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🔎 Le #FCTVA, premier soutien de l’État à l’investissement public local, a atteint 8,1 Md€ en 2025. La Cour relève une gestion encore complexe et des contrôles insuffisants. Elle préconise de réformer ce dispositif.
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September 16, 2026 at 8:36 AM
🔎 Le #FCTVA, premier soutien de l’État à l’investissement public local, a atteint 8,1 Md€ en 2025. La Cour relève une gestion encore complexe et des contrôles insuffisants. Elle préconise de réformer ce dispositif.
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🎓La Cour invite l’Agence de mutualisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche à s’inscrire dans la perspective de la constitution d’un opérateur numérique intégré de l’enseignement supérieur et de la recherche.
🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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September 14, 2026 at 12:21 PM
🎓La Cour invite l’Agence de mutualisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche à s’inscrire dans la perspective de la constitution d’un opérateur numérique intégré de l’enseignement supérieur et de la recherche.
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📊 Plus de 68 000 défaillances d'entreprises enregistrées en 2025, un niveau historique.
La Cour appelle à renforcer la détection précoce des difficultés, simplifier la gouvernance et améliorer l'efficacité des dispositifs de soutien aux entreprises.
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September 11, 2026 at 8:12 AM
📊 Plus de 68 000 défaillances d'entreprises enregistrées en 2025, un niveau historique.
La Cour appelle à renforcer la détection précoce des difficultés, simplifier la gouvernance et améliorer l'efficacité des dispositifs de soutien aux entreprises.
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💶 La taxe sur les transactions financières a rapporté 2,53 Md€ en 2025 malgré une assiette étroite. Ses effets sur les marchés financiers sont limités et sa collecte, globalement efficiente, doit être plus étroitement suivie.
🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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September 10, 2026 at 8:19 AM
💶 La taxe sur les transactions financières a rapporté 2,53 Md€ en 2025 malgré une assiette étroite. Ses effets sur les marchés financiers sont limités et sa collecte, globalement efficiente, doit être plus étroitement suivie.
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👮♂️ Si la situation de l’association nationale d’action sociale des personnels de la #PoliceNationale #ANAS s’est améliorée depuis 2017, d’importantes insuffisances perdurent, qui appellent des réponses rapides.
🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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September 9, 2026 at 8:09 AM
👮♂️ Si la situation de l’association nationale d’action sociale des personnels de la #PoliceNationale #ANAS s’est améliorée depuis 2017, d’importantes insuffisances perdurent, qui appellent des réponses rapides.
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💉La couverture vaccinale s'améliore, notamment chez les nourrissons. Le suivi reste toutefois insuffisant, faute d’un carnet vaccinal numérique complet, et les inégalités sociales perdurent. L’efficience des stratégies doit être mieux évaluée.
🔎 Découvrez le rapport 👉 https://swll.to/4cQOXM
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September 7, 2026 at 9:30 AM
💉La couverture vaccinale s'améliore, notamment chez les nourrissons. Le suivi reste toutefois insuffisant, faute d’un carnet vaccinal numérique complet, et les inégalités sociales perdurent. L’efficience des stratégies doit être mieux évaluée.
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🏠 Le #FNADVL finance l’accompagnement des ménages les plus fragiles vers le #logement. La Cour appelle à renforcer la lisibilité du fonds pour mieux orienter ses ressources et à réformer les astreintes #DALO qui le finance.
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September 4, 2026 at 8:06 AM
🏠 Le #FNADVL finance l’accompagnement des ménages les plus fragiles vers le #logement. La Cour appelle à renforcer la lisibilité du fonds pour mieux orienter ses ressources et à réformer les astreintes #DALO qui le finance.
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🌱 Plan stratégique national de la #PAC : la Cour relève un défaut d’ambition et de cohérence des objectifs économiques et environnementaux et une simplification qui n'est pas au rendez-vous.
#agriculture #unioneuropéenne
Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
#agriculture #unioneuropéenne
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September 3, 2026 at 8:57 AM
🌱 Plan stratégique national de la #PAC : la Cour relève un défaut d’ambition et de cohérence des objectifs économiques et environnementaux et une simplification qui n'est pas au rendez-vous.
#agriculture #unioneuropéenne
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La Cour examine le fort développement de l’Entraide Pierre Valdo depuis 5 ans et ses limites. L’association a su préserver son équilibre financier. Elle doit désormais adapter sa gouvernance et définir une stratégie territoriale claire.
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September 2, 2026 at 2:14 PM
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Comme chaque année, la Cour des comptes vous ouvre ses portes pour les Journées européennes du patrimoine ! #JEP2026
Une occasion unique de découvrir les coulisses de notre institution, et de mieux comprendre son rôle et ses missions.
ℹ️ www.ccomptes.fr/fr/actualite...
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September 1, 2026 at 3:17 PM
Comme chaque année, la Cour des comptes vous ouvre ses portes pour les Journées européennes du patrimoine ! #JEP2026
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😷 Depuis le précédent contrôle de la Cour en 2016, l’ONIAM a amélioré sa gestion. Des progrès restent nécessaires, notamment en matière numérique, de relation avec les usagers et de coordination du dispositif amiable.
🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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September 1, 2026 at 8:05 AM
😷 Depuis le précédent contrôle de la Cour en 2016, l’ONIAM a amélioré sa gestion. Des progrès restent nécessaires, notamment en matière numérique, de relation avec les usagers et de coordination du dispositif amiable.
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🌍 Plus de 2 Md€ financent la promotion internationale de la #francophonie. Pourtant, la fragmentation des responsabilités et la quasi-absence d’indicateurs ne permettent pas d’apprécier les effets des dépenses engagées.
Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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August 31, 2026 at 8:02 AM
🌍 Plus de 2 Md€ financent la promotion internationale de la #francophonie. Pourtant, la fragmentation des responsabilités et la quasi-absence d’indicateurs ne permettent pas d’apprécier les effets des dépenses engagées.
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⚡ Les effacements de consommation peuvent contribuer à l’équilibre et à la #décarbonation du système #électrique. La Cour juge le soutien public coûteux et inapproprié, et recommande de privilégier les mécanismes de marché.
🔎 Pour consulter le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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August 27, 2026 at 8:09 AM
⚡ Les effacements de consommation peuvent contribuer à l’équilibre et à la #décarbonation du système #électrique. La Cour juge le soutien public coûteux et inapproprié, et recommande de privilégier les mécanismes de marché.
🔎 Pour consulter le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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🎭 Dix ans après sa création, #ARTCENA souffre d’un manque de clarté de ses missions. La Cour recommande de mettre en cohérence, d’ici 2027, les mécanismes de soutien gérés par le ministère de la Culture, l’ONDA et ARTCENA.
🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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August 26, 2026 at 8:12 AM
🎭 Dix ans après sa création, #ARTCENA souffre d’un manque de clarté de ses missions. La Cour recommande de mettre en cohérence, d’ici 2027, les mécanismes de soutien gérés par le ministère de la Culture, l’ONDA et ARTCENA.
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🏗️ Le pôle d’excellence #ParisSaclay, doté de 3,3Md€ de soutiens publics, est au milieu du gué : campus académique livré ✅, 40% de logements étudiants réalisés 🕰️ mais la dette de 300M€ de son aménageur #EPAPS compromet la fin des opérations.
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July 30, 2026 at 8:35 AM
🏗️ Le pôle d’excellence #ParisSaclay, doté de 3,3Md€ de soutiens publics, est au milieu du gué : campus académique livré ✅, 40% de logements étudiants réalisés 🕰️ mais la dette de 300M€ de son aménageur #EPAPS compromet la fin des opérations.
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✅Suite à la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’ #État, la Cour formule 10 recommandations afin de poursuivre la modernisation de la gestion des #préfets
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July 28, 2026 at 8:14 AM
✅Suite à la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’ #État, la Cour formule 10 recommandations afin de poursuivre la modernisation de la gestion des #préfets
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🔬 Recherche publique-entreprises : malgré 19 Md€ d’aides entre 2014 et 2024, les partenariats restent peu développés. La Cour appelle à mieux cibler les soutiens, simplifier les dispositifs et valoriser l’engagement des chercheurs. #Recherche
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July 27, 2026 at 9:12 AM
🔬 Recherche publique-entreprises : malgré 19 Md€ d’aides entre 2014 et 2024, les partenariats restent peu développés. La Cour appelle à mieux cibler les soutiens, simplifier les dispositifs et valoriser l’engagement des chercheurs. #Recherche
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🔍La Cour publie un 5e rapport dédié à un #OPCO.
L'AFDAS affiche une transformation globalement réussie mais doit consolider les évolutions encore à l’œuvre. A noter plusieurs fragilités concernant la gouvernance ou les dépenses de personnel.
Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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July 23, 2026 at 8:06 AM
🔍La Cour publie un 5e rapport dédié à un #OPCO.
L'AFDAS affiche une transformation globalement réussie mais doit consolider les évolutions encore à l’œuvre. A noter plusieurs fragilités concernant la gouvernance ou les dépenses de personnel.
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30 ans après sa création, le fonds national d'aménagement et de développement du territoire #FNADT ne dispose ni d’objectifs clairs, ni d’une gouvernance dédiée, et les données disponibles ne permettent pas d’évaluer les effets de son financement.
Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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July 22, 2026 at 8:11 AM
30 ans après sa création, le fonds national d'aménagement et de développement du territoire #FNADT ne dispose ni d’objectifs clairs, ni d’une gouvernance dédiée, et les données disponibles ne permettent pas d’évaluer les effets de son financement.
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Le contrôle déontologique et disciplinaire des forces de sécurité intérieure se renforce mais reste à clarifier. La Cour recommande plus de transparence, des délais réduits, une prévention et une formation accrues, pour renforcer la confiance du public.
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July 21, 2026 at 8:10 AM
Le contrôle déontologique et disciplinaire des forces de sécurité intérieure se renforce mais reste à clarifier. La Cour recommande plus de transparence, des délais réduits, une prévention et une formation accrues, pour renforcer la confiance du public.
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⚛️ La France est bien placée dans la course à l’ordinateur #quantique, mais sa position doit être renforcée. Les financements supplémentaires annoncés en 2026 nécessitent des choix et des coopérations avec nos partenaires européens.
🔎 Pour en savoir plus ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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July 20, 2026 at 8:50 AM
⚛️ La France est bien placée dans la course à l’ordinateur #quantique, mais sa position doit être renforcée. Les financements supplémentaires annoncés en 2026 nécessitent des choix et des coopérations avec nos partenaires européens.
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💡Les charges de personnel d’EDF SA ont progressé de 16,7% entre 2021 et 2024.
❗️ Si la sécurisation des compétences est devenue une priorité, la Cour estime que la modernisation du cadre social est essentielle pour renforcer la compétitivité d'EDF.
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❗️ Si la sécurisation des compétences est devenue une priorité, la Cour estime que la modernisation du cadre social est essentielle pour renforcer la compétitivité d'EDF.
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July 17, 2026 at 8:16 AM
💡Les charges de personnel d’EDF SA ont progressé de 16,7% entre 2021 et 2024.
❗️ Si la sécurisation des compétences est devenue une priorité, la Cour estime que la modernisation du cadre social est essentielle pour renforcer la compétitivité d'EDF.
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❗️ Si la sécurisation des compétences est devenue une priorité, la Cour estime que la modernisation du cadre social est essentielle pour renforcer la compétitivité d'EDF.
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De plus en plus sollicité par les citoyens, notamment pour des litiges avec l’administration, le #Défenseur des droits devra modifier en profondeur sa gestion des ressources humaines à la nomination du prochain Défenseur à l’été 2026.
🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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July 16, 2026 at 8:12 AM
De plus en plus sollicité par les citoyens, notamment pour des litiges avec l’administration, le #Défenseur des droits devra modifier en profondeur sa gestion des ressources humaines à la nomination du prochain Défenseur à l’été 2026.
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#AlguesVertes en Bretagne : après une évaluation de la politique de lutte contre la prolifération des algues vertes réalisée en 2021, la Cour publie une première enquête de suivi afin de mesurer les suites données à ses recommandations.
💡 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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July 10, 2026 at 8:04 AM
#AlguesVertes en Bretagne : après une évaluation de la politique de lutte contre la prolifération des algues vertes réalisée en 2021, la Cour publie une première enquête de suivi afin de mesurer les suites données à ses recommandations.
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🔎 La Cour présentait ce matin son rapport annuel sur les #FinancesLocales.
Elle réaffirme la nécessité d’une contribution significative des collectivités au redressement des finances publiques, mais préconise de la redéfinir.
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Elle réaffirme la nécessité d’une contribution significative des collectivités au redressement des finances publiques, mais préconise de la redéfinir.
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July 9, 2026 at 3:49 PM
🔎 La Cour présentait ce matin son rapport annuel sur les #FinancesLocales.
Elle réaffirme la nécessité d’une contribution significative des collectivités au redressement des finances publiques, mais préconise de la redéfinir.
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Elle réaffirme la nécessité d’une contribution significative des collectivités au redressement des finances publiques, mais préconise de la redéfinir.
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