#philippemouron
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"« Consentir ou payer » : le CEPD encadre fermement les offres d’abonnement payant aux réseaux sociaux" par #philippemouron
« Consentir ou payer » : le CEPD encadre fermement les offres d’abonnement payant aux réseaux sociaux - La revue européenne des médias et du numérique
« Pay or consent », « Pay for privacy » : les deux expressions résument le nouveau modèle contractuel proposé par Meta, qui consiste à laisser le choix aux utilisateurs de payer un abonnement...
buff.ly
December 17, 2024 at 10:00 AM
#droit #untrimestreeneurope >

"L’initiative citoyenne européenne Stop Destroying Videogames a dépassé le million de signatures" par #philippemouron
L’initiative citoyenne européenne Stop Destroying Videogames a dépassé le million de signatures
L’initiative citoyenne européenne Stop Destroying Videogames a dépassé le million de signatures
la-rem.eu
March 3, 2026 at 10:01 AM
#droit #untrimestreeneurope >

"Lutte contre les fausses informations : la Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme" par #philippemouron
Lutte contre les fausses informations : la Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
Lutte contre les fausses informations : la Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
la-rem.eu
February 19, 2026 at 10:02 AM
#droit #untrimestreeneurope >

"Le Conseil d’État dit clairement « non » au droit de suite sur les livres d’occasion" par #philippemouron
Le Conseil d’État dit clairement « non » au droit de suite sur les livres d’occasion
Le Conseil d’État dit clairement « non » au droit de suite sur les livres d’occasion
la-rem.eu
February 11, 2026 at 10:01 AM
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"L’intérêt légitime du responsable d’un traitement de données personnelles peut être commercial, mais sous conditions" par #philippemouron
L’intérêt légitime du responsable d’un traitement de données personnelles peut être commercial, mais sous conditions
L’intérêt légitime du responsable d’un traitement de données personnelles peut être commercial, mais sous conditions
la-rem.eu
May 1, 2025 at 9:02 AM
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"Nouvel épisode de Schrems c./ Meta : la publication d’une donnée sensible n’autorise pas son traitement à des fins de publicité ciblée" par #philippemouron
Nouvel épisode de Schrems c./ Meta
Nouvel épisode de Schrems c./ Meta : la publication d’une donnée sensible n’autorise pas son traitement à des fins de publicité ciblée
la-rem.eu
April 22, 2025 at 9:02 AM