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« Le Premier ministre a été aimable. Mais sur le fond, malheureusement, les maires repartent avec autant d’inquiétudes qu’ils en avaient en arrivant au congrès », lance André Laignel, premier vice-président de l’Association des maires de France. Sur le plan financier, il ne voit aucun changement. Pourtant, Michel Barnier a promis une rétroactivité sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Pour André Laignel, « c’est un faux cadeau » car « la rétroactivité sera probablement déclarée institutionnelle ». « C’est une faute majeure » Pire, cette semaine, le gouvernement a annoncé que les collectivités devront rembourser 1,9 milliard de trop perçu en compensation de TVA. « Nous sommes dans une situation plus grave sur le plan financier à la fin de ce congrès que nous ne l’étions à l’entrée », en conclut l’ancien ministre de François Mitterrand. Et d’ajouter : « Nous sommes en train de mettre en panne la capacité d’investissement des collectivités territoriales dans un moment où le pays rentre en récession économique, c’est une faute majeure ». Ensuite, sur les prélèvements, André Laignel regrette que Michel Barnier ne touche pas au fonds de précaution de 3 milliards d’euros sur les 5 milliards demandés aux collectivités territoriales. « Le Premier ministre dit simplement que ça ne sera pas péréqué pour la redistribution, mais ça ne représente aucune avancée pour les 450 communes, départements où régions concernées », déplore-t-il. Toutefois, la commission des Finances du Sénat l’a modifié ce jeudi 21 octobre . Le vice-président de l’AFM note tout de même une petite avancée sur la retraite des fonctionnaires territoriaux. Le premier ministre a confirmé le lissage sur quatre ans, au lieu de trois, de l’augmentation des cotisations des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. « Il ne doit quand même pas nous revenir de combler les déficits alors que pendant des décennies, le fonds de retraites des collectivités locales a permis de renflouer les autres fonds de retraites », souffle André Laignel. « Les communes ne sont pas une charge » Si le Premier ministre a parlé des moyens des territoires, le maire d’Issoudun ne voit « pas d’évolution ». Même critique sur les contraintes. « On a parlé longuement des libertés, mais en même temps, rien n’est fait pour pouvoir les exercer. Nous sommes toujours à plus de 10 milliards de réfractions de nos moyens. C’est-à-dire, à la fois de suppression de crédits et de charges nouvelles ». André Laignel, abonde : « Les communes ne sont pas une charge », mais « un levier de relance pour ce pays ». Et de conclure, pessimiste : « Si nous continuions la même politique que sous le gouvernement précédent, c’est malheureusement ce qui semble se dessiner, alors nous irons encore plus loin dans la crise, dans les pertes d’emplois et dans les entreprises qui ferment ».

Pour parvenir aux fameux 5,3 milliards d’euros, l’exécutif compte aussi réduire la compensation des valeurs locatives cadastrales des locaux industriels (1,2 milliard d’euros), geler partiellement la TVA (700 millions d’euros) ou encore minorer un ensemble de dotations appelées « variables d’ajustement »  (500 millions d’euros) et abaisser les dotations d'investissement (200 millions d’euros). Pour finir, il prévoit un versement différé du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) aux intercommunalités.

27 mai 2020Question d'actualité au GouvernementA MARC QAG Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutéeMa question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’action et des comptes publics.Vous savez l’importance des communes, vous êtes maire, et l’impact de leurs investissements pour l’économie.Afin d’accélérer, précisément, leurs investissements, beaucoup de maires souhaitent une modification de l’attribution du FCTVA afin de permettre la récupération de la TVA et ce, dès la première an

27 mai 2020Question d'actualité au GouvernementA MARC QAG Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutéeMa question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’action et des comptes publics.Vous savez l’importance des communes, vous êtes maire, et l’impact de leurs investissements pour l’économie.Afin d’accélérer, précisément, leurs investissements, beaucoup de maires souhaitent une modification de l’attribution du FCTVA afin de permettre la récupération de la TVA et ce, dès la première an

L'Etat a diffusé cette « note d'instruction relative aux contrôles réalisés dans le cadre du traitement des attributions automatisées de FCTVA sur l'application ALICE » : Note contrôles FCTVA 2024