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Accroitre le taux de défiscalisation des dons d’entreprises à destination de Mayotte

❌ Rejeté

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Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Porter le taux de défiscalisation à 75% (dons <2 millions) et 60% (dons >2millions) pour les entreprises Cet amendement a été rejeté. Il y a eu 91 votes pour, 91 votes contre et 5 abstentions. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication. Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Porter le taux de défiscalisation à 75% (dons <2 millions) pour les entreprises Cet amendement a été rejeté. Il y a eu 94 votes pour, 96 votes contre et 2 abstentions. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication. Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Porter le taux de défiscalisation à 70% pour les entreprises Cet amendement a été rejeté. Il y a eu 95 votes pour, 95 votes contre et 2 abstentions. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication. Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Porter le taux de défiscalisation à 70% (dons <2 millions) pour les entreprises Cet amendement a été rejeté. Il y a eu 93 votes pour, 97 votes contre et 2 abstentions. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication.
January 24, 2025 at 9:01 AM