#legalchecking
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#legalchecking. Port d’armes blanches par les mineurs : l’interdiction proposée par François Bayrou existe déjà

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#françoisbayrou #mineurs
Port d’armes blanches par les mineurs : l'interdiction proposée par François Bayrou existe déjà - Les Surligneurs
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June 2, 2025 at 3:10 PM
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#legalchecking Budget 2027 : les imprécisions de Sébastien Lecornu sur les délais de carence des étrangers.

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#budget #etrangers
Budget 2027 : les imprécisions de Sébastien Lecornu sur les délais de carence des étrangers - Les Surligneurs
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September 28, 2026 at 8:28 AM
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#legalchecking. Est-il impossible de faire un référendum sur l’immigration, comme l’affirme Gérald Darmanin ? ➡️ www.lessurligneurs.eu/est-il-impos...
Est-il impossible de faire un référendum sur l'immigration, comme l'affirme Gérald Darmanin ? - Les Surligneurs
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January 19, 2025 at 5:32 PM
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#legalchecking. Non, la voie publique n’appartient pas à des entreprises privées

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Non, la voie publique n’appartient pas à des entreprises privées - Les Surligneurs
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March 25, 2025 at 1:43 PM
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🟡 #legalchecking. Ce n'est pas possible d'abroger la réforme des retraites par décret, comme l'a affirmé Clémence Guetté ➡️ Explications juridiques : www.lessurligneurs.eu/clemence-gue...

#retraite #réforme
Clémence Guetté affirme que l'on peut abroger la réforme des retraites par décret - Les Surligneurs
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December 12, 2024 at 11:22 AM
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#legalchecking. Pourquoi des néofascistes ont-ils été autorisés à défiler dans Paris ce 10 mai ? Décryptage juridique.

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#manifestation #paris
Pourquoi des néofascistes ont-ils été autorisés à défiler dans Paris ? - Les Surligneurs
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May 13, 2025 at 8:12 AM
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🟡 #legalchecking. Nicolas Sarkozy est-il vraiment parti aux Seychelles avec son bracelet électronique ? ➡️ www.lessurligneurs.eu/nicolas-sark...

#Sarkozy #vacances
Nicolas Sarkozy est-il parti aux Seychelles avec son bracelet électronique ? - Les Surligneurs
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January 6, 2025 at 5:17 PM
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#legalchecking. Non, la relaxe des deux femmes poursuivies pour diffamation ne confirme pas leur théorie de transidentité de Brigitte Macron

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#BrigitteMacron #Macron
Non, la relaxe des deux femmes poursuivies pour diffamation ne confirme pas leur théorie de transidentité de Brigitte Macron - Les Surligneurs
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July 17, 2025 at 6:03 PM
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#legalchecking. La commission européenne doit-elle respecter la volonté des peuples ?

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#Europe
La Commission européenne doit-elle respecter la volonté des peuples ? - Les Surligneurs
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March 12, 2025 at 10:53 AM
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#legalchecking. L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions est-elle illégale ?

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#ANTAI #infractions
L'Agence nationale de traitement automatisé des infractions est-elle illégale ? - Les Surligneurs
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February 24, 2025 at 11:33 AM
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#legalchecking. Affaire Doualemn : Bruno Retailleau se prend les pieds dans une loi qu’il a lui-même votée.
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#BrunoRetailleau #Algérie #ministre #Doualemn #affairedoualemn
Affaire Doualemn : Bruno Retailleau se prend les pieds dans une loi qu'il a lui-même votée - Les Surligneurs
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February 20, 2025 at 4:05 PM
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#legalchecking. Procès en appel de Marine Le Pen : non, le parquet n'a pas reconnu une condamnation injuste

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#marinelepen #procèsRN #pénal
Procès en appel de Marine Le Pen : non, le parquet n'a pas reconnu une condamnation injuste - Les Surligneurs
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January 16, 2026 at 1:26 PM
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#Legalchecking : Non, l’État ne confisquera pas les logements mal isolés en 2026

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#logement #héritage #isolation
Non, l’État ne confisquera pas les logements mal isolés en 2026 - Les Surligneurs
Non, l'État n'interdira pas la transmission des logements mal isolés en 2026. Aucune loi ne prévoit de confiscation.
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April 28, 2025 at 10:00 AM
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🟡 #legalchecking. Non, il n'est pas illégal de remplacer les vitraux de #Notre-Dame, même s'ils sont classés "monuments historiques". Explications ⤵️
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Est-il illégal de remplacer les vitraux de Notre-Dame ? - Les Surligneurs
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January 9, 2025 at 4:02 PM
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#legalchecking. Un étranger sous OQTF touche-t-il vraiment 2 500 euros afin de quitter le territoire ?

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#étrangers #immigration #OQTF
Un étranger sous OQTF touche-t-il vraiment 2 500 euros afin de quitter le territoire ? - Les Surligneurs
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March 26, 2025 at 2:46 PM
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#legalchecking. Le code de justice administrative n’a-t-il aucune base légale ?

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#CJA #Parlement #justice
Le code de justice administrative n’a-t-il aucune base légale ? - Les Surligneurs
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July 17, 2025 at 5:56 PM
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#legalchecking. Non, Marine Le Pen n’a pas été « destituée », comme le suggère Jean-Luc Mélenchon

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#procès #LePen #Mélenchon #RN #LFI
Non, Marine Le Pen n’a pas été "destituée", comme le suggère Jean-Luc Mélenchon - Les Surligneurs
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April 3, 2025 at 12:47 PM
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#legalchecking. Inéligibilité de Marine Le Pen : la démocratie a-t-elle été « exécutée » comme l’affirme Jordan Bardella ?

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Inéligibilité de Marine Le Pen : la démocratie a-t-elle été "exécutée" comme l’affirme Jordan Bardella ? - Les Surligneurs
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April 2, 2025 at 9:12 AM
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#legalchecking Mariage sous OQTF : Bruno Retailleau confond l’État de droit et l’état du droit

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#étatdedroit #mariage #retailleau #OQTF
Mariage sous OQTF : Bruno Retailleau confond l’État de droit et l’état du droit - Les Surligneurs
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December 18, 2025 at 11:12 AM
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#legalchecking Non, le professeur Henri Joyeux n’a pas été « réhabilité » par l’Ordre des médecins

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#Santé #Médecine #Vaccins
Non, le professeur Henri Joyeux n’a pas été "réhabilité" par l’Ordre des médecins - Les Surligneurs
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January 13, 2026 at 10:47 AM
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Si Emmanuel Macron venait à démissionner avant l’été prochain, une nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale serait-elle possible ? Non, et on vous explique pourquoi ➡️ www.lessurligneurs.eu/philippe-bal...

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Philippe Ballard (RN) s'interroge : "Si le Président de la République démissionne avant l'été, peut-il y avoir une nouvelle dissolution ?" - Les Surligneurs
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December 4, 2024 at 3:50 PM
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#legalchecking Le peuple pourra-t-il censurer une censure du Conseil constitutionnel comme le veut Bruno Retailleau ?

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#retailleau #censure #peuple
Le peuple pourra-t-il censurer une censure du Conseil constitutionnel comme le veut Bruno Retailleau ? - Les Surligneurs
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September 24, 2026 at 8:29 AM
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#legalchecking. Une loi pourrait-elle interdire d’attaquer un projet autorisé par la préfecture ?

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Une loi pourrait-elle interdire d’attaquer un projet autorisé par la préfecture ? - Les Surligneurs
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April 3, 2025 at 12:41 PM
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#legalchecking. Prêts au RN : un particulier peut-il prêter plusieurs fois à un parti politique sans enfreindre la loi ?

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Prêts au RN : un particulier peut-il prêter plusieurs fois à un parti politique sans enfreindre la loi ? - Les Surligneurs
Relecteur : Jean-Pierre Camby, ancien professeur associé à l’université Versailles-Saint-Quentin et commentateur du code électoral
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August 8, 2025 at 6:00 AM
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#legalchecking Non, Robert Ménard n'a toujours pas le droit d'installer une crèche de Noël au sein de sa mairie

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Non, Robert Ménard n’a toujours pas le droit d’installer une crèche de Noël au sein de sa mairie - Les Surligneurs
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December 5, 2025 at 10:55 AM