La Présidente de l’Assemblée des États Parties regrette le retrait de la Hongrie du Statut de Rome #StatutDeRome #CPI #AEP
June 6, 2025 at 11:22 PM
La Présidente de l’Assemblée des États Parties regrette le retrait de la Hongrie du Statut de Rome #StatutDeRome #CPI #AEP
#dasfelicitas
« Faut-il parfois différer une arrestation internationale pour rendre la paix possible? »
2. Mandat d’arrêt de la CPI ou négociations de paix?
www.ejiltalk.org/the-icc-arre...
#marieabeng #droitpenalinternational #cpi #paixetjustice #statutderome
« Faut-il parfois différer une arrestation internationale pour rendre la paix possible? »
2. Mandat d’arrêt de la CPI ou négociations de paix?
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#marieabeng #droitpenalinternational #cpi #paixetjustice #statutderome
August 30, 2026 at 6:58 PM
#dasfelicitas
« Faut-il parfois différer une arrestation internationale pour rendre la paix possible? »
2. Mandat d’arrêt de la CPI ou négociations de paix?
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#marieabeng #droitpenalinternational #cpi #paixetjustice #statutderome
« Faut-il parfois différer une arrestation internationale pour rendre la paix possible? »
2. Mandat d’arrêt de la CPI ou négociations de paix?
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« Faut-il parfois différer une arrestation internationale pour rendre la paix possible? »
2. Mandat d’arrêt de la CPI ou négociations de paix?
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« Faut-il parfois différer une arrestation internationale pour rendre la paix possible? »
2. Mandat d’arrêt de la CPI ou négociations de paix?
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#marieabeng #droitpenalinternational #cpi #paixetjustice #statutderome
August 30, 2026 at 6:59 PM
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« Faut-il parfois différer une arrestation internationale pour rendre la paix possible? »
2. Mandat d’arrêt de la CPI ou négociations de paix?
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« Faut-il parfois différer une arrestation internationale pour rendre la paix possible? »
2. Mandat d’arrêt de la CPI ou négociations de paix?
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#marieabeng #droitpenalinternational #cpi #paixetjustice #statutderome
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« Faut-il parfois différer une arrestation internationale pour rendre la paix possible? »
2. Mandat d’arrêt de la CPI ou négociations de paix?
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#marieabeng #droitpenalinternational #cpi #paixetjustice #statutderome
« Faut-il parfois différer une arrestation internationale pour rendre la paix possible? »
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#marieabeng #droitpenalinternational #cpi #paixetjustice #statutderome
The ICC, Arrest Warrants, and Peace Negotiations
Introduction On 9 June 2026, Pre-Trial Chamber II of the International Criminal Court issued a decision in response to a request by a State for consultations under Article 97 of the Rome Statute. Arti...
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August 30, 2026 at 6:59 PM
#dasfelicitas
« Faut-il parfois différer une arrestation internationale pour rendre la paix possible? »
2. Mandat d’arrêt de la CPI ou négociations de paix?
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#marieabeng #droitpenalinternational #cpi #paixetjustice #statutderome
« Faut-il parfois différer une arrestation internationale pour rendre la paix possible? »
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Journée mondiale contre la traite des personnes : Le Bureau du Procureur #CPI toujours déterminé à mener enquêtes & poursuites pour crimes d’esclavage visés au #StatutdeRome.
Traite des personnes = indice/preuve potentiels des crimes de réduction en esclavage ou esclavage sexuel
Traite des personnes = indice/preuve potentiels des crimes de réduction en esclavage ou esclavage sexuel
July 30, 2025 at 11:09 PM
Journée mondiale contre la traite des personnes : Le Bureau du Procureur #CPI toujours déterminé à mener enquêtes & poursuites pour crimes d’esclavage visés au #StatutdeRome.
Traite des personnes = indice/preuve potentiels des crimes de réduction en esclavage ou esclavage sexuel
Traite des personnes = indice/preuve potentiels des crimes de réduction en esclavage ou esclavage sexuel
La Présidence de l'AEP a envoyé une lettre le 31 mars au Ministère des Affaires étrangères de la #Hongrie rappelant les obligations du #StatutDeRome de tous les États Parties d'arrêter et de remettre toute personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt de la #CPI.
April 3, 2025 at 1:38 PM
La Présidence de l'AEP a envoyé une lettre le 31 mars au Ministère des Affaires étrangères de la #Hongrie rappelant les obligations du #StatutDeRome de tous les États Parties d'arrêter et de remettre toute personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt de la #CPI.
La Confédération #AlliancedesEtatsduSahel (ou #AES: www.aes.ml) a décidé que ses trois Etats - #BurkinaFaso, #Mali et #Niger - vont se retirer du #StatutdeRome établissant la #CPI. C’est leur droit le plus absolu. Mais les raisons avancées semblent d’un autre temps. Pourquoi cet anachronisme?
Confederation des Etats du Sahel
Mali: Le CNT adopte le projet de loi, donnant un...
www.aes.ml
September 25, 2025 at 8:14 AM
La Confédération #AlliancedesEtatsduSahel (ou #AES: www.aes.ml) a décidé que ses trois Etats - #BurkinaFaso, #Mali et #Niger - vont se retirer du #StatutdeRome établissant la #CPI. C’est leur droit le plus absolu. Mais les raisons avancées semblent d’un autre temps. Pourquoi cet anachronisme?
Le Bureau du Procureur de la #CPI lance une consultation publique sur la politique générale relative aux crimes visés au #StatutdeRome commis au travers du cyberespace ⤵️
www.icc-cpi.int/fr/news/le-b...
www.icc-cpi.int/fr/news/le-b...
Le Bureau du Procureur de la CPI lance une consultation publique sur la politique générale relative aux crimes visés au Statut de Rome commis au travers du cyberespace
Le Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale (la « CPI ») a le plaisir de lancer un appel à consultation du public sur son avant-projet de politique générale relatif aux cri...
www.icc-cpi.int
March 14, 2025 at 3:05 PM
Le Bureau du Procureur de la #CPI lance une consultation publique sur la politique générale relative aux crimes visés au #StatutdeRome commis au travers du cyberespace ⤵️
www.icc-cpi.int/fr/news/le-b...
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France TV Info
La France aurait-elle dû arrêter Benyamin Nétanyahou lorsqu’il a survolé la France pour se rendre aux Etats-Unis ?
mcinformactions.net/la-france-au...
#statutdeRome #CPI #France #Netanyahou
La France aurait-elle dû arrêter Benyamin Nétanyahou lorsqu’il a survolé la France pour se rendre aux Etats-Unis ?
mcinformactions.net/la-france-au...
#statutdeRome #CPI #France #Netanyahou
May 17, 2025 at 1:30 AM
France TV Info
La France aurait-elle dû arrêter Benyamin Nétanyahou lorsqu’il a survolé la France pour se rendre aux Etats-Unis ?
mcinformactions.net/la-france-au...
#statutdeRome #CPI #France #Netanyahou
La France aurait-elle dû arrêter Benyamin Nétanyahou lorsqu’il a survolé la France pour se rendre aux Etats-Unis ?
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#statutdeRome #CPI #France #Netanyahou
🎥 IntlCriminalCourt posted a video
🏢 https://unjobs.org/organizations/icc
🏷️ https://unjobs.org/themes/cybercrime
🏢 https://unjobs.org/organizations/icc
🏷️ https://unjobs.org/themes/cybercrime
Politique générale du Bureau du Procureur relative aux crimes liés à l’utilisation du cyberespace
En décembre 2025, le Bureau du Procureur de la #CPI a lancé sa politique générale relative aux crimes liés à l’utilisation du cyberespace.
Le Bureau est déterminé à enquêter & à poursuivre les crimes visés par le #StatutdeRome, même s’ils sont commis dans la sphère numérique.
La politique générale vise à garantir que le Bureau est prêt à traiter non seulement les crimes d’aujourd’hui, mais aussi ceux de demain.
En savoir plus : https://www.icc-cpi.int/fr/news/document-de-politique-generale-relatif-aux-crimes-lies-lutilisation-du-cyberespace-relevant-du
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February 11, 2026 at 1:20 AM
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🏢 https://unjobs.org/organizations/icc
🏷️ https://unjobs.org/themes/cybercrime
🏢 https://unjobs.org/organizations/icc
🏷️ https://unjobs.org/themes/cybercrime
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Le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, conclut sa visite en RDC
Cette semaine, le Procureur de la #CPI Karim A.A. Khan KC s’est rendu en République démocratique du Congo, soulignant l’engagement du Bureau à enquêter sur les crimes présumés relevant du #StatutdeRome dans l’est de la #RDC, où la violence a augmenté.
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March 1, 2025 at 8:44 AM
🎥 IntlCriminalCourt posted a video
L’exploitation et la dégradation de l’environnement peuvent être à la fois une cause et une conséquence des crimes du #StatutdeRome.
Lisez la politique ⤵️
icc-cpi.int/fr/news/docu...
Lisez la politique ⤵️
icc-cpi.int/fr/news/docu...
February 15, 2026 at 12:06 AM
L’exploitation et la dégradation de l’environnement peuvent être à la fois une cause et une conséquence des crimes du #StatutdeRome.
Lisez la politique ⤵️
icc-cpi.int/fr/news/docu...
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L'utilisation d'enfants soldats est un #crimedeguerre en vertu du #StatutDeRome, le traité fondateur de la #CPI. La CPI poursuit en justice et vise à aider à prévenir ce crime.
ℹ icc-cpi.int
12 février = Journée internationale contre l'utilisation d'enfants soldats
ℹ icc-cpi.int
12 février = Journée internationale contre l'utilisation d'enfants soldats
| International Criminal Court
The International Criminal Court (ICC) investigates and, where warranted, tries individuals charged with the gravest crimes of concern to the international community: genocide, war crimes, crimes agai...
icc-cpi.int
February 13, 2026 at 6:28 AM
L'utilisation d'enfants soldats est un #crimedeguerre en vertu du #StatutDeRome, le traité fondateur de la #CPI. La CPI poursuit en justice et vise à aider à prévenir ce crime.
ℹ icc-cpi.int
12 février = Journée internationale contre l'utilisation d'enfants soldats
ℹ icc-cpi.int
12 février = Journée internationale contre l'utilisation d'enfants soldats
n vertu du #StatutdeRome, la #CPI peut traiter des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression par l’utilisation abusive du cyberespace, dans le cadre des conflits armés et en dehors de ceux-ci.
February 7, 2026 at 4:47 AM
n vertu du #StatutdeRome, la #CPI peut traiter des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression par l’utilisation abusive du cyberespace, dans le cadre des conflits armés et en dehors de ceux-ci.
Le Bureau du Procureur #CPI a lancé sa politique générale relative aux crimes relevant du #StatutdeRome impliquant des dommages causés à l’environnement.
Quels sont les éléments constitutifs de ces crimes en vertu du #StatutdeRome ?
En savoir plus⤵️
icc-cpi.int/fr/about/otp...
Quels sont les éléments constitutifs de ces crimes en vertu du #StatutdeRome ?
En savoir plus⤵️
icc-cpi.int/fr/about/otp...
December 5, 2025 at 4:12 AM
Le Bureau du Procureur #CPI a lancé sa politique générale relative aux crimes relevant du #StatutdeRome impliquant des dommages causés à l’environnement.
Quels sont les éléments constitutifs de ces crimes en vertu du #StatutdeRome ?
En savoir plus⤵️
icc-cpi.int/fr/about/otp...
Quels sont les éléments constitutifs de ces crimes en vertu du #StatutdeRome ?
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Le Bureau du Procureur de la #CPI lance un nouveau Document de politique générale relatif aux crimes relevant du #StatutdeRome impliquant des dommages causés à l’environnement ⤵️ #AEP24
icc-cpi.int/fr/news/le-b...
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December 5, 2025 at 4:10 AM
Le Bureau du Procureur de la #CPI lance un nouveau Document de politique générale relatif aux crimes relevant du #StatutdeRome impliquant des dommages causés à l’environnement ⤵️ #AEP24
icc-cpi.int/fr/news/le-b...
icc-cpi.int/fr/news/le-b...
Le Bureau du Procureur de la #CPI a lancé son Document de politique générale relatif aux crimes liés à l’utilisation du cyberespace relevant du #StatutdeRome. #AEP24
Quels sont les crimes liés à l’utilisation du cyberespace ?
En savoir plus : bit.ly/3XxDUbw
Quels sont les crimes liés à l’utilisation du cyberespace ?
En savoir plus : bit.ly/3XxDUbw
December 5, 2025 at 3:56 AM
Le Bureau du Procureur de la #CPI a lancé son Document de politique générale relatif aux crimes liés à l’utilisation du cyberespace relevant du #StatutdeRome. #AEP24
Quels sont les crimes liés à l’utilisation du cyberespace ?
En savoir plus : bit.ly/3XxDUbw
Quels sont les crimes liés à l’utilisation du cyberespace ?
En savoir plus : bit.ly/3XxDUbw
Le Bureau du Procureur de la #CPI publie son Document de politique générale relatif aux crimes liés à l’utilisation du cyberespace relevant du #StatutdeRome pour lutter contre les crimes internationaux commis à l’ère numérique ⤵️ #AEP24
icc-cpi.int/fr/news/le-b...
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December 5, 2025 at 3:53 AM
Le Bureau du Procureur de la #CPI publie son Document de politique générale relatif aux crimes liés à l’utilisation du cyberespace relevant du #StatutdeRome pour lutter contre les crimes internationaux commis à l’ère numérique ⤵️ #AEP24
icc-cpi.int/fr/news/le-b...
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📢 La 24ème session de l‘AEP s'ouvre le lundi 1er décembre. États parties, États observateurs, États invités, organisations int’les & régionales & société civile débattront des principaux défis auxquels le #StatutdeRome de la #CPI fait face et adopteront des résolutions. #AEP24
November 30, 2025 at 4:00 AM
📢 La 24ème session de l‘AEP s'ouvre le lundi 1er décembre. États parties, États observateurs, États invités, organisations int’les & régionales & société civile débattront des principaux défis auxquels le #StatutdeRome de la #CPI fait face et adopteront des résolutions. #AEP24
Cette semaine, le Bureau du Procureur a exprimé son inquiétude concernant les crimes présumés au titre du #StatutdeRome à El-Fasher.
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Déclaration du Bureau du Procureur de la CPI sur la situation à El Fasher, au Darfour Nord
Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale fait part de sa plus grande inquiétude et de ses plus vives préoccupations concernant les récents signalements d’exécutions en masse, de viols e...
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November 8, 2025 at 11:36 PM
Cette semaine, le Bureau du Procureur a exprimé son inquiétude concernant les crimes présumés au titre du #StatutdeRome à El-Fasher.
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La Présidence de l’Assemblée des États Parties exprime une vive préoccupation et s’oppose aux sanctions américaines supplémentaires visant des responsables élus de la CPI #StatutDeRome #CPI #AEP
August 22, 2025 at 12:27 AM
La Présidence de l’Assemblée des États Parties exprime une vive préoccupation et s’oppose aux sanctions américaines supplémentaires visant des responsables élus de la CPI #StatutDeRome #CPI #AEP
L’Ambassadeur d'#Ukraine aux Pays-Bas S.E. M. Andriy Kostin : « Aujourd'hui, nous hissons le drapeau de l'Ukraine ici, à la #CPI, en tant que 125e État partie au #StatutdeRome. Notre drapeau est le symbole d'une nation qui chérit la paix, la justice, la dignité et la liberté.»
July 17, 2025 at 3:29 PM
L’Ambassadeur d'#Ukraine aux Pays-Bas S.E. M. Andriy Kostin : « Aujourd'hui, nous hissons le drapeau de l'Ukraine ici, à la #CPI, en tant que 125e État partie au #StatutdeRome. Notre drapeau est le symbole d'une nation qui chérit la paix, la justice, la dignité et la liberté.»
La Présidente #CPI souhaite la bienvenue à l’#Ukraine en tant que nouvel État partie : « En adhérant au #StatutdeRome, l’Ukraine rejoint la communauté des nations déterminées à mettre fin à l’impunité pour les crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale. »
July 17, 2025 at 3:23 PM
La Présidente #CPI souhaite la bienvenue à l’#Ukraine en tant que nouvel État partie : « En adhérant au #StatutdeRome, l’Ukraine rejoint la communauté des nations déterminées à mettre fin à l’impunité pour les crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale. »