Alors aujourd'hui les enfants on va parler de la responsabilité du maire des accidents survenant sur des sentiers. Ouvrez votre CG3P à la page 683 et votre CGCT a la page 1382
July 17, 2025 at 11:29 AM
Alors aujourd'hui les enfants on va parler de la responsabilité du maire des accidents survenant sur des sentiers. Ouvrez votre CG3P à la page 683 et votre CGCT a la page 1382
Visiblement dans son équipe ils ne connaissent pas le CGCT. C’est rigolo. Ils pensent que je vais gober le "dans sa grande bonté, malgré votre score de merde, il a décidé de vous accorder une place dans toutes les commissions", places qui me reviennent de droit. 🙃
March 25, 2026 at 12:36 PM
Visiblement dans son équipe ils ne connaissent pas le CGCT. C’est rigolo. Ils pensent que je vais gober le "dans sa grande bonté, malgré votre score de merde, il a décidé de vous accorder une place dans toutes les commissions", places qui me reviennent de droit. 🙃
CGCT c'est ce qu'y a d'plus beau 🎶
CGCT c'est monter si haut
Et toucher les ailes des oiseaux🎶🎶🎶
CGCT c'est ce qu'y a d'plus beau🎶🎶🎶
CGCT c'est monter si haut
Et toucher les ailes des oiseaux🎶🎶🎶
CGCT c'est ce qu'y a d'plus beau🎶🎶🎶
December 12, 2024 at 8:43 PM
CGCT c'est ce qu'y a d'plus beau 🎶
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Et toucher les ailes des oiseaux🎶🎶🎶
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Miam le CGCT ❤️🔥❤️🔥❤️🔥
December 3, 2025 at 7:33 PM
Miam le CGCT ❤️🔥❤️🔥❤️🔥
Le portrait du président EN FONCTION doit être obligatoirement visible par le public. Il rappelle l’autorité de l’État et les valeurs de la République.
Article L2121-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et de circulaires ministérielles. 👊
Article L2121-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et de circulaires ministérielles. 👊
April 5, 2026 at 10:23 PM
Le portrait du président EN FONCTION doit être obligatoirement visible par le public. Il rappelle l’autorité de l’État et les valeurs de la République.
Article L2121-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et de circulaires ministérielles. 👊
Article L2121-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et de circulaires ministérielles. 👊
“La police a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité publique”. (Extrait du décret du 14 décembre 1789, désormais codifié à l’article L2212-2 du CGCT).
1/10
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August 23, 2025 at 8:52 AM
“La police a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité publique”. (Extrait du décret du 14 décembre 1789, désormais codifié à l’article L2212-2 du CGCT).
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Le préfet ! Le bosse final du CGCT :D
December 3, 2024 at 12:45 PM
Le préfet ! Le bosse final du CGCT :D
🙄😥 pourquoi le mot anticipation a-t-il été supprimé du cgct et du statut ? ...
October 12, 2023 at 11:54 AM
🙄😥 pourquoi le mot anticipation a-t-il été supprimé du cgct et du statut ? ...
Est-ce que j'ai eu un problème d'accès au code de procédure pénale sur Legifrance en cours, et qu'après avoir voulu faire le malin en vérifiant si les autres codes étaient accessibles et qu'ils ne l'étaient pas, j'ai dit "Si le CGCT est accessible, j'arrête le cours"?. La suite va vous étonner.
February 26, 2025 at 5:48 PM
Est-ce que j'ai eu un problème d'accès au code de procédure pénale sur Legifrance en cours, et qu'après avoir voulu faire le malin en vérifiant si les autres codes étaient accessibles et qu'ils ne l'étaient pas, j'ai dit "Si le CGCT est accessible, j'arrête le cours"?. La suite va vous étonner.
que la subvention octroyée devient illégale lié à l'article 2131-11 du code général des collectivités
territoriales (CGCT). 2/2
territoriales (CGCT). 2/2
September 9, 2025 at 2:29 PM
que la subvention octroyée devient illégale lié à l'article 2131-11 du code général des collectivités
territoriales (CGCT). 2/2
territoriales (CGCT). 2/2
L'arrêté se base sur l'article R. 2215-1 du CGCT, qui confère au préfet le droit de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique. 2/4
August 16, 2026 at 12:13 PM
L'arrêté se base sur l'article R. 2215-1 du CGCT, qui confère au préfet le droit de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique. 2/4
J'aurais pu mettre le CGCT.
April 11, 2025 at 9:50 AM
J'aurais pu mettre le CGCT.
Si je me rappelle bien, le principe prévu par le CGCT est celui de la neutralité du cimetière stricto sensu (hors tombes et monuments funéraires). Il est loisible aux maires de créer des carrés confessionnels mais c'est une dérogation (aux fondements juridiques fragiles).
April 27, 2026 at 10:52 AM
Si je me rappelle bien, le principe prévu par le CGCT est celui de la neutralité du cimetière stricto sensu (hors tombes et monuments funéraires). Il est loisible aux maires de créer des carrés confessionnels mais c'est une dérogation (aux fondements juridiques fragiles).
Messieurs les Maires, suite à votre commande, France Simplification a opéré quelques ajustements. Le CGCT est abrogé. Le Code de la fonction publique également. Le Code de l'environnement est en passe de l'être également.
Merci de votre commande sur France Simplification.
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François Rebsamen promet de simplifier la vie des maires
François Rebsamen promet de simplifier la vie des maires
Réunissant parlementaires, élus et associations, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation a annoncé une première salve de mesures visant à faciliter la vie des collectivités locales. Celles-ci doivent également permettre de réduire les dépenses publiques.
www.lemonde.fr
April 29, 2025 at 8:09 AM
Messieurs les Maires, suite à votre commande, France Simplification a opéré quelques ajustements. Le CGCT est abrogé. Le Code de la fonction publique également. Le Code de l'environnement est en passe de l'être également.
Merci de votre commande sur France Simplification.
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En l’occurrence, il n'y a pas que Robert Ménard qui ne respecte pas la loi mais également tous les adjoints de sa commune en tant qu'OEC (Officiers d'État Civil, cf article L. 2122-31 du CGCT).
J'irai lire le jugement par curiosité juridique.
J'irai lire le jugement par curiosité juridique.
February 19, 2025 at 7:33 AM
En l’occurrence, il n'y a pas que Robert Ménard qui ne respecte pas la loi mais également tous les adjoints de sa commune en tant qu'OEC (Officiers d'État Civil, cf article L. 2122-31 du CGCT).
J'irai lire le jugement par curiosité juridique.
J'irai lire le jugement par curiosité juridique.
Le chocolat avec un CGCT, c'est forcément du bon chocolat 😍
January 6, 2025 at 11:11 AM
Le chocolat avec un CGCT, c'est forcément du bon chocolat 😍
Oui. Le CGCT n'est pas clair, et les régions font de manière différente. Dans le précédent remplacement en 2022, le nouveau VP avait été élu. Là, le président a lu le nouvel exécutif.
Et l'absence de voie de recours effective est problématique +++
Et l'absence de voie de recours effective est problématique +++
September 10, 2026 at 9:29 AM
Oui. Le CGCT n'est pas clair, et les régions font de manière différente. Dans le précédent remplacement en 2022, le nouveau VP avait été élu. Là, le président a lu le nouvel exécutif.
Et l'absence de voie de recours effective est problématique +++
Et l'absence de voie de recours effective est problématique +++
d’organiser leur coopération. Cette notion est précisée à l’article L1111-9 du CGCT.
January 11, 2025 at 9:21 PM
d’organiser leur coopération. Cette notion est précisée à l’article L1111-9 du CGCT.
Tt à fait, mais au delà de l’intentº, le législateur pousse pr faire sauter le conflit d’interets public-public (ce qui est aussi l’argumentaire de la def : dire que SEM & ville ont les mm intérêts & que le CGCT ne reconnaît pas de caractère intéressé d’1 décision dans ces caslà, si j’ai bien suivi)
September 30, 2025 at 8:11 PM
Tt à fait, mais au delà de l’intentº, le législateur pousse pr faire sauter le conflit d’interets public-public (ce qui est aussi l’argumentaire de la def : dire que SEM & ville ont les mm intérêts & que le CGCT ne reconnaît pas de caractère intéressé d’1 décision dans ces caslà, si j’ai bien suivi)
Je sais bien, même qu'il faut replonger dans cette horreur à chaque début de mandat, d'où que je peux même te dire par cœur que c'est le L5211-9-2 du CGCT.😅
Pire, à part le 1609 nonies C du CGI, je vois pas vraiment.
(Bon, si, le code de l'environnement dans son entier, mais c'est hors jeu.)
Pire, à part le 1609 nonies C du CGI, je vois pas vraiment.
(Bon, si, le code de l'environnement dans son entier, mais c'est hors jeu.)
January 19, 2026 at 7:45 PM
Je sais bien, même qu'il faut replonger dans cette horreur à chaque début de mandat, d'où que je peux même te dire par cœur que c'est le L5211-9-2 du CGCT.😅
Pire, à part le 1609 nonies C du CGI, je vois pas vraiment.
(Bon, si, le code de l'environnement dans son entier, mais c'est hors jeu.)
Pire, à part le 1609 nonies C du CGI, je vois pas vraiment.
(Bon, si, le code de l'environnement dans son entier, mais c'est hors jeu.)
Ce n'est pas une question de fibre, mais de législation, les conseils municipaux ne peuvent pas se dérouler en visio : www.lagazettedescommunes.com/937744/un-ma...
Un maire peut-il réunir son conseil municipal en visioconférence ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que " le conseil municipal ...
www.lagazettedescommunes.com
December 16, 2024 at 6:47 PM
Ce n'est pas une question de fibre, mais de législation, les conseils municipaux ne peuvent pas se dérouler en visio : www.lagazettedescommunes.com/937744/un-ma...
Si l'exécutif local peut avoir recours aux crédits provisoires sur le fondement de L1612-1 CGCT — d'ailleurs pas forcément sous la forme de douzièmes — c'est que la loi le lui permet expressément.
Rien de tel pour le budget de l'Etat.
Rien de tel pour le budget de l'Etat.
August 23, 2026 at 10:35 AM
Si l'exécutif local peut avoir recours aux crédits provisoires sur le fondement de L1612-1 CGCT — d'ailleurs pas forcément sous la forme de douzièmes — c'est que la loi le lui permet expressément.
Rien de tel pour le budget de l'Etat.
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🚨 JUST IN: $CGCT
Factorial Energy completes de-SPAC merger, lists on Nasdaq as FAC and FACWW
#SEC #stocks #investing #CGCT #Mergers
🔗 secwatch.observer
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June 10, 2026 at 11:22 PM
🚨 JUST IN: $CGCT
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