#crfpa
LightNews LightNews
aschnecke.eurosky.social
Que faisais-je il y a 25 ans ?

Je devais réviser pour le CRFPA. J’ai passé la journée devant la télé avec ma grand-mère.
J’ai quand même eu le CRFPA.
September 11, 2026 at 10:59 PM
libertescheries.bsky.social
Pour réviser le #CRFPA ou suivre le cours de libertés... Le manuel de @Libertescheries à 6 € sur Amazon est actualisé en temps réel sur le blog . Alors un oeil sur le manuel et un oeil sur le blog ... libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...
Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
Étrangers - droit au séjou r CEDH, 8 septembre 2026, AA c.Pays Bas n° 7481/23 Un État peut refuser le regroupement familial pour des enfants...
libertescheries.blogspot.com
September 11, 2026 at 4:36 PM
libertescheries.bsky.social
Au fil de l'eau. Team #CRFPA Couvre-feu des mineurs CE, ord. réf., 26 août 26. Suspend l’arrêté du maire d’Oradour-sur-Glane interdisant la circulation des mineurs la nuit. Le soutien de la population ne suffit pas à justifier une telle mesure libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...
August 28, 2026 at 2:07 PM
nicolas.eurosky.social
Elèves-avocats : France Travail peut refuser de prendre en charge les « droits d'inscription » (1 825 €) acquittés par un élève-avocat pour l'entrée au CRFPA.

Certes, « l'aide individuelle à la formation » n'est pas exclue (en vue du CAPA).

Mais elle n'est pas de droit.

=> bit.ly/4p4ZErW
12. En dernier lieu, il ne résulte pas des dispositions citées aux points 5 à 7, ni d'aucune autre disposition ni principe applicable à la date du refus contesté, que les élèves-avocats ne pourraient pas bénéficier, par principe, du versement de l'aide individuelle à la formation dans le cadre de leur formation professionnelle pour l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocats. 13. Toutefois et d'une part, il résulte des dispositions de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, éclairés par son décret d'application n° 2002-324 du 6 mars 2002 susvisé, que les « droits d'inscription » acquittés par les élèves-avocats admis à l'issue de l'examen d'accès au CRPFA, plafonné à 1 825 euros en application de l'arrêté du 19 juillet 2017 susvisé alors applicable, ont pour objet, concurremment avec la contribution de la profession d'avocat et la contribution de l'Etat, d'assurer le financement des centres régionaux de formation professionnelle, la répartition de ces deux dernières sources de financement entre les différents centre régionaux de formation professionnelle des avocats étant assurée par le conseil national des barreaux au regard du montant des droits d'inscription perçus par chaque centre. Il en résulte que ces « droits d'inscription » n'ont pas pour objet de financer les seuls frais pédagogiques au sens des dispositions précitées de l'article I de la délibération n° 2015-10 du 3 février 2015 du conseil d'administration de Pôle emploi, mais de concourir au financement global de la formation professionnelle des avocats assurée par leur profession. Par suite, de tels droits n'entrent pas dans le champ d'application de l'aide individuelle à la formation. 14. D'autre part et en tout état de cause, cette aide individuelle à la formation, ainsi qu'il a été dit au point 8, ne constitue pas un droit pour ceux qui la demandent, y compris s'ils en remplissent les conditions.…
July 8, 2026 at 6:45 AM
franciscopolis.bsky.social
resterconnecte.com/monde-du-tra...
Comment devenir avocat pour mineur ?
Pour devenir avocat pour mineur, il faut d'abord valider un master en droit, réussir l'examen du CRFPA avec un taux de réussite autour de 25 %, suivre une... Découvrez notre guide complet.
resterconnecte.com
July 3, 2026 at 6:21 PM
nicolas.eurosky.social
CRFPA : Le Conseil d'Etat annule la suspension de l'ajournement d'une candidate au CRFPA & l'injonction de réinscription à la session suivante.

Car il n'y avait pas d'urgence.

Sa situation lui permettant d'attendre (des mois voire années...) que son recours soit jugé au fond.

=> bit.ly/3SpEusc
Pour juger que la condition d’urgence prévue à l’article L. 521-1 du code de justice administrative était remplie, la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise s’est fondée sur la circonstance que la délibération du 29 novembre 2024, en tant qu’elle prononce l’ajournement de Mme A..., faisait obstacle à ce que celle-ci puisse se présenter de nouveau à l’examen d’entrée au CRFPA, dès lors qu’elle le passait pour la troisième fois et que l’article 52 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat prévoit que « Nul ne peut se présenter plus de trois fois à cet examen ». Elle en a déduit qu’alors que le prochain examen annuel devait intervenir en septembre 2025, l’intéressée ne pouvait réaliser son projet de reconversion professionnelle et qu’il était préjudicié de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation. En statuant ainsi, alors qu’il ressortait des pièces du dossier qui lui étaient soumis que les ressources financières de Mme A... ne dépendent pas de l’éventuel succès à l’examen d’accès au CRFPA, qu’elle poursuit son projet de reconversion depuis cinq ans et qu’elle pourra se présenter de nouveau à cet examen organisé chaque année si la délibération attaquée est annulée, la juge des référés du tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier. Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que l’établissement CY Cergy Paris Université est fondé à demander l’annulation de l’ordonnance qu’il attaque. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de régler l’affaire au titre de la procédure de référé engagée par Mme A..., en application des dispositions de l’article L. 821-2 du code de justice administrative. Il résulte de l’instruction que, pour caractériser l’existence d’une situation d’urgence, Mme A... fait valoir qu’en raison de ses échecs en 2020 et 2023 à l’examen d’entrée au CRFPA, la délibération dont elle demande la suspension de l’exécution, l’a…
June 6, 2026 at 8:30 AM
clementfrancois.bsky.social
L'édition 2026 (8e éd.) de notre manuel de droit des obligations (corédigé avec Garance Cattalano), publié dans la collection CRFPA des Éditions IEJ de la Sorbonne, vient de sortir www.clementfrancois.fr/parution-cou...
June 2, 2026 at 9:27 AM
2mistinguette.bsky.social
D'accord, merci ! Au stade du CRFPA ca ne me paraît pas indispensable - au sens où ça devrait avoir été acquis avant. Mais L1 à L3 au moins ça devrait être étudié (et je viens de me souvenir qu'on en avait encore en DEA #réfdevieille)
April 30, 2026 at 8:35 PM
sinelege.eurosky.social
Quand l'examen du CRFPA n'était pas national, ça dépendait des facs, certaines en faisaient, d'autres non. Désormais, le programme de l'examen prévoit expressément la consultation comme épreuve. Pour l'épreuve de droit des obligations, le commentaire n'est toutefois pas formellement écarté
April 30, 2026 at 8:31 PM
2mistinguette.bsky.social
Je n'ai pas souvenir qu'il y en avait "à mon époque" à l'examen du CRFPA et pourtant on faisait toute la licence au moins. En effet essentiel à mon sens... mais la motivation enrichie complique les choses oui.
April 30, 2026 at 8:24 PM
vicky-thea.eurosky.social
Sans doute, ça fait longtemps que je ne suis pas allée dans un Quick, des toboggans, c’est sûr ! 😂
En fait, c’était juste pour illustrer le fait qu’il a sans doute envie d’avoir une vie de famille et que ma fille, passe bientôt le CRFPA et ses maigres moments de décompression sont légers.
April 18, 2026 at 11:30 AM
legalturing.bsky.social
L’ârrêt Costeja (2014) : la pierre angulaire du droit à l’oubli numérique

#Droit #Justice #CRFPA #TechLaw #Numérique
April 8, 2026 at 6:20 AM
vicky-thea.eurosky.social
Elle bosse dur aussi pour études, elle a majoré son S1, le CRFPA approche. Elle continue de bosser avec la Croix Rouge, elle vit en coloc donc il faut également entretenir l’appart.
March 30, 2026 at 3:35 PM
mariefernet.bsky.social
Mais oui. Et on est déjà des wagons à arriver dans la profession, une bonne partie se cassera pour être payé plus avec son crfpa, franchement... quelle importance...
March 30, 2026 at 1:21 PM
mariefernet.bsky.social
J'avoue que le débat sur les compétences des docteurs en droit pour la passerelle CRFPA me saoule.

C'est parfaitement décorrelé de tout raisonnement juridique.
March 30, 2026 at 1:13 PM
nicolas.eurosky.social
« Passerelle » des docteurs en droit : Le Conseil d'Etat valide la nouvelle condition pour que les docteurs en droit soient dispensés de l'examen d'accès au CRFPA.

Ils doivent avoir assuré des enseignements en droit dans l'enseignement supérieur public (60 h par an pendant 2 ans)

=> bit.ly/4cMVUay
6. En subordonnant à certaines conditions le bénéfice de la dispense de l'examen d'accès au CRFPA pour les docteurs en droit, le pouvoir réglementaire a cherché à garantir que les docteurs ainsi admis au CRFPA disposent des connaissances et capacités leur permettant de suivre la formation d'élève avocat avec les meilleures chances de réussite aux épreuves du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. A cette fin, il a notamment prévu que les intéressés devaient attester de compétences en droit français et avoir exercé les activités professionnelles mentionnées au point 4, en complément de l'activité de recherche liée à la préparation du doctorat. Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le pouvoir réglementaire a pu (...) ainsi subordonner le bénéfice de cette dispense, pour les docteurs en droit ayant soutenu leur thèse dans une université française ou dans une université au sein de l'Union européenne, aux conditions tenant à ce qu'ils attestent de " compétences en droit français " et justifient de l'exercice d'une activité professionnelle, en complément de l'activité de recherche liée à la préparation du doctorat. 7. En outre, e(...-, le pouvoir réglementaire n'a pas établi entre des personnes se trouvant dans une situation différente une différence de traitement manifestement disproportionnée, eu égard à l'objet poursuivi par le décret contesté. Enfin, en exigeant, dans le respect des dispositions de l'article D. 412-3 du code de la recherche rappelées au point 5, que cette activité complémentaire d'enseignement en droit corresponde à la délivrance dans un établissement public d'enseignement supérieur d'au moins 60 heures, par an et pendant deux ans, au cours des cinq dernières années précédant la demande d'accès au CRFPA, le pouvoir réglementaire n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation.
March 14, 2026 at 9:33 AM
cloaas.bsky.social
J'avais supprimé cette app vu que je l'utilisais plus mais force est de reconnaître que j'ai besoin de vent parce que réviser le CRFPA c'est pas facile tous les jours 😔
January 22, 2026 at 9:10 AM
ukcomicsales.bsky.social
Ad: For Sale - Administrative Rules of Procedure 2020 - Special CRFPA: Code of Relations Concerning #eBay #BuyItNow #OnlineShopping
Administrative Rules of Procedure 2020 - Special CRFPA: Code of Relations Concerning
Seller: ammareal (98.3% positive feedback) Location: FR Condition: Sehr gut Price: 4.23 GBP Shipping cost: 4.77 GBP Buy It Now
www.ebay.co.uk
January 16, 2026 at 10:44 AM
abahdaccord.bsky.social
J'ai fini tous mes bouquins dans le train et le seul que j'ai pas fini c'est "Droit des obligations : préparation pour le CRFPA" regardez moi bien je suis à deux doigts de sincèrement le lire tellement je m'ennuiiiiiiie
December 20, 2025 at 8:42 PM
philippebouba.bsky.social
Félicitations à Mesdames Yasmine KRIME et Anne-Sophie N'DAMITE, étudiante de l'IEJ de Guyane pour leur réussite à l'examen du CRFPA !

www.univ-guyane.fr/2025/12/15/d...

Université de Guyane 🔝
December 16, 2025 at 7:36 PM
nicolas.eurosky.social
Le juge a ordonné que l'Université concernée convoque un nouveau jury, recorrige les copies litigieuses & au besoin, organise une nouvelle session d'oraux.

Le tout, sous 15 jours.

Afin que, le cas échéant, la candidate puisse obtenir son entrée au CRFPA avant la fin de l'année.
Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 13. Eu égard à la portée de la suspension prononcée, il convient d'enjoindre au président de l'université Paris Cité de reconvoquer le jury d'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats afin qu'il soit procédé à une nouvelle double correction des copies de Mme A... dans les épreuves de droit civil et de droit des obligations dans le respect de son plan d'accompagnement de l'étudiant en situation de handicap et d'en tirer les conséquences nécessaires sur le plan de son admissibilité au titre de la session 2025 de cet examen, le cas échéant en procédant à l'organisation d'une nouvelle session d'oraux admission, le tout dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.
December 15, 2025 at 7:45 AM
nicolas.eurosky.social
CFPRA : En référé, la non-admissibilité d'une candidate au CRFPA est suspendue.

Car des points pour fautes d'orthographe lui ont été retirés, malgré un handicap reconnu.

Or, vu le faible écart de points, elle aurait pu être déclarée admissible & passer les oraux d'admission.

=> bit.ly/4oPoyKr
11. (...) les appréciations harmonisées des copies corrigées de Mme A... font figurer, pour l'épreuve de droit des obligations, la mention « Il y a trop de fautes d'orthographe » et, pour l'épreuve de droit civil, la mention « Trop de fautes », et que, d'autre part, les captures d'écran du logiciel de correction des copies Viatique produites en défense par l'université font figurer, au titre de la « qualité rédactionnelle », le retrait de deux points par l'un des deux correcteurs de sa copie de droit des obligations et d'un point par l'un des deux correcteurs de sa copie de droit civil, et ce malgré le plan d'accompagnement de l'étudiant en situation de handicap édité le 7 mars 2025 qui indique pour Mme A... la « non pénalisation de l'orthographe », étant précisé « pour les épreuves où l'orthographe n'est pas une compétence évaluée ». (...) Par suite, (.), au très faible écart de points qui sépare la requérante du seuil de l'admissibilité et aux termes de son plan d'accompagnement de l'étudiant en situation de handicap édité le 7 mars 2025, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 112-4 du code de l'éducation, faute pour le jury d'examen d'avoir pris en compte les aménagements des conditions d'examen figurant dans le plan d'accompagnement de l'étudiant en situation de handicap de Mme A..., est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée. 12. (.)l'exécution de la décision portant ajournement de Mme A... aux épreuves d'admission prise par le jury d'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats de l'institut d'études judiciaires de l'université Paris Cité au titre de la session 2025, révélée par la liste des résultats d'admission à cet examen publiée le 1er décembre 2025 et son relevé de notes, ainsi que de la décision d'ajournement aux épreuves d'admissibilité de cet examen révélée par son relevé de notes, et de la décision portant rejet de son recours gracieux, est suspendue.
December 15, 2025 at 7:42 AM
maitre-crayon.eurosky.social
Je sens que c'est un métier fait pour moi
Bon, comment on fraude une thèse pour contourner le CRFPA ?
December 9, 2025 at 12:17 PM
ujamarseille.bsky.social
L’UJA Marseille adresse ses plus chaleureuses félicitations à toutes celles et ceux qui ont été admis au CRFPA.
Nous saluons le courage de tous les candidats, qu’ils aient été admis ou non. Pour celles et ceux qui n’ont pas obtenu le résultat espéré cette année, gardez confiance.
December 1, 2025 at 1:21 PM
sinelege.eurosky.social
Liste des candidats admis à l'examen du CRFPA organisé au sein de l'Université de Lorraine par l'IEJ de Lorraine - André Vitu :

fac-droit.univ-lorraine.fr/wp-content/u...
fac-droit.univ-lorraine.fr
December 1, 2025 at 11:26 AM