4. Une situation ancienne peut-elle échapper à la compétence temporelle de la CIJ si ses effets se poursuivent ?
opiniojuris.org/2026/09/29/t...

#marieabeng #auteure #droitinternational #courinternationaledejustice #cij #responsabilitedesetats #competencetemporelle #opiniojuris #dip

4. Une situation ancienne peut-elle échapper à la compétence temporelle de la CIJ si ses effets se poursuivent?
opiniojuris.org/2026/09/29/t...
Temporality and Third-State Responsibility in Prolonged Occupations, Ihsan Adel, 29 sept 2026
#marieabeng #CIJ #responsabilitedesetats #competencetemporelle

#dasfelicitas #crimedeguerre ou #responsabilitedesetats: deux choses à ne pas confondre
Un même conflit armé peut engager deux responsabilités très différentes.La responsabilité pénale...La responsabilité internationale de l'État...
#marieabeng #droitinternational #droitpenalinternational #dih #cpi

#dasfelicitas #crimedeguerre ou #responsabilitedesetats: deux choses à ne pas confondre
Un même conflit armé peut engager deux responsabilités très différentes.La responsabilité pénale...La responsabilité internationale de l'État...
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Crime de guerre et responsabilité étatique
...l'acquittement d'un individu n'efface pas la responsabilité de l'État. 2 mécanismes distincts, complémentaires dans la recherche de justice pour les victimes...
#DroitInternational #DroitPénalInternational #CrimeDeGuerre #ResponsabilitéDesÉtats #DIH #CPI

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Un même conflit armé peut engager deux responsabilités très différentes.La responsabilité pénale...La responsabilité internationale de l'État...
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Crime de guerre et responsabilité étatique
Crime de guerre ou responsabilité de l'État : deux choses à ne pas confondre
Un même conflit armé peut engager deux responsabilités très différentes...
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Obligations climatiques des Etats : résolution de l'Onu
#Environnement #Climat #ObligationsClimatiquesdesEtats #ResponsabilitédesEtats #Responsabilité #Etats #Résolution #Onu
www.legalnews.fr/public/envir...