriétaire

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Discrimination
Critères discriminatoires interdits lors du choix du locataire par le propriétaire.
coupdemainimmo.wordpress.com
October 22, 2025 at 10:41 AM
237online.bsky.social
Repost: Edéa : une femme tuée par des chiens, la loi camerounaise est claire: Une femme de 45 ans qui meurt en allant travailler tuée par cinq chiens. Le drame d’Edéa, survenu le 12 septembre dans la résidence d’un vice-recteur de l’Université de #Yaounde I, relance… #Lecoindudroit #codepénal #Edéa
Edéa : une femme tuée par des chiens, la loi camerounaise est claire
Une femme de 45 ans qui meurt en allant travailler tuée par cinq chiens. Le drame d’Edéa, survenu le 12 septembre dans la résidence d’un vice-recteur de l’Université de #Yaounde I, relance une question que le Code pénal camerounais tranche déjà. Reste à savoir si la justice appliquera la loi jusqu’au bout. Ce que dit […] L’article Edéa : une femme tuée par des chiens, la loi camerounaise est claire est apparu en premier sur 237online.com.
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September 19, 2026 at 2:38 PM
237online.bsky.social
Edéa : une femme tuée par des chiens, la loi camerounaise est claire: Une femme de 45 ans qui meurt en allant travailler tuée par cinq chiens. Le drame d’Edéa, survenu le 12 septembre dans la résidence d’un vice-recteur de l’Université de #Yaounde I, relance une… #Lecoindudroit #codepénal #Edéa
Edéa : une femme tuée par des chiens, la loi camerounaise est claire
Une femme de 45 ans qui meurt en allant travailler tuée par cinq chiens. Le drame d’Edéa, survenu le 12 septembre dans la résidence d’un vice-recteur de l’Université de #Yaounde I, relance une question que le Code pénal camerounais tranche déjà. Reste à savoir si la justice appliquera la loi jusqu’au bout. Ce que dit […] L’article Edéa : une femme tuée par des chiens, la loi camerounaise est claire est apparu en premier sur 237online.com.
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September 18, 2026 at 2:37 PM
zeseadog1966.bsky.social
L'exclusion automatique n'est pas normale. Il faut une vérification, une certitude. Le #CodePénal de nos pays le mérite
September 2, 2026 at 10:01 PM
framathieu.bsky.social
Un nouveau Code pénal, mais pas encore une nouvelle justice
www.lalibre.be/debats/edito...
@lalibre.be #Justice #codepenal
Un nouveau Code pénal, mais pas encore une nouvelle justice
Un édito de François Mathieu. Imaginons une personne condamnée pour un délit relativement peu grave. Le juge estime qu'une peine de travail sanctionne...
www.lalibre.be
September 1, 2026 at 5:17 AM
businessam-fr.bsky.social
Dossier Code pénal belge : ce qui change dans le droit pénal à partir du 1er septembre 2026 #CodePénal #DroitPénal #Belgique #Loi #Justice
Dossier Code pénal belge : ce qui change dans le droit pénal à partir du 1er septembre 2026
Principaux renseignements À partir de demain, le 1er septembre 2026, la Belgique fait ses adieux à un code pénal qui remonte en grande partie à 1867. Le nouveau Code pénal vise à rendre le droit pénal belge plus clair et plus moderne, mais modifie en même temps de manière fondamentale la manière dont les infractions […]
fr.businessam.be
August 31, 2026 at 2:50 PM
vetholistic.bsky.social
#CodePénal Boycott #ThéâtreDuGymnase = #FranceSHAME !!!! #Criminals ! #AbjectHumanity #TorerosCriminals #JAIL4Toreros !!!!! #TorerosAbjectHuManity. #Peace Begins HERE : #Peace2Toros
anticorrida.bsky.social anticorrida.bsky.social @anticorrida.bsky.social · Dec 5
Lundi soir les aficionados de corrida sont venus s'enjailler à Paris. Une soirée de remise de récompenses au Théâtre du Gymnase complice ou était distingué les meilleurs tueurs*, acteurs et espoirs de la boucherie espagnole. (*matador en espagnol)
#stopcorrida
Les anticorridas étaient là aussi!
June 29, 2025 at 3:28 PM
begeisterung-lisa.bsky.social
Gesetzlich erlaubt ist der Schwangerschaftsabbruch in #Frankreich seit 1975, geregelt durch das nach Simone Veil benannte #loiveil. Damit wurde ein seit 1810 geltendes Verbot aufgehoben. Im #CodePénal von #Napoleon wurde Abtreibung unter Strafe gestellt. Auch Ärzten drohten Strafe. 2/8
March 8, 2024 at 10:12 AM
leopoldartiste.bsky.social
⚖️🚗 Tentative d’enlèvement à Puteaux : relaxés… parce que le délit n’existe pas ! | Le bug du Code pénal

#JusticeFrançaise #Puteaux #FaitsDivers #TentativeEnlèvement #CodePénal #AbsenceDeDélit #Relaxés #VidéoJustice #France2025 #YouTubeFR #BugLégal #Injustice
April 10, 2025 at 7:04 AM
camerbe.bsky.social
#BebeMathis #JusticePenale #PeineDeMort #Meurtre #Proces #CodePenal #AffaireCriminelle www.camer.be/91649/11:1/c...
Actualités CAMEROUN :: Affaire bébé Mathis:la réquisition de peine de mort par le ministère public secoue la justice pénale :: CAMEROON News
L'intensité dramatique du procès lié à la tragique affaire du bébé Mathis a atteint un sommet lors des dernières audiences. Le ministère public a fait usage de...
www.camer.be
December 10, 2025 at 11:35 PM
ukcomicsales.bsky.social
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January 22, 2026 at 9:06 AM
librejournal.bsky.social
Au-delà des passions partisanes, l’affaire libyenne offre une occasion de s’interroger sur le droit pénal français. Ce n’est peut-être pas la décision rendue qu’il faut questionner, mais le droit lui-même, dans sa lettre et dans son esprit.

#Sarkozy #codepénal

Chronique de Bernard Attali
Affaire Sarkozy : questions sur le code pénal
Au-delà du fracas des passions partisanes, l’affaire dite libyenne offre une occasion de s’interroger sur certains aspects du droit pénal français. Ce n’est peut-être pas la décision rendue qu’il faut...
lejournal.info
October 29, 2025 at 2:03 PM
lesindependants.bsky.social
✅ Adoption au @Senat du texte interdisant les #ThérapiesDeConversion "La création d’une infraction spécifique au sein du #CodePénal envoie un signal fort aux victimes puisque la loi devient plus lisible" 🗣 @pjverzelen ▶ https://urlz.fr/hc5H
January 23, 2025 at 11:10 AM
coupdemainimmo.bsky.social
Comment ne pas tomber dans la #discrimination en choisissant un #locataire parmi plusieurs candidatures ? Le #bailleur doit connaître les critères interdits déterminés par le #CodePénal pour respecter la loi.
#immobilier #LocationImmobilière #logement

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Discrimination
Critères discriminatoires interdits lors du choix du locataire par le propriétaire.
coupdemainimmo.wordpress.com
April 17, 2026 at 8:13 AM
coupdemainimmo.bsky.social
Un #bailleur doit choisir un #locataire pour le #logement mis en #location sans faire preuve de discrimination. Le #CodePénal définit clairement les critères interdits. #Immobilier #LocationImmobilière

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Discrimination
Critères discriminatoires interdits lors du choix du locataire par le propriétaire.
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September 1, 2025 at 9:49 AM
coupdemainimmo.bsky.social
Sur quels points choisir un #locataire sans faire preuve de #discrimination ? Le #bailleur doit faire des choix objectifs. Le #CodePénal liste tous les critères interdits comme l'âge, la langue ou l'état de santé. #LocationImmobilière #immobilier #loi

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Discrimination
Critères discriminatoires interdits lors du choix du locataire par le propriétaire.
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May 2, 2025 at 10:38 AM