Après avoir été expulsé•es d'une #zad près d'Avignon, puis envoye•es en #gardeàvue, trois militant•es ont finalement été relax•es. Une #procédurejudiciaire bancale mais aux conséquences réelles : iels sont inscrit•es au fichier du traitement d'antécédents judiciaire.
cqfd-journal.org/Zadistes-rel...

#JORF - Loyers impayés : diagnostic social et financier
#Loyers #LoyersImpayés #DiagnosticSocialetFinancier #ProcédureJudiciaire #Résiliation #Bail #OccupationIllicite
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🕵️‍♂️ Le SPS a procédé à l’arrestation de Martin Milette pour plusieurs infractions à caractère sexuel. Les enquêteurs croient que d’autres victimes pourraient exister et lancent un appel au public.

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Nouvelle plainte déposée en Alabama! L'affaire oppose Grissom à Dudek devant le District Sud. Détails de la procédure judiciaire locale révélés. #Alabama #Justice #ProcédureJudiciaire #NouvelleAffaire Link

Actions judiciaires annoncées par le Southern District of Alabama dans une affaire importante. Détails et implications à suivre. Justice #Alabama #ProcédureJudiciaire #ActualitéJudiciaire Link

Procédure judiciaire ouverte en Alabama. L'affaire Moreno-Salazar examinée par le tribunal du district sud. Les détails de l'affaire restent à suivre. Alabama #Justice #ProcédureJudiciaire #Tribunal Link