Inaptitude : quand les mots se ressemblent…
La Cour de cassation se montre « souple » quant aux conséquences d’une #inaptitude prononcée par le #médecindutravail et aux termes utilisés par ce dernier.
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Inaptitude : quand les mots se ressemblent… | Force Ouvrière
La Cour de cassation se montre « souple » quant aux conséquences d'une inaptitude prononcée par le médecin du travail et aux termes utilisés par ce dernier.
www.force-ouvriere.fr
March 9, 2025 at 3:06 PM
Inaptitude : quand les mots se ressemblent…
La Cour de cassation se montre « souple » quant aux conséquences d’une #inaptitude prononcée par le #médecindutravail et aux termes utilisés par ce dernier.
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#JourneeMondialedelaSecuriteetdelaSanteauTravail
Les MG sont confrontés au quotidien aux arrêts de travail, situations de handicap, maladies professionnelles, maladies chroniques et troubles psychosociaux. Ces situations justifient d’échanger avec le #MedecinduTravail👉https://ecs.page.link/6CpNW
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April 28, 2025 at 11:00 AM
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Tentative de suicide d’un salarié, quelle responsabilité du médecin du travail ?
www.macsf.fr/responsabili...
#Suicide
#Responsabilité
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Tentative de suicide d’un salarié, quelle responsabilité du médecin du travail ?
Un employeur peut-il engager la responsabilité du médecin du travail après une agression et une tentative de suicide d’un salarié ? Réponse d'une Cour d’appel.
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June 19, 2025 at 9:47 AM
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L'inaptitude peut-elle être constatée en cours d'arrêt de travail ?
#Inaptitude #Constat #ArrêtdeTravail #MédecinduTravail
www.legalnews.fr/social/sante...
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January 8, 2026 at 10:48 AM
L'inaptitude peut-elle être constatée en cours d'arrêt de travail ?
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Un employeur ne peut refuser le télétravail au salarié qui s’oppose à la visite de son domicile
#Télétravail #Refus #VisiteduDomicile #DomicileduSalarié #MédecinduTravail
www.legalnews.fr/social/relat...
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November 21, 2025 at 10:40 AM
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