#droitdusang
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Supprimer le droit du sol à Mayotte

❌ Rejeté

Plus d'infos sur cet amendement ici 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...

#assembléenationale #directAN #mayotte #droitdusol #droitdusang
Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Supprimer le droit du sol à Mayotte Cet amendement a été adopté. Il y a eu 116 votes pour, 133 votes contre et 26 abstention. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication.
February 7, 2025 at 10:49 AM
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

✅ Adopté

Plus d'infos sur le texte adopté ici 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...

#assembléenationale #directan #mayotte #droitdusol #droitdusang #nationalitéfrançaise
Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Cette proposition de loi a été adoptée. Il y a eu 339 votes pour, 174 votes contre et 11 abstentions. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication.
April 16, 2025 at 10:32 AM
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

✅ Adopté

La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...

#assembléenationale #directAN #mayotte #droitdusol #droitdusang #nationalitéfrançaise
Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cette proposition de loi a été adoptée. Il y a eu 161 votes pour, 93 votes contre et 4 abstention. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication.
February 8, 2025 at 11:37 AM