#ordonnance
Elle respecte la loi dans l'espace public. Ils portent atteinte à sa liberté.

Article 29
En vigueur depuis le 20 mai 1944
Modifié par Ordonnance du 6 mai 1944 - art. 4

....Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
November 17, 2026 at 11:00 PM
November 16, 2026 at 3:10 PM
Excellent ordonnance. Hope she feels more like her regal self quickly, Cats xxx
November 13, 2026 at 4:16 PM
Je trouve que la liste de sujet où JLM veut légiférer par ordonnance montre bien ses priorités : la retraite à 62 beaucoup plus importante que l'écologie...
November 18, 2026 at 1:11 PM
Médicaments sans ordonnance : "Michel-Édouard Leclerc ou l’art de cultiver le populisme scientifique"
Médicaments sans ordonnance : "Michel-Édouard Leclerc ou l’art de cultiver le populisme scientifique"
l.marianne.net
November 17, 2026 at 2:46 PM
Par ordonnance
November 14, 2026 at 12:45 PM
La ville californienne de West Hollywood vient d’adopter une ordonnance qui permettra aux personnes en relation polyamoureuse d'enregistrer officiellement leur union, – ce qui soulève des questions sur la reconnaissance juridique au Québec et ailleurs au Canada.
www.fugues.com/2026/11/04/w...
West Hollywood reconnaît les unions polyamoureuses : où en est le Québec ?
La ville californienne de West Hollywood vient de franchir une nouvelle étape dans la reconnaissance des différentes formes de relations amoureuses et familiales. Depuis l’adoption d’une ordonnance mu...
www.fugues.com
November 18, 2026 at 6:17 PM
une ordonnance contraignante imposant un boycott et un désinvestissement.
Cette mesure interdit les contrats et investissements municipaux impliquant des entreprises liées à l’occupation, à l’apartheid et au génocide perpétrés par Israël à l’encontre des Palestiniens.
Approuvé le 12/11, ce texte....
November 18, 2026 at 12:05 PM
Jusqu’en 2013, le pantalon des Parisiennes était sur permis

Paris, 1800. Le préfet de police signe une ordonnance : pour s’habiller en homme, une femme doit avoir un permis, avec un certificat médical.…

➡️ https://www.bienvumarcel.com/4d

#Pantalon #HistoireDesFemmes #Insolite
November 17, 2026 at 10:55 AM
fresubin my beloved c'est l'équivalent pharmacie du feed mais ça requiert une ordonnance pour le remboursement, de toute dans le cas que tu décris lou c'est mieux d'aller toquer à la porte d'un médecin !
November 16, 2026 at 7:16 AM
Tu as donc déjà un diagnostic et un médicament, et tu as besoin d'une nouvelle ordonnance ?
November 16, 2026 at 9:56 PM
Les pharmaciens peuvent délivrer certains médicaments sans ordonnance en cas d'oubli ou d'absence de la prescription initiale.
➡️ https://l.medisite.fr/JG8
November 17, 2026 at 10:25 PM
Par hypothèse, s’il y a ordonnance le Parlement n’a pas rejeté le budget
November 12, 2026 at 7:36 PM
Économie | Signal 16 novembre
Innovation : la Région prépare une ordonnance pour tester des projets innovants dans un cadre juridique sûr.
→ https://governance.brussels/fr/domaines/economy
#BruxellesGouvernance #Economie
November 17, 2026 at 12:52 AM
En début d'année 2026, le gouvernement Lecornu avait envisagé de faire passer le PLF 2026 par ordonnance.
Politico publie l'avis du Conseil d'Etat sur cette ordonnance budgétaire et le projet de loi qui lui était adossé www.politico.eu/article/docu...
[DOCUMENT] Budget par ordonnance : l’avis confidentiel du Conseil d’Etat
POLITICO a obtenu l’analyse du Palais Royal, qui donne les réponses essentielles sur ce qu’implique cette procédure, encore jamais utilisée.
www.politico.eu
November 12, 2026 at 6:54 AM
Ordonnance du TA de Nice du 10 novembre (n° 2606929), sur la base de l'article R. 741-12 du code de justice administrative, qui plafonne l'amende à 10 000 €. Le juge ne prouve pas l'usage d'une IA : il relève une argumentation « caractéristique ». Un indice, pas une preuve.
November 14, 2026 at 2:00 PM
Ordonnance pour l'amour - Tome 2 est en vente ! Tous les liens sont à jour :
https://www.quodat.com/fr/book/manga/releases/ordonnance-pour-lamour-tome-2
#ordonnancepourlamourtome2 #manga
Ordonnance pour l'amour - Tome 2
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November 11, 2026 at 7:36 AM
ouaiiiis, en train de brûler des cierges pour que le médecin me rappelle avec une ordonnance d'antibios
November 12, 2026 at 1:51 PM
Toi, quand tu arrives avec ton ordonnance à la pharmacie du village
"le zeptomide est en rupture et pour le décagon j'ai qu'une boite faut repasser lundi"
- lundi ?
- samedi on est fermés
November 17, 2026 at 2:08 PM
Le problème principal c'est les ordonnances envoyées par mail aux pharmacies qui ne peuvent pas l'être et donc à la place faut demander une ordonnance papier, c'est tout 💀
November 13, 2026 at 1:39 PM
et rdv pour suivre la cicatrice aka 80 balles, j'ai eu en secteur 2 ménisque "j'ai tout bien fait, payez" AH c'était ça le contrôle...après lève toi et marche, 0 kiné, 0 arrêt, 0 cannes anglaises, 2cp de paracétamol, 0 ordonnance...
November 14, 2026 at 5:34 PM
Ordonnance pour l'amour - Tome 2
www.quodat.com
November 10, 2026 at 6:06 PM
Battu : j'ai mon ordonnance pour des nouveaux verres depuis un an et demi. Entre temps j'ai découvert toutes les fonctions "zoom sur texte" de mes applis.
November 11, 2026 at 7:38 AM
Budget: si le gouvernement procède par ordonnance, "il y aura à l'issue forcément une censure", déclare Olivier Faure, premier secrétaire du PS

Olivier Faure, premier secrétaire du PS, était l'invité du Face-à-Face ce lundi 16 novembre.
Budget: si le gouvernement procède par ordonnance, "il y aura à l'issue forcément une censure", déclare Olivier Faure, premier secrétaire du PS
VIDÉO - Olivier Faure, premier secrétaire du PS, était l'invité du Face-à-Face ce lundi 16 novembre.
www.bfmtv.com
November 16, 2026 at 8:17 AM
Update ! J’ai obtenu la vaccination gratuite à la pharmacie même sans ordonnance par ce qu’en temps qu’enseignante je suis en contact avec des enfants … la pharmacienne a juste coché une case … et je n’ai rien paué 🫪
November 16, 2026 at 4:18 PM