Pour l’interdiction des gaz lacrymogènes en France au nom du principe de précaution - Pour l’interdiction des gaz lacrymogènes en France au nom du principe de précaution - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale
Parce que manifester ne devrait jamais mettre sa santé ou sa vie en danger. Parce que vivre chez soi devrait également être une protection. Nous demandons l’interdiction de l’utilisation des gaz lacrymogènes dans le cadre du maintien de l’ordre en France, au nom du principe de précaution, de la protection de la santé publique et du respect des libertés fondamentales. Une arme dont les conséquences sanitaires ne peuvent plus être ignorées Le recours aux gaz lacrymogènes est devenu une pratique courante et abusive lors des manifestations en France. Présentés comme des moyens de dispersion non létaux, ces agents chimiques sont pourtant loin d’être anodins. Les gaz lacrymogènes, notamment le CS, provoquent des irritations des yeux, de la peau et des voies respiratoires, des douleurs thoraciques, des difficultés respiratoires, des nausées et des vomissements chez les personnes en bonne santé, alors imaginez sur les personnes vulnérables. Les recommandations des Nations unies sur les armes à létalité réduite rappellent que des expositions importantes peuvent entraîner des complications graves, notamment des lésions des voies respiratoires, des œdèmes pulmonaires et des hémorragies internes. Elles soulignent également la nécessité d’éviter les expositions répétées ou prolongées. Ces risques concernent aussi bien les manifestants que les policiers, les journalistes, les secouristes, les riverains et les simples passants. Le décès survenu le 17 octobre 2026 à Paris doit être une alerte qui impose des réponses. Le 17 octobre 2026, Christophe M., âgé de 59 ans, est décédé en marge d’une manifestation à Paris, après avoir été exposé à des gaz lacrymogènes selon les éléments rapportés par sa famille. L’autopsie a conclu à une défaillance cardiorespiratoire aiguë sur un terrain de cardiopathie. Une information judiciaire a été ouverte et des examens complémentaires ont été demandés afin de déterminer les circonstances exactes de son décès. À ce jour, aucun lien de causalité entre les gaz lacrymogènes et sa mort n’est établi, mais cette incertitude ne doit pas conduire à l’inaction. Lorsqu’une personne décède après une exposition à des substances chimiques utilisées dans le cadre du maintien de l’ordre, la question de leur innocuité doit être posée avec sérieux et indépendance. Combien de victimes faudra-t-il encore pour que les risques de ces substances soient pleinement étudiés et pris en considération ? Les citoyens méritent des garanties sur les risques auxquels ils sont exposés lorsqu’ils exercent leurs libertés fondamentales ainsi que les habitants exposés chez eux, sans avoir rien demandé car les gaz lacrymogènes ne s’arrêtent pas aux limites d’une manifestation. Le 17 octobre, des témoignages ont rapporté que des habitants avaient été exposés aux gaz jusque dans leur propre appartement, notamment à Paris. Une riveraine de 81 ans a ainsi raconté avoir respiré des gaz lacrymogènes dans son salon, au point d’en suffoquer. Des voyageurs dans le métro ont également été pris dans des nuages de gaz. Ces personnes ne manifestaient pas. Elles ne participaient à aucun affrontement. Elles se trouvaient simplement chez elles, dans les transports ou dans l’espace public. Comment accepter qu’une personne puisse être exposée à des substances chimiques irritantes ? Les gaz se dispersent dans l’air, pénètrent dans les bâtiments et peuvent atteindre des personnes qui n’ont aucun moyen immédiat de s’en protéger ou de quitter les lieux. Enfants, personnes âgées, femmes enceintes, personnes asthmatiques ou souffrant de pathologies respiratoires : toutes peuvent être exposées sans distinction. Le domicile devrait être un lieu de protection, pas un espace où l’on risque de subir les conséquences d’une opération de maintien de l’ordre. Cette exposition involontaire des riverains, des passants et des habitants constitue une atteinte supplémentaire à la santé publique et pose une question fondamentale de proportionnalité. Les effets immédiats des gaz lacrymogènes sont connus, mais leurs conséquences à moyen et long terme restent insuffisamment documentées. Des travaux scientifiques et de nombreux témoignages font notamment état de troubles gynécologiques et menstruels après exposition. Une étude publiée en 2023, portant sur 1 276 personnes exposées à des agents chimiques utilisés par les forces de l’ordre, rapporte une fréquence importante de symptômes liés à la santé reproductive. Ces résultats ne permettent pas, à eux seuls, d’établir un lien de causalité. Ils soulignent néanmoins la nécessité de recherches indépendantes approfondies. Les femmes enceintes, les personnes souffrant d’asthme ou de maladies respiratoires, les enfants, les personnes âgées et les personnes présentant des pathologies préexistantes peuvent être particulièrement vulnérables. L’utilisation de ces substances dans des espaces publics ne permet pas de distinguer les personnes visées des personnes qui ne participent pas aux manifestations. Le principe de précaution, inscrit dans la Charte de l’environnement et dans notre droit, invite les autorités publiques à prendre des mesures face à des risques potentiellement graves pour la santé ou l’environnement, même lorsque les connaissances scientifiques demeurent incertaines, et il doit primer. Il ne s’agit pas d’attendre que toutes les conséquences sanitaires soient définitivement démontrées, parfois au prix de nouvelles victimes, pour agir, il s’agit de protéger la population. La liberté de manifester, la liberté d’expression et le droit de se réunir pacifiquement sont des droits fondamentaux. Le maintien de l’ordre ne peut justifier une exposition généralisée et indiscriminée de la population à des substances chimiques dont les effets sanitaires à long terme restent insuffisamment connus. Nous demandons : L’interdiction de l’utilisation des gaz lacrymogènes par les forces de l’ordre dans le cadre du maintien de l’ordre en France, au nom du principe de précaution. La réalisation d’études scientifiques indépendantes sur leurs effets sanitaires à court, moyen et long terme, notamment respiratoires, cardiovasculaires, gynécologiques et reproductifs. La transparence totale sur la composition chimique des substances utilisées, leur toxicité et les conditions de leur emploi. La reconnaissance et la prise en charge des personnes victimes de complications sanitaires après exposition. La mise en place de moyens de maintien de l’ordre alternatifs respectueux de la santé publique et des libertés fondamentales. Signons pour que la santé publique ne soit plus sacrifiée ! Nous ne pouvons pas accepter que l’exposition à des substances chimiques potentiellement dangereuses devienne une conséquence ordinaire de la participation à une manifestation. Nous ne pouvons pas accepter que les risques sanitaires soient minimisés faute d’études suffisantes. Nous ne pouvons pas accepter que des personnes soient exposées chez elles, dans les transports ou dans la rue, simplement parce qu’elles se trouvent à proximité d’une manifestation. Le principe de précaution doit s’appliquer avant qu’il ne soit trop tard. Pour la santé de tous, pour le droit de manifester, pour la protection des riverains et pour le respect des libertés fondamentales, demandons l’interdiction des gaz lacrymogènes en France.