Enfin un dirigeant qui sait trancher les litiges.
January 23, 2025 at 4:33 PM
Enfin un dirigeant qui sait trancher les litiges.
Des magistrats ont été amenés à juger des litiges impliquant des entreprises ou des secteurs économiques dans lesquels ils avaient des intérêts, selon l’enquête menée depuis 2024 par le collectif Investigate Europe et ses partenaires, dont « Le Monde ». #AnticorVeille
La gestion opaque des possibles conflits d’intérêts à la Cour de justice de l’Union européenne
Des magistrats ont été amenés à juger des litiges impliquant des entreprises ou des secteurs économiques dans lesquels ils avaient des intérêts selon l’enquête menée depuis 2024 par le collectif Inves...
www.lemonde.fr
June 30, 2026 at 10:10 PM
Des magistrats ont été amenés à juger des litiges impliquant des entreprises ou des secteurs économiques dans lesquels ils avaient des intérêts, selon l’enquête menée depuis 2024 par le collectif Investigate Europe et ses partenaires, dont « Le Monde ». #AnticorVeille
Budget, retraites, crise agricole, fin de vie, proportionnelle... L'AFP dresse la (longue) liste des "dossiers chauds "qui attendent le futur gouvernement Bayrou (en oubliant Mayotte, au passage). Et rien sur les litiges entre commerçants à Pau ou sur les projets d'urbanisme de la commune?
December 22, 2024 at 12:27 PM
Budget, retraites, crise agricole, fin de vie, proportionnelle... L'AFP dresse la (longue) liste des "dossiers chauds "qui attendent le futur gouvernement Bayrou (en oubliant Mayotte, au passage). Et rien sur les litiges entre commerçants à Pau ou sur les projets d'urbanisme de la commune?
« Vous pouvez contester la décision ci-dessus dans le cadre d'une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges ou en déposant une plainte auprès d'un tribunal compétent. »
Alors, chiche ? #Article40 😉
Alors, chiche ? #Article40 😉
September 17, 2025 at 9:07 AM
« Vous pouvez contester la décision ci-dessus dans le cadre d'une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges ou en déposant une plainte auprès d'un tribunal compétent. »
Alors, chiche ? #Article40 😉
Alors, chiche ? #Article40 😉
Le géant Bayer a annoncé le 31 juillet une nouvelle provision de 1,2 milliard d’euros pour faire face aux litiges juridiques aux États-Unis liés au glyphosate, l’herbicide commercialisé par sa filiale Monsanto sous la marque Roundup.
Lire l'article ➡️ https://l.reporterre.net/iLi
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August 4, 2025 at 3:39 PM
Le géant Bayer a annoncé le 31 juillet une nouvelle provision de 1,2 milliard d’euros pour faire face aux litiges juridiques aux États-Unis liés au glyphosate, l’herbicide commercialisé par sa filiale Monsanto sous la marque Roundup.
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TotalEnergies, Gazprom... Des chercheurs démontrent la responsabilité des entreprises fossiles dans la survenue de vagues de chaleur
Une démonstration qui pourrait étayer les litiges climatiques
Une démonstration qui pourrait étayer les litiges climatiques
TotalEnergies, Gazprom... Des chercheurs démontrent la responsabilité des entreprises fossiles dans la survenue de vagues de chaleur
www.liberation.fr
September 10, 2025 at 10:41 PM
TotalEnergies, Gazprom... Des chercheurs démontrent la responsabilité des entreprises fossiles dans la survenue de vagues de chaleur
Une démonstration qui pourrait étayer les litiges climatiques
Une démonstration qui pourrait étayer les litiges climatiques
Un projet de décret vise à modifier les procédures de recours en matière d'environnement.
Présenté comme un moyen d’accélérer le traitement des litiges, il pourrait compromettre la qualité des décisions, alertent les syndicats.
Lire l'article ➡️ https://l.reporterre.net/L8Z
Présenté comme un moyen d’accélérer le traitement des litiges, il pourrait compromettre la qualité des décisions, alertent les syndicats.
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April 14, 2026 at 10:20 AM
Un projet de décret vise à modifier les procédures de recours en matière d'environnement.
Présenté comme un moyen d’accélérer le traitement des litiges, il pourrait compromettre la qualité des décisions, alertent les syndicats.
Lire l'article ➡️ https://l.reporterre.net/L8Z
Présenté comme un moyen d’accélérer le traitement des litiges, il pourrait compromettre la qualité des décisions, alertent les syndicats.
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#HELP Est-ce que quelqu'un s'y connait par ici en litiges CAF ?
J'essaie d'aider un proche mais je me pose quelques questions stratégiques sur le contenu du recours.
J'essaie d'aider un proche mais je me pose quelques questions stratégiques sur le contenu du recours.
January 16, 2026 at 2:24 PM
#HELP Est-ce que quelqu'un s'y connait par ici en litiges CAF ?
J'essaie d'aider un proche mais je me pose quelques questions stratégiques sur le contenu du recours.
J'essaie d'aider un proche mais je me pose quelques questions stratégiques sur le contenu du recours.
Bayer, toujours plombé par l’affaire du Roundup, espère une fin rapide des litiges
Bayer, toujours plombé par l’affaire du Roundup, espère une fin rapide des litiges
Le groupe pharmaceutique et agrochimique, qui a racheté Monsanto en 2018, attend une décision de principe de la Cour suprême d’ici l’été. Mercredi, l’entreprise a publié une perte de 3,6 milliards d’euros pour 2025.
www.lemonde.fr
March 4, 2026 at 6:23 PM
Bayer, toujours plombé par l’affaire du Roundup, espère une fin rapide des litiges
Dans le monde merveilleux des megacorpo il y a souvent des cours corporatistes qui sont nommées par les corpo sur des compromis afin de trancher les litiges.
August 16, 2025 at 8:54 PM
Dans le monde merveilleux des megacorpo il y a souvent des cours corporatistes qui sont nommées par les corpo sur des compromis afin de trancher les litiges.
Une pensée affectueuse pour le code rural et de la pêche maritime, injustement si peu acheté alors qu'il se révèle indispensable pour régler les litiges concernant les fumures et arrières fumures.
Mon service va commander des CP et des CPP. J'ai aussi demandé un Crocq.
Ça veut dire que je vais peut-être bientôt avoir une édition presque à jour..
Genre en 2027 je recevrai le 2025 commandé cette semaine.
Je vais faire des jaloux.
Croivez en vos rêves.
Ça veut dire que je vais peut-être bientôt avoir une édition presque à jour..
Genre en 2027 je recevrai le 2025 commandé cette semaine.
Je vais faire des jaloux.
Croivez en vos rêves.
November 8, 2025 at 11:44 AM
Une pensée affectueuse pour le code rural et de la pêche maritime, injustement si peu acheté alors qu'il se révèle indispensable pour régler les litiges concernant les fumures et arrières fumures.
"Dans le 93, on a moins de 1 % de fraude sur les 3 Mds€ versés, et la plupart des litiges sont dus à une sous-estimation des ressources ou de fausses domiciliations", explique P. Delaplace, DG de la CAF 93. Il faudrait vraiment envoyer les ministres en stage là-bas..
www.lemonde.fr/societe/arti...
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« On peut voir la pauvreté qui gagne » : les Caisses d’allocations familiales face à la montée de la précarité
A Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) comme à Tarbes (Hautes-Pyrénées), les agents font face à des situations difficiles et reçoivent des usagers souvent touchés par la fracture numérique.
www.lemonde.fr
October 27, 2025 at 10:50 PM
"Dans le 93, on a moins de 1 % de fraude sur les 3 Mds€ versés, et la plupart des litiges sont dus à une sous-estimation des ressources ou de fausses domiciliations", explique P. Delaplace, DG de la CAF 93. Il faudrait vraiment envoyer les ministres en stage là-bas..
www.lemonde.fr/societe/arti...
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Les Schtroumpfs représentent une forme de société pré-politique, avec une domination traditionnelle du chef qui est néanmoins peu coercitif (il n'intervient que pour trancher les litiges et conduire le groupe lors des crises et activités essentielles à la survie collective).
August 4, 2025 at 2:23 PM
Les Schtroumpfs représentent une forme de société pré-politique, avec une domination traditionnelle du chef qui est néanmoins peu coercitif (il n'intervient que pour trancher les litiges et conduire le groupe lors des crises et activités essentielles à la survie collective).
Le monde étant trop moche, je demande asile à Trifouillis-le-Baveux. Je peux condamner les gens à des amendes de petits pois et trancher les litiges entre trifouliens. Je fais aussi la cuisine, garantie sans canard ajouté.
February 7, 2025 at 8:58 PM
Le monde étant trop moche, je demande asile à Trifouillis-le-Baveux. Je peux condamner les gens à des amendes de petits pois et trancher les litiges entre trifouliens. Je fais aussi la cuisine, garantie sans canard ajouté.
Pire encore (oui oui) ce décret ouvre la porte à des litiges entre entreprises... Avec la perspective que le département de la justice intervienne pour soutenir ou rejoindre officiellement les procédures des entreprises qui portent plainte contre un concurrent accusé d'appliquer des politiques DEIA
a woman says you can talk to my lawyer
ALT: a woman says you can talk to my lawyer
media.tenor.com
January 23, 2025 at 7:47 PM
Pire encore (oui oui) ce décret ouvre la porte à des litiges entre entreprises... Avec la perspective que le département de la justice intervienne pour soutenir ou rejoindre officiellement les procédures des entreprises qui portent plainte contre un concurrent accusé d'appliquer des politiques DEIA
"Un organisme irlandais de règlement des litiges du travail a ordonné à X (anciennement Twitter) de payer une amende de 470.000 livres (550.000 euros) pour le licenciement abusif d'un ancien cadre considéré comme démissionnaire après le rachat de l'entreprise par Elon Musk."
Un ancien dirigeant de Twitter obtient une indemnisation pour licenciement abusif
Un organisme irlandais de règlement des litiges du travail a ordonné à X (anciennement Twitter) de payer une amende de 470.000 livres (550.000...
www.lefigaro.fr
August 13, 2024 at 9:37 PM
"Un organisme irlandais de règlement des litiges du travail a ordonné à X (anciennement Twitter) de payer une amende de 470.000 livres (550.000 euros) pour le licenciement abusif d'un ancien cadre considéré comme démissionnaire après le rachat de l'entreprise par Elon Musk."
3/4 handicapées du #Rhone et du @grandlyon.com gère ses litiges avec personnes gens qu'elle est censée aider : en n'appliquant pas le droit & en faisant payer par des menaces & par le stress celles et ceux qui dénoncent ses dysfonctionnements.
April 10, 2025 at 5:44 AM
3/4 handicapées du #Rhone et du @grandlyon.com gère ses litiges avec personnes gens qu'elle est censée aider : en n'appliquant pas le droit & en faisant payer par des menaces & par le stress celles et ceux qui dénoncent ses dysfonctionnements.
Enfin les instances internationales s'appuie sur la convention dans la résolution pacifique des litiges soit parce que les Etats concernés l'ont ratifié et elle leur est opposable soit comme un élément permettant d'établir la coutume.
September 4, 2025 at 3:50 AM
Enfin les instances internationales s'appuie sur la convention dans la résolution pacifique des litiges soit parce que les Etats concernés l'ont ratifié et elle leur est opposable soit comme un élément permettant d'établir la coutume.
"Dans son discours au Congrès littéraire international, en 1878, Victor Hugo écrivait : « Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais, comme pensée, il appartient – le mot n’est pas trop vaste – au genre humain. » C’était une défense du droit d’auteur, pas une ouverture au pillage."
« Les nouveaux modèles de l’IA violent le droit d’auteur à l’échelle mondiale »
TRIBUNE. Le Sénat a adopté, le 8 avril, une proposition de loi inversant la charge de la preuve dans les litiges entre titulaires de droits d’auteur et fournisseurs d’intelligence artificielle. Mais l...
www.lemonde.fr
May 9, 2026 at 8:15 AM
"Dans son discours au Congrès littéraire international, en 1878, Victor Hugo écrivait : « Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais, comme pensée, il appartient – le mot n’est pas trop vaste – au genre humain. » C’était une défense du droit d’auteur, pas une ouverture au pillage."
Le dossier, rien que le dossier. ça vaut aussi pour le règlement des litiges devant le bâtonnier .... #jdcjdr
Contentieux administratif : Le Conseil d'Etat annule un jugement car le tribunal s'est fondé sur des éléments issus de sa consultation (de sa propre initiative !) de... Google Maps.
Et n'a pas transmis ces éléments aux parties.
Ce qui viole le principe du contradictoire.
=> bit.ly/4tCLO1O
Et n'a pas transmis ces éléments aux parties.
Ce qui viole le principe du contradictoire.
=> bit.ly/4tCLO1O
February 14, 2026 at 9:41 AM
Le dossier, rien que le dossier. ça vaut aussi pour le règlement des litiges devant le bâtonnier .... #jdcjdr
« 10 fois moins cher et 20 fois plus rapide » : cette entreprise veut régler les litiges immobiliers avant la justice | Courrier de l'Ouest
➡️ https://l.ouest-france.fr/5D6E
➡️ https://l.ouest-france.fr/5D6E
September 30, 2026 at 6:38 AM
« 10 fois moins cher et 20 fois plus rapide » : cette entreprise veut régler les litiges immobiliers avant la justice | Courrier de l'Ouest
➡️ https://l.ouest-france.fr/5D6E
➡️ https://l.ouest-france.fr/5D6E
Exactement au civil ça peut avoir du sens sur du voisinage ou des litiges familiaux. Sur un litige de construction ou de réparation du préjudice corporel c'est juste perdre du temps.
May 12, 2025 at 9:22 AM
Exactement au civil ça peut avoir du sens sur du voisinage ou des litiges familiaux. Sur un litige de construction ou de réparation du préjudice corporel c'est juste perdre du temps.
« Contentieux familiaux, prud'hommes, litiges de voisinage, dossiers de surendettement... Ce pan moins connu du droit, qui ne crie pas, ne tue pas, ne s'effondre pas à la barre, n'inspire guère les scénaristes. »
"On a été biberonné à ces stéréotypes" : comment les films de procès construisent une image faussée de la justice française
Des plaidoiries flamboyantes, des accusés en larmes, des procureurs sans pitié... Le septième art recycle inlassablement les mêmes schémas, souvent erronés. La mission cinéma du ministère de la Justic...
www.franceinfo.fr
August 31, 2025 at 10:53 AM
« Contentieux familiaux, prud'hommes, litiges de voisinage, dossiers de surendettement... Ce pan moins connu du droit, qui ne crie pas, ne tue pas, ne s'effondre pas à la barre, n'inspire guère les scénaristes. »
Le financeur de litiges Burford Capital pourrait gagner jusqu’à 1,4 milliard de dollars après un verdict défavorable à Apple dans une affaire de brevet, accordant 5,7 milliards de dollars de dommages-intérêts à Taction
Le financeur de litiges Burford Capital pourrait gagner jusqu’à 1,4 milliard de dollars après un verdict défavorable à Apple dans une affaire de brevet, accordant 5,7 milliards de dollars de dommages-intérêts à Taction
Le cours de l’action du financeur de litiges bondit de 9 % après la décision du jury américain — Burford Capital dit pouvoir gagner jusqu’à…
www.lefiltech.fr
September 28, 2026 at 11:13 AM
Le financeur de litiges Burford Capital pourrait gagner jusqu’à 1,4 milliard de dollars après un verdict défavorable à Apple dans une affaire de brevet, accordant 5,7 milliards de dollars de dommages-intérêts à Taction